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Rapports publiés par les instances de la bonne gouvernance
Publié dans Albayane le 22 - 11 - 2012


Quel droit de regard pour le Parlement ?
Après les récents rapports publiés successivement par le Conseil de la concurrence, le Conseil économique et social, le Conseil national des droits de l'homme et le Conseil national pour la protection et la prévention de la corruption, Maître Abdellatif Ouammou, membre du groupe de l'Alliance socialiste à la Chambre des conseillers, s'est demandé pourquoi ces rapports n'ont jamais été soumis au Parlement. Ou, s'ils lui ont été soumis, pourquoi n'ont-ils pas fait l'objet de discussions et débats. C'était dernièrement lors de la séance des questions orales à la Chambre des conseillers.
Considérant que ces institutions constitutionnelles fonctionnent en continu et abattent un travail remarquable qui concerne directement la vie quotidienne et les droits et libertés des citoyennes et citoyens, il est légitime que les parlementaires (députés et conseillers) soient parmi les premiers à être informés sur le contenu des ces rapports. Et ce afin de les discuter, et d'y apporter les réponses adéquates, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle constitution dont l'objectif est de bâtir un Etat démocratique, où développement et justice vont de pair.
Pour ce faire, Ouammou a plaidé pour une meilleure précision des rapports qui lient, ou qui doivent lier, ces instances constitutionnelles et le parlement. Car les avis que vient de publier le Conseil économique et social, par exemple, et qui ont trait à des thématiques nationales aussi importances que celles de l'emploi des jeunes ou de la réforme de la fiscalité ne peuvent ne pas être soumises au Parlement. De même, dira Ouammou, «le Conseil national des droits de l'homme a récemment publié un rapport critique sur la situation de nos prisons, où les conditions les plus élémentaires de la dignité humaine ne sont pas respectées. Le Parlement peut-il rester dans l'ignorance de ces rapports sans du même coup perdre sa capacité de contrôle sur le gouvernement, mission qui est sa raison d'être?» Et ce, sans parler du Conseil national pour la protection et la prévention de la corruption, dont le deuxième rapport cette année a conclu que le phénomène de la corruption au Maroc s'aggrave malgré la mise en œuvre de plusieurs mécanismes anti-corruption.
Face à des problématiques d'une telle importance, le parlementaire, selon Ouammou, doit être suffisamment informé pour pouvoir faire le feed-back nécessaire, afin de convaincre les citoyens qu'il œuvre sans relâche pour trouver des solutions aux problèmes soulevés par ces rapports, d'autant plus que ceux-ci concernent directement les libertés individuelles.


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