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Les droits des justiciables au Maroc
Publié dans Albayane le 12 - 08 - 2012

Si l'édification d'un pouvoir judiciaire indépendant et transparent constitue la pierre angulaire de la réforme de la justice initiée depuis près d'une décennie et consolidée par l'adoption de la nouvelle Constitution marocaine par voie référendaire le 1er juillet 2011, la consécration d'une justice équitable et l'attachement des magistrats et des institutions au respect des droits des justiciables en demeurent l'objectif principal. En effet, dans le but de promouvoir la culture des droits de l'Homme au Maroc, tout en optimisant le rendement de l'appareil judiciaire, la Loi fondamentale de 2011 consolide les réformes mises en œuvre dans le pays, et va de pair avec l'évolution que connaît le domaine judiciaire, tant sur le plan national qu'international. Ainsi a été affirmée l'adhésion du Maroc à une série de principes fondamentaux formant les droits des justiciables, constitués d'une part des garanties relatives à la protection des justiciables, et d'autre part, des recours possibles en cas de défaillance des instances juridictionnelles.
Il s'agit donc en premier lieu d'une série de droits, apparaissant dans la Constitution sous forme déclaratoire, dont la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable, le droit d'être jugé dans des délais raisonnables, ainsi que les principes de gratuité de la justice pour les personnes ne disposant pas des ressources suffisantes, et de publicité des audiences judiciaires. Toutes ces garanties confirment la détermination de l'Etat marocain à asseoir dans le pays une véritable culture des droits de l'Homme, à veiller à ce que la justice, nouvellement élevée au rang de pouvoir ait les moyens juridiques de sa régulation, et enfin, dans une perspective globale, à ce que son bon fonctionnement contribue à la consolidation de la stabilité politique, sociale et économique dans le pays.
En second lieu, la Constitution marocaine de 2011 consacre à tout justiciable l'accès à certaines voies de recours, jusqu'alors inexistantes. En effet, d'une part, il est désormais possible aux citoyens marocains d'intenter un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative compétente, contre « (...) tout acte de nature réglementaire ou individuelle, pris en matière administrative ». Ainsi, le but de cette nouvelle disposition constitutionnelle est de permettre aux juges de statuer sur le caractère légal de certains actes administratifs. Les droits des administrés s'imposent donc comme le corollaire des droits des justiciables, parce que l'administration est également soumise à la loi. Cette disposition atteste donc de l'existence et du respect du principe de légalité de l'action administrative au Maroc, désormais soumise, par le biais d'un certain nombre de voies de recours, au contrôle des juridictions compétentes, afin de faire valoir les droits des administrés.
D'autre part, l'institution d'une véritable juridiction constitutionnelle, et l'ouverture d'un recours par voie d'exception constituent une garantie majeure permettant aux justiciables, au cours d'une procédure judiciaire ordinaire, de contester la constitutionnalité de la loi qui lui est appliquée et dont dépendra l'issue du litige. Notons que la loi en question devra pour être abrogée, être non conforme aux mesures déclaratoires de droits et libertés portées par la Constitution. La Cour constitutionnelle, élevée ainsi au statut de véritable juridiction, est, aux côtés de l'institution royale, l'autre garante effective des droits et libertés contenus dans le texte constitutionnel. Cette mesure constitue donc une assurance supplémentaire de la protection des droits et libertés fondamentaux, de même qu'elle concrétise un progrès étendu dans la construction de l'Etat de droit.
Il conviendra enfin de préciser que l'ensemble des droits accordés aux justiciables marocains, qu'ils soient de nature déclaratoire ou pris sous forme de recours juridictionnels concrets, participent d'une volonté des pouvoirs publics de profondément réformer la justice, conformément au discours prononcé par le roi le 20 août 2009, qui a fait de l'amélioration de l'efficacité judiciaire et de la consécration des droits des justiciable un axe majeur de la réforme. De cette manière, les justiciables marocains, en plus d'une panoplie de droits nouvellement constitutionnalisés, ont dorénavant accès à plusieurs voies de recours leur permettant, d'une part de contester la décision judiciaire les affectant, et d'autre part, de mettre en jeu la responsabilité des pouvoirs publics devant une justice indépendante, rappelant à tous que la justice est avant tout un service public au service des citoyens.


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