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Adoption d'un projet de loi portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et du sud
Conseil de gouvernement
Publié dans Albayane le 10 - 11 - 2013


Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi n 115-13 portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et du sud et instituant une commission spéciale.
Présenté par le ministre de la santé, ce texte propose l'institution d'une commission spéciale chargée d'assurer la gestion courante des affaires des conseils dissous, de préparer et d'organiser les élections des futurs conseils régionaux, a indiqué le ministre délégué auprès du ministre de l'Equipement, du Transport et de la Logistique, chargé du Transport, Mohamed Najib Boulif, qui donnait lecture à un communiqué lors d'un point de presse à l'issue des travaux du Conseil.
Etant donné que certaines dispositions du dahir portant loi n 1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens ont été, entre autres, à l'origine des problèmes survenus lors des différentes opérations d'élection des membres des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et du sud, notamment celle relative au vote par correspondance, et afin de permettre à l'ensemble des pharmaciens d'officine de participer à la réussite des élections des conseils régionaux, ce projet de loi prévoit, par dérogation aux dispositions dudit Dahir, de considérer le droit de vote comme étant personnel et ne pouvant être délégué, d'interdire le vote par correspondance et de suspendre provisoirement la condition d'être à jour de la cotisation pour les pharmaciens d'officine, qu'ils soient candidats ou électeurs.
Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté une proposition de nomination à une haute fonction conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution et de la loi 02-12 relative aux nominations aux hautes fonctions.
Il s'agit de la nomination de Driss Mansouri au poste de président de l'Université Hassan II, Ain Chok Casablanca.


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