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Italie: l'ONU se prononce contre la "loi bâillon" du gouvernement
Publié dans Albayane le 13 - 07 - 2010

L'expert de l'ONU pour le droit à l'expression a demandé mardi au gouvernement italien de Silvio Berlusconi d'abandonner le projet de loi visant à limiter l'utilisation d'écoutes téléphoniques par la presse.
"Je sais bien que le projet de loi a été introduit en raison de préoccupations sur les conséquences pour les procédures judiciaires et le droit à la vie privée de la publication d'informations obtenues par des écoutes téléphoniques. Cependant, le projet de loi sous sa forme actuelle ne constitue pas une réponse adaptée à ces préoccupations et menace la liberté d'expression", a jugé M. Frank La Rue.
Le projet de loi, adopté au Sénat le 10 juin et qui doit encore être approuvé par les députés, prévoit jusqu'à deux mois de prison et une amende pouvant atteindre 464.700 euros pour les médias (presse écrite ou audiovisuelle) diffusant des écoutes ou des enregistrements audio et vidéo pendant une enquête judiciaire.
En outre, les non-journalistes encourent une peine de quatre ans de prison, a relevé M. La Rue, Rapporteur indépendant de l'ONU sur la liberté d'expression.
"Une peine aussi lourde sapera gravement le droit de tout individu à rechercher et partager l'information, en infraction avec la Convention internationale des droits civiques et politiques auquel l'Italie est Etat partie", a averti l'expert onusien. Les sanctions prévues sont "disproportionnées par rapport à l'infraction", a-t-il ajouté.


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