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Le projet de loi de finances au Parlement jeudi prochain
Publié dans Albayane le 11 - 03 - 2012

Il n'y a pas de discorde au sein de la coalition gouvernementale, l'équipe est homogène et tous les ministres prennent part à la prise de décisions, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre de la Communication, porte parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Le ministre, qui s'exprimait lors d'un point de presse, donné à l'issue du Conseil de gouvernement, a estimé que l'initiative du ministre de l'équipement et du transport Abdelaziz Rabbah de publier la liste des noms des bénéficiaires des agréments de transport s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme gouvernemental qui prévoit la réforme de ce secteur pour y introduire des méthodes de bonne gouvernance, la promotion de la transparence et le respect du droit d'accès à l'information pour tous.
Répondant par ailleurs aux questions qui lui ont été adressées au sujet des déclarations d'un ministre, membre de son parti à propos du festival Mawazine, il a rappelé que quelque 150 festivals sont organisés tous les ans au Maroc dont une cinquantaine sont dédiés au cinéma, affirmant toutefois que leur dossier n'a pas encore été examiné par le gouvernement pour qu'une position officielle soit prise à leur encontre. C'est vrai aussi bien pour le festival Mawazine que pour celui du cinéma de Tétouan, qui va continuer de bénéficier du soutien du Centre cinématographique marocain (CCM), a-t-il poursuivi.
Revenant aux travaux du Conseil de gouvernement , M.El Khalfi a indiqué qu'il a été procédé au cours de la réunion de jeudi à l'adoption du projet de loi de finances au titre de l'exercice 2012, lequel table sur un taux de croissance de 4,2 % et la réduction du déficit budgétaire de 6,1% en 2011 à 5 % du PIB.
De telles performances sont optimistes, selon des observateurs, qui estiment que la facture énergétique, le déficit pluviométrique et la sécheresse en vue dans le pays, le taux de chômage, outre la crise financière internationale et les difficultés économiques chez les partenaires étrangers du Maroc, constituent de sérieux obstacles devant entraver la réalisation de tels objectifs.
Le ministre a par ailleurs précisé, à ce propos, que les amendements introduits au projet sont en général de faible portée et qu'ils n'ont en fait pour but que de renforcer l'efficacité du fisc, citant à titre d'exemple la suppression de la taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques versée au CCM.
Le ministre a indiqué aussi que le projet a consacré des budgets conséquents aux programmes de développement social. C'est ainsi que le projet a consacré 51 MMDH à l'enseignement, 12 MMDH à la santé, 3MMDH à l'habitat, 2,6 MMDH au désenclavement du monde rural, un (1) MMDH au Fonds de développement rural et 2,3 MMDH à l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH).
Il a précisé de même qu'il a été prévu de consacrer, dans le cadre du Fonds de solidarité sociale, 2 MMDH au programme de généralisation de l'assistance médicale, au soutien des personnes en situation de handicap et à la lutte contre l'abandon scolaire.
D'après le ministre, le projet table sur la mobilisation de 188 MMDH au profit de l'investissement public et la rationalisation des dépenses publiques, à travers la réduction de 50 pc des frais d'hébergement et d'hôtels, de réception et de cérémonies officielles.
Le maintien des investissements publics à ce niveau constitue en fait le point fort de cette nouvelle mouture du projet de loi de finances 2012. Bien qu'il est difficile à respecter, un tel engagement ne peut que conforter le gouvernement dans ses choix stratégiques, annoncés dans son programme gouvernemental, selon des observateurs.
Une session extraordinaire du parlement a été convoquée pour le 15mars, dont l'ordre du jour porte sur l'examen de ce projet de loi de finances et d'un autre projet de la loi organique 02-12 relative à l'application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, a-t-il fait savoir.
Selon le ministre, le Conseil a en outre adopté un projet de décret-loi portant application de l'article 98 de la loi organique de la Chambre des conseillers relatif à l'élection des collèges devant élire les membres de cette 2ème chambre du parlement.
Le texte stipule la fin du mandat des membres desdits collèges électoraux, composés des représentants des collectivités territoriales, des chambres professionnelles, des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatifs et des salariés, a-t-il indiqué.
Un texte réglementaire devra fixer la date de la fin du mandat des membres élus de ces instances, selon le projet de décret.
Dans le même ordre d'idées, le ministre a laissé entendre que les élections des collectivités territoriales, des chambres professionnelles, des organisations professionnelles des employeurs et des salariés devront intervenir avant la prochaine session parlementaire d'octobre, ce qui implique la réunion de la chambre des Conseillers et de celle des Représentants.
Aux termes d'un autre décret adopté par le Conseil, a ajouté le ministre, l'heure légale en vigueur au Maroc sera désormais avancée, tous les ans, de 60 minutes entre le dernier dimanche du mois de mars et le dernier dimanche du mois de septembre- à l'exception toutefois du mois de ramadan-.
Expliquant le bien fondé de cette mesure, le ministre délégué chargé de la fonction publique, Abdeladim El Guerrouj, présent au cours de ce point de presse, a estimé que le fait de fixer d'avance les dates de ces changements va permettre aux partenaires du Maroc et aux entreprises de l'inscrire dans leurs prévisions annuelles.
Cette mesure devra aussi contribuer à la réduction de la facture énergétique nationale, ce qui va se traduire par une baisse des coûts de production et un renforcement de la compétitivité de l'économie nationale et en particulier au niveau des échanges et de la balance des paiements, d'après le ministre.
La mesure devra en effet permettre une économie de 140 mégawatts au moment du pic et une baisse de la consommation énergétique, dont l'impact positif sur tous les secteurs n'est pas à démontrer dont en premier lieu l'environnement, a-t-il dit.
Selon une étude citée par les deux ministres, ces changements réguliers, devront contribuer de même à l'amélioration de la compétitivité et de l'efficacité de l'économie nationale en particulier au niveau de l'offshoring.
Selon cette étude, ces changements sont aussi dictés pour des considérations relatives à la position géographique et au calendrier solaire du Maroc.
Le Conseil de gouvernement a en outre adopté, lors de cette réunion, sept projets visant à mettre en application les engagements du dialogue social avec les acteurs du secteur de la santé, signés en juillet 2011. Ces engagements ont pour objectifs d'améliorer le niveau des services de santé et d'accorder à l'ensemble des personnels l'attention requise.
Le Conseil a par ailleurs adopté un projet de décret instituant une rémunération des services rendus par l'unité de la Gendarmerie Royale en charge de la fabrication de masques de protection, annexée à l'administration de la Défense nationale, à travers la création d'un service de gestion autonome.
Il a également approuvé la modification de l'article 10 du décret relatif à l'organisation du Collège Royal de l'enseignement militaire supérieur en vue de changer l'intitulé du "Diplôme des études supérieures" au "Master spécialisé en défense nationale".


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