Après l'annulation de l'Aïd, les éleveurs face aux mesures d'accompagnement    Recettes voyages : 8,78 MMDH atteints à fin janvier    Rabat : Moulay El Hassan et Lalla Khadija lancent l'opération "Ramadan 1446"    Fouad Abdelmoumni condamné à 6 mois de prison ferme    Figuig : Les habitants et la Coalition s'opposent à la "privatisation" de la gestion de l'eau    Allemagne : Une voiture fonce dans la foule et tue une personne à Mannheim    Eurostat : Les Marocains, deuxième communauté étrangère naturalisée dans l'UE    Tennis: Sinner continue de dominer le classement ATP, Tsitsipas réintègre le Top10    IFFHS : Youssef En-Nesyri classé deuxième meilleur buteur en 2025    Le Maroc et l'Albanie soulignent l'importance de la coopération parlementaire dans la défense des intérêts communs    L'heure de la responsabilité    Les couleurs du ciel du mardi 4 mars    Parution : Abdeljalil Lahjomri repeint le passé pour mieux écrire l'avenir    Prix du Livre Sheikh Zayed : Trois œuvres marocaines en finale    Une quarantaine de pays réaffirment à Genève leur soutien à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Armement : Les FAR réceptionnent les premiers hélicoptères Apache venus des Etats-Unis    Le Maroc cherche à acquérir deux sous-marins modernes au milieu d'une concurrence franco-allemande    Le ministre des Affaires étrangères espagnol : Le Maroc est un partenaire fiable pour relever de grands défis, et notre partenariat avec lui est stratégique    L'Espagnol Cox affiche une forte progression de en 2024 grâce à ses activités au Maroc    Exclusif / Tennis / Pour le prochain Grand Prix Hassan II : L'Italien Lorenzo Musetti en chef de file !    Célébration et valorisation du métier de guide touristique à Ouarzazate    Maroc : A l'approche de l'aïd, le gouvernement questionné sur le soutien aux éleveurs    HPS: 1,25 MMDH de revenus consolidés en 2024, en hausse de 5,4%    Pour accompagner sa production marocaine, le Chinois Sentury Tire inaugure un siège nord-américain XXL    Moroccan activist Fouad Abdelmoumni sentenced to 6 months for Macron visit remarks    Alerta meteorológica: nevadas y fuertes lluvias en varias provincias de Marruecos    Affaire Hicham Jerando : le Parquet livre les tenants et aboutissants    Ramadan : Rugissant cri de colère contre la cupidflation !    Gabon/Présidentielle 2025 : Brice Clotaire Oligui Nguema officialise sa candidature    Ramadan-Télé : Les chaînes nationales dominent le prime time    Cercles vicieux, plumes audacieuses : Serghini et Labied au corps à corps    Langues : Le Maroc, pays où l'on apprend le plus l'espagnol    Le Sénégal prépare son adhésion aux banques régionales    Olivier. Des rendements en hausse avec Al Moutmir    Présidentielle au Gabon. La course aux candidatures est lancée    Tennis. Le Maroc brille en Afrique    Plus de 45 000 participants au Marathon de Tel-Aviv, présence marocaine remarquée    FIFA - IFAB : Des amendements aux Lois du Jeu applicables des le 1er juillet prochain    Paris va présenter à Alger une liste de « plusieurs centaines de personnes » aux profils « dangereux »    Cumbre árabe : Tebboune reacciona a la exclusión de Argelia    Zone euro : L'inflation baisse à 2,4% en février    Dialogue social : Saint-Gobain et l'UNTM renouvellent la convention collective    Université Al-Qods : L'Agence Bayt Mal Al-Qods lance la Chaire des études marocaines    Club Bruges : Chemsdine Talbi a fait son choix entre le Maroc et la Belgique    Ramadan : Retour du débat de la «Pause Naturelle» dans le football pro    Edito. En toute humilité…    Culture : Akhannouch inaugure le Musée de la reconstruction d'Agadir    Oscars : "Anora" meilleur film, et Adrien Brody meilleur acteur pour la deuxième fois    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des conseillers: la commission adopte à la majorité la première partie du PLF-2023
Publié dans Maroc Diplomatique le 04 - 12 - 2022

La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité, samedi soir, la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l'année 2023.
Cette première partie a reçu l'aval de 11 conseillers, le rejet de 3 autres et 1 abstention.
Les groupes et groupements parlementaires ont présenté plusieurs amendements portant essentiellement sur le Code général des impôts et ce, en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
Dans ce sens, le gouvernement a approuvé l'amendement présenté par les groupes de la majorité, qui prévoit de relever le chiffre d'affaires annuel au titre des prestations de service réalisées par l'auto-entrepreneur ou le contribuable soumis au régime de la contribution professionnelle unique, pour le compte d'un même client, et dont le surplus est soumis à l'impôt sur le revenu par voie de retenue à la source, de 50.000 dirhams à 80.000 dirhams.
Le gouvernement a également approuvé l'amendement présenté par le groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), relatif à l'exonération des dons versés directement aux bénéficiaires, sans l'intervention de l'employeur, de l'impôt sur le revenu (IR). Intervenant en réponse aux amendements relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), M. Lekjaa a affirmé que le gouvernement est déterminé à consacrer l'année prochaine à la révision et la réforme de cette taxe, à même d'assurer son efficacité et remédier aux dysfonctionnements, mettant l'accent sur la nécessité d'adopter une approche globale dans la réforme de ce chantier.
Parmi les amendements approuvés également, celui relatif à la réduction de l'avance sur l'IR par les avocats de 300 dirhams à 100 dirhams, avec le prolongement de la durée de l'exonération au profit des nouveaux avocats des avances de 3 ans à 5 ans. Et de rappeler que la Chambre des représentants avait approuvé à la majorité, lors d'une séance plénière en novembre dernier, le PLF-2023, avec l'aval de 175 députés, l'opposition de 66 autres et 2 abstentions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.