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"Google n'a pas appliqué le jugement"
Publié dans Agadirnet le 18 - 09 - 2006

Alors que Google devait se conformer à ce jugement à partir de ce lundi, "des articles étaient encore accessibles, notamment via le cache, et la publication du jugement telle que stipulée faisait défaut", explique l'avocat de la société Copiepresse.
L'avocat de la société Copiepresse, Me Bernard Magrez, a fait constater lundi par huissier la non application du jugement rendu le 8 septembre dernier qui contraignait sous peine d'astreintes, le moteur de recherche Google à supprimer de tous ses sites (Google News et le "cache" de Google) tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone, a-t-il fait savoir à l'agence Belga.
Alors que Google devait se conformer à ce jugement à partir de ce lundi, "des articles étaient encore accessibles, notamment via le cache, et la publication du jugement telle que stipulée faisait défaut", explique Me Magrez.
"Il aura fallu des astreintes de cette ampleur pour Google se décide à nous prendre au sérieux", a quant à elle déclaré Margaret Boribon, la secrétaire générale des Journaux Francophones Belges(JFB) et de Copiepresse, qui explique n'avoir été contactée par un avocat de Google qu'en fin de semaine passée.
"Notre objectif n'est pas que nos publications ne soient plus référencées par Google mais bien que celui-ci se plie à la loi en vigueur concernant les droits d'auteurs", a-t-elle encore souligné, tout en expliquant qu'un accord tel que celui conclu récemment avec l'agence Associated Press (AP) représenterait un épilogue tout à fait acceptable dans ce contentieux.
Cet accord prévoit notamment qu'en cas d'insertion de publicités sur les pages d'accueil de Google News, AP serait rétribuée pour ses contenus selon un système de pay-per-click.
Pour Me Magrez, les astreintes prononcées par le tribunal sont cependant bel et bien effectives. Si Google persiste à ne pas appliquer ce jugement ou qu'aucun accord n'est trouvé d'ici le 8 octobre, leur paiement (soit au total 1,5 million d'euros/jour) sera dès lors réclamé, dusse-t-il employer des méthodes "plus musclