Le Chef du gouvernement lance la session d'avril du dialogue social    Casablanca-Settat et Île-de-France : une entente renouvelée fondée sur l'innovation et de l'équité territoriale    Paiements mobiles : Maroc Telecom et Visa s'allient pour doper les transactions en Afrique    Had Soualem : Best Biscuits Maroc inaugure l'extension de son usine    Cours des devises du mercredi 23 avril 2025    Nexans : une offre d'actions pour les salariés    Developpement Territorial : la région de Dakhla attire plus de 2 MMDH d'investissements    SIAM : La collaboration agricole maroco-française se renforce    Le Caire : Le Maroc prend part à la 163e session du Conseil de la Ligue arabe    Revue de presse de ce mercredi 23 avril 2025    CAN féminine futsal : Jasmine Demraoui élue meilleure joueuse de Maroc-Namibie    Botola D1/J27 : Les places africaines et l'évitement des barrages et du 15e rang, enjeux des matchs de ce soir    Tunisian fugitive wanted by France arrested at Casablanca Airport    PNARDI: 200 millions de dirhams alloués à la mobilisation des compétences des Marocains du monde    Une levée de fonds stratégique propulse OCP Green Water au cœur de la souveraineté hydrique nationale    Falsification de visas et immigration illégale : un haut responsable d'Al Adl Wal Ihsane interpellé à Oujda    Les prévisions du mercredi 23 avril    Capital immatériel : le Maroc veut protéger son patrimoine culinaire    CAN féminine futsal : Le Maroc impressionne face à la Namibie    CAN futsal : Le Maroc réussit son entrée en lice en dominant la Namibie    Le Rip Curl Pro de Ramzi Boukhiam se termine dans la douleur avec une blessure au genou    Après l'initiative du Maroc à l'UA, la CEDEAO se prépare à réintégrer 3 Etats du Sahel    Robotique : El equipo marroquí gana el premio Peer Award en Houston    Campaña agrícola: Marruecos prevé una cosecha de cereales de 44 Mqx    Nasser Bourita reçoit le maire de Montpellier    Houara, la tribu du Souss aux danses rythmiques et aux chants arabes    Ligue 1 : Hakimi forfait pour le match Nantes-PSG, préservé pour la Ligue des champions    Décès du pape François : un réformiste à l'écoute des laissés-pour-compte    Message de condoléances de SM le Roi aux membres de la famille de l'artiste feu Mohcine Jamal    Guerre commerciale : Pékin s'agace des pays négociant avec Washington    Dessalement de l'eau: Le Maroc a réalisé des avancées "majeures" (Président du conseil mondial de l'eau)    Maroc-France: Pour une relance vigoureuse de la coopération interuniversitaire (Valérie Pécresse)    L'Inspecteur Général des FAR en visite de travail au Qatar    Eau et énergies. Bientôt, un centre mondial au Maroc    Une installation moderne pour la formation à l'interception maritime inaugurée dans le nord du Maroc en partenariat maroco-américain    Foot / CAN - Fouzi Lekjaâ : Les U20, «projet de l'équipe première pour la Coupe du Monde 2030»    El Grande Toto condamné par contumace en appel    El Jadida : Une Odyssée Littéraire et Solidaire illumine Oulad Hamdane    SIEL 2025 : Le théâtre marocain à l'honneur    Décès du pape François : L'Italie décrète cinq jours de deuil national    L'UMT exige une augmentation générale des salaires et des pensions    Lutte contre la corruption : Benalilou alerte contre la marginalisation de la société civile    Gestion durable de l'eau : El Bouari et Baraka scellent deux conventions    Patrimoine culturel immatériel lié aux pratiques alimentaires : le Maroc au cœur d'un projet mondial de l'UNESCO    Rabat : signature d'une déclaration d'intention pour un partenariat entre la FNM et la région Île-de-France    « Ya Baba », le nouveau single signé DYSTINCT en collaboration avec French Montana    Lamine Yamal décroche le prix Laureus de la "Révélation Sportive de l'Année"    Diagnostic génétique : le WES désormais accessible au Maroc    









Chambre des conseillers: Adoption en commission de la première partie du PLF-2023
Publié dans Al3omk le 05 - 12 - 2022

La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité, samedi soir, la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l'année 2023.
Cette première partie a reçu l'aval de 11 conseillers, le rejet de 3 autres et 1 abstention.
Les groupes et groupements parlementaires ont présenté plusieurs amendements portant essentiellement sur le Code général des impôts et ce, en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
Dans ce sens, le gouvernement a approuvé l'amendement présenté par les groupes de la majorité, qui prévoit de relever le chiffre d'affaires annuel au titre des prestations de service réalisées par l'auto-entrepreneur ou le contribuable soumis au régime de la contribution professionnelle unique, pour le compte d'un même client, et dont le surplus est soumis à l'impôt sur le revenu par voie de retenue à la source, de 50.000 dirhams à 80.000 dirhams.
Le gouvernement a également approuvé l'amendement présenté par le groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), relatif à l'exonération des dons versés directement aux bénéficiaires, sans l'intervention de l'employeur, de l'impôt sur le revenu (IR). Intervenant en réponse aux amendements relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), M. Lekjaa a affirmé que le gouvernement est déterminé à consacrer l'année prochaine à la révision et la réforme de cette taxe, à même d'assurer son efficacité et remédier aux dysfonctionnements, mettant l'accent sur la nécessité d'adopter une approche globale dans la réforme de ce chantier.
Parmi les amendements approuvés également, celui relatif à la réduction de l'avance sur l'IR par les avocats de 300 dirhams à 100 dirhams, avec le prolongement de la durée de l'exonération au profit des nouveaux avocats des avances de 3 ans à 5 ans. Et de rappeler que la Chambre des représentants avait approuvé à la majorité, lors d'une séance plénière en novembre dernier, le PLF-2023, avec l'aval de 175 députés, l'opposition de 66 autres et 2 abstentions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.