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Médiation : Le Maroc a les atouts pour devenir un pôle international d'arbitrage financier
Publié dans Albayane le 17 - 04 - 2012

Le Maroc a les atouts pour devenir un pôle régional d'arbitrage et de règlement alternatif des litiges pouvant survenir dans le cadre des activités des firmes et entreprises, ont souligné, jeudi à Casablanca, les participants à une conférence internationale sur l'arbitrage. La ville de Casablanca est mieux placée pour abriter un centre d'arbitrage à vocation régionale ,qui va permettre aux firmes implantées dans les régions de l'Afrique du nord ou de l'ouest de bénéficier plus de rapidité et de proximité dans le règlement de litiges au lieu de les porter devant les centres de Singapour ou de Dubaï ont estimé les différents intervenants lors d'une session sur "les facteurs clés de succès des centres d'arbitrage régionaux/internationaux". Citant parmi ces atouts, l'avocat arbitre et médiateur à XXIV Old Buildings Barrister's Chambers de Londres et Genève, Michael Black, a rappelé que le Maroc, qui a ratifié en 1959 la convention de New York en la matière, dispose également d'un cadre juridique moderne d'arbitrage et "une procédure civile claire et facile" favorisant ainsi le recours à ces modes alternatifs de règlement des litiges.
Pour Alvin Yeo, conseiller sénior et membre du conseil des conseillers du centre international d'arbitrage de Singapour, qui a présenté l'expérience de son pays dans ce domaine, a relevé que la capitale économique peut tirer profit de ses infrastructures économiques et de sa connectivité avec le monde des affaires (aéroport, services télécom...) pour favoriser l'émergence d'un véritable centre international d'arbitrage.
La réussite d'un centre international d'arbitrage reste aussi tributaire du soutien du gouvernement, de la sensibilisation et des avantages offerts aux ''firmes juridiques'' sous forme d'incitation fiscales ou d'exonération, a indiqué M. Yeo notant que le Maroc peut choisir entre différentes expériences internationales notamment Londres, Hong Kong et Dubaï pour élaborer son propre modèle.
De son côté Mario Stasi, ancien bâtonnier du barreau de Paris et président du conseil européen pour la résolution alternative des différents a relevé que l'arbitrage, lié à la taille des entreprises, présente de multiples avantages dont la célérité, le coût et la confidentialité, qui permet de régler les conflits et d'évoquer des solutions de "réconciliation".
Le DG du Moroccan Financial Board (MFBoard), Said Ibrahimi a, pour sa part, précisé qu'avec l'ambition de devenir la place financière régionale de référence, offrant aux investisseurs internationaux une porte d'entrée vers le potentiel économique en devenir d'Afrique, Casablanca Fiance City accorde une importance particulière aux modes alternatifs de règlements des litiges, et notamment à l'arbitrage financier. L'arbitrage, qui autorise le recours à un tiers neutre connu et apprécié pour ses compétences techniques dans un domaine déterminé, a l'avantage de la souplesse, de l'expertise technique et de la célérité, a-t-il ajouté.
Cette rencontre, initiée par le ministère de la justice et des libertés et le MFBoard, a réuni des arbitres, des médiateurs et des avocats de renommée internationale pour aborder deux principaux sujets portant sur "les facteurs clés de réussite des centres d'arbitrage régionaux et internationaux" et "les institutions d'arbitrage dans les pays émergents : perspectives des acteurs et des usagers". A souligner qu'une convention de partenariat entre le ministère de la Justice et des Libertés et le Moroccan Financial Board (MF Board) a été signée, jeudi à Casablanca, pour la promotion et le développement des institutions de médiation et d'arbitrage de litiges dans les métiers des finances et des affaires. Cette convention a été signée, à la clôture de la conférence internationale sur l'arbitrage, par le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, et le directeur général du MF Board, M.Said Ibrahimi.
Ce partenariat stratégique sur le long terme entre le ministère et le MF Board devra permettre de développer le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges relatifs aux affaires dont l'arbitrage et d'améliorer l'environnement des affaires au Maroc, a souligné M. Ramid.
Le ministère est disposé à fournir tous les moyens à même de rendre Casablanca Finance City une place financière prisée par les investisseurs internationaux et pouvant ainsi rivaliser avec les pôles arabes et régionaux, a souligné le ministre, mettant en relief le rôle dévolu aux institutions de médiation et d'arbitrage dans le règlement des litiges.


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