Nominations de complaisance, attaques contre les institutions de gouvernance, privilèges indus : Nabil Benabdallah ouvre le feu sur Aziz Akhannouch    La France retire les dattes algériennes de ses marchés en raison de la présence de substances chimiques cancérigènes    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Premier au niveau mondial : le Maroc se prépare à lancer des produits innovants à base de cannabis : chocolat, farine et café    Le Maroc envoie un message ferme aux parties libyennes alignées sur des agendas étrangers : notre position est stricte contre les projets régionaux suspects    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : Le Raja Casablanca bat le Chabab Mohammedia    Le succès de la réunion consultative libyenne au Maroc irrite à Tripoli    Nouveau séisme de magnitude 6,1 au large du Vanuatu    La population de l'Afrique devrait atteindre en 2050 quelque 2,5 milliards d'habitants, avec un âge médian de 20 ans    Régionalisation avancée : Qui sème, récolte...    Conseil de sécurité: Blinken se félicite du partenariat avec le Maroc sur l'Intelligence artificielle    Le Maroc alloue 11 milliards de dirhams à la modernisation des bus urbains avant le Mondial    Pharma 5 : un médicament à base de cannabis pour le traitement des formes d'épilepsie rebelles    Islamophobic extremist : Unraveling the Magdeburg attacker's motives    Guercif: Franc succès de la quatrième édition des jeux nationaux des Appelés    Les Etats-Unis approuvent la vente d'armements au Maroc d'une valeur de 86 millions de dollars... Des armes de précision de dernière génération    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Le Maroc : Leadership diplomatique et rayonnement international sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    «Une démocratie solide et une bonne gouvernance pour un développement véritable»    Un chantier royal au service de l'essor du continent africain    Les enjeux du Grand Maghreb et de l'Afrique : Le Maroc entre construction et progrès... et l'Algérie prisonnière de politiques hostiles et stériles    Selon le New York Times, «le Maroc a bien saisi que le football, au-delà d'un simple jeu, constitue un levier stratégique de développement économique et diplomatique»    Conflit d'intérêt et impunité    Le Conseil fédéral suisse adopte sa nouvelle stratégie pour l'Afrique 2025-2028    Ouverture de la billetterie    Le Raja Casablanca se sépare de Sá Pinto    Basket. DEX (H)/ J9: Hier, l'ASS a dompté le WAC ! Cet après-midi, le derby de Rabat au programme    Botola D1. J15 (Acte II): Les locaux favoris ce dimanche!    Liga. J18 (Acte II) : Le Real vise les 3 points et la 1ère marche du podium    Casablanca intègre le réseau mondial C40 des villes engagées dans la lutte contre le changement climatique    Canada. Une marocaine au gouvernement de Justin Trudeau    Quatre ans après le 22 décembre 2020, quelle grande et incontournable alliance que celle établie entre Rabat, Washington et Tel-Aviv    Prévisions météorologiques pour le lundi 23 décembre 2024    Pedro Sanchez : «L'Espagne apprécie hautement les efforts de Sa Majesté le Roi en faveur de la stabilité régionale»    SM le Roi Mohammed VI reçoit Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République Islamique de Mauritanie    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    Exposition : Yamou paysagiste de l'essentiel    DGI : principaux points des mesures fiscales de la LF 2025    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    Essaouira et Tétouan mutualisent leurs atouts pour un partenariat de la nouvelle génération (M. Azoulay)    En présence des banquets de kif et des rêves d'enfance    Mpox en Afrique : 69 211 cas dont 1 260 décès depuis début 2024    Barid Al-Maghrib lance une émission spéciale de timbre intitulé « Le Malhoun, patrimoine culturel immatériel de l'humanité »    Le temps qu'il fera ce samedi 21 décembre 2024    Les températures attendues ce samedi 21 décembre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les droits des justiciables au Maroc
Publié dans Albayane le 12 - 08 - 2012

Si l'édification d'un pouvoir judiciaire indépendant et transparent constitue la pierre angulaire de la réforme de la justice initiée depuis près d'une décennie et consolidée par l'adoption de la nouvelle Constitution marocaine par voie référendaire le 1er juillet 2011, la consécration d'une justice équitable et l'attachement des magistrats et des institutions au respect des droits des justiciables en demeurent l'objectif principal. En effet, dans le but de promouvoir la culture des droits de l'Homme au Maroc, tout en optimisant le rendement de l'appareil judiciaire, la Loi fondamentale de 2011 consolide les réformes mises en œuvre dans le pays, et va de pair avec l'évolution que connaît le domaine judiciaire, tant sur le plan national qu'international. Ainsi a été affirmée l'adhésion du Maroc à une série de principes fondamentaux formant les droits des justiciables, constitués d'une part des garanties relatives à la protection des justiciables, et d'autre part, des recours possibles en cas de défaillance des instances juridictionnelles.
