Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Al Barid Bank et Guichet.com s'allient en faveur des jeunes Marocains    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Le théâtre, un outil diplomatique efficace pour exporter la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Alerte 'orange' : La météo s'affole ce week-end !    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sahara marocain: les USA réaffirment leur soutien à l'initiative d'autonomie    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Moroccan parties urge ICC action against Netanyahu and Gallant    Le président chinois achève sa visite au Maroc après de riches entretiens avec le prince héritier Moulay El Hassan    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    Les prévisions du vendredi 22 novembre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



20% de la commande publique réservés aux Petites et Moyennes Entreprises
Publié dans Albayane le 31 - 10 - 2012


La compétitivité des PME : un dessein majeur
Le gouvernement, conscient de l'importance des Petites et Moyennes Entreprises (PME) en tant que levier d'une croissance économique durable au Maroc, a proposé une panoplie de mesures fiscales aspirant à dynamiser la compétitivité de ces entités.
Parmi ces mesures phares qui s'inscrivent dans le cadre du projet de Loi de finances 2013 (PLF), figure notamment la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) de 30 % à 10 % pour les entreprises réalisant un bénéfice inférieur ou égal à 200.000 DH. Cette mesure vise à promouvoir la PME et encourager son développement en allégeant ses impôts.
Afin de renforcer la présence des PME dans le tissu productif au Maroc, et notamment dans le créneau des marchés publics, ledit projet de loi prévoit un quota de 20 % de ces marchés destiné exclusivement à cette catégorie d'entreprises.
Toujours dans le cadre de la dynamisation du secteur privé, et afin de donner un nouveau souffle au marché financier et développer l'épargne, le projet de loi prévoit également la prolongation de la réduction de l'IS pour les opérations d'introduction en bourse réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 par ouverture ou augmentation de capital.
Ces bonus fiscaux consistent en la réduction de l'IS de 25 % pour les sociétés qui s'introduisent en Bourse par ouverture de leur capital (cession d'actions existantes) et de 50 % pour celles qui entrent en bourse par augmentation d'au moins 20 % de leur capital.
Exonération de l'indemnité
de stage et du microcrédit
Le PLF préconise, en outre, d'autres mesures fiscales incitatives, pour la promotion de l'emploi notamment, avec la prorogation jusqu'au 31 décembre 2016 du délai d'exonération de l'indemnité de stage brute plafonnée à 6.000 DH et versée aux stagiaires lauréats de l'enseignement supérieur ou de la formation professionnelle et ce, afin d'encourager leur recrutement par le privé.
Dans ce même cadre, le PLF prévoit la prolongation du délai d'exonération des associations de microcrédit de la TVA jusqu'au 31 décembre 2016 et ce, dans l'objectif de soutenir le développement de la micro-finance et d'encourager les micro-entrepreneurs à développer leurs propres activités et réussir leur insertion économique, luttant ainsi contre le chômage par le biais de l'auto-emploi.
Par ailleurs, le projet de Loi de finances plaide pour une exonération fiscale complète des programmes de construction de logements à faible valeur immobilière (140.000 dirhams), ce qui est à même d'inciter les promoteurs immobiliers à s'investir dans ces programmes à volet social. Il proroge également jusqu'au 31 décembre 2020 les exonérations fiscales accordées aux programmes de construction de logements à faible valeur immobilière destinés aux couches défavorisées et constituant une alternative à l'habitat insalubre.
Quant à l'impôt sur le revenu (IR) applicable aux profits de cession de terrains, il sera relevé de 20 à 30 % pour ceux inclus dans le périmètre urbain.
Même s'il intervient dans une conjoncture internationale marquée par le marasme économique, le projet de Loi de finances 2013 garde le cap sur la compétitivité de l'entreprise marocaine dans une optique d'équilibres macroéconomiques et de réduction du déficit budgétaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.