Il s'agit donc en premier lieu d'une série de droits, apparaissant dans la Constitution sous forme déclaratoire, dont la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable, le droit d'être jugé dans des délais raisonnables, ainsi que les principes de gratuité de la justice pour les personnes ne disposant pas des ressources suffisantes, et de publicité des audiences judiciaires. Toutes ces garanties confirment la détermination de l'Etat marocain à asseoir dans le pays une véritable culture des droits de l'Homme, à veiller à ce que la justice, nouvellement élevée au rang de pouvoir ait les moyens juridiques de sa régulation, et enfin, dans une perspective globale, à ce que son bon fonctionnement contribue à la consolidation de la stabilité politique, sociale et économique dans le pays.
En second lieu, la Constitution marocaine de 2011 consacre à tout justiciable l'accès à certaines voies de recours, jusqu'alors inexistantes. En effet, d'une part, il est désormais possible aux citoyens marocains d'intenter un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative compétente, contre « (...) tout acte de nature réglementaire ou individuelle, pris en matière administrative ». Ainsi, le but de cette nouvelle disposition constitutionnelle est de permettre aux juges de statuer sur le caractère légal de certains actes administratifs. Les droits des administrés s'imposent donc comme le corollaire des droits des justiciables, parce que l'administration est également soumise à la loi. Cette disposition atteste donc de l'existence et du respect du principe de légalité de l'action administrative au Maroc, désormais soumise, par le biais d'un certain nombre de voies de recours, au contrôle des juridictions compétentes, afin de faire valoir les droits des administrés.
D'autre part, l'institution d'une véritable juridiction constitutionnelle, et l'ouverture d'un recours par voie d'exception constituent une garantie majeure permettant aux justiciables, au cours d'une procédure judiciaire ordinaire, de contester la constitutionnalité de la loi qui lui est appliquée et dont dépendra l'issue du litige. Notons que la loi en question devra pour être abrogée, être non conforme aux mesures déclaratoires de droits et libertés portées par la Constitution. La Cour constitutionnelle, élevée ainsi au statut de véritable juridiction, est, aux côtés de l'institution royale, l'autre garante effective des droits et libertés contenus dans le texte constitutionnel. Cette mesure constitue donc une assurance supplémentaire de la protection des droits et libertés fondamentaux, de même qu'elle concrétise un progrès étendu dans la construction de l'Etat de droit.
Il conviendra enfin de préciser que l'ensemble des droits accordés aux justiciables marocains, qu'ils soient de nature déclaratoire ou pris sous forme de recours juridictionnels concrets, participent d'une volonté des pouvoirs publics de profondément réformer la justice, conformément au discours prononcé par le roi le 20 août 2009, qui a fait de l'amélioration de l'efficacité judiciaire et de la consécration des droits des justiciable un axe majeur de la réforme. De cette manière, les justiciables marocains, en plus d'une panoplie de droits nouvellement constitutionnalisés, ont dorénavant accès à plusieurs voies de recours leur permettant, d'une part de contester la décision judiciaire les affectant, et d'autre part, de mettre en jeu la responsabilité des pouvoirs publics devant une justice indépendante, rappelant à tous que la justice est avant tout un service public au service des citoyens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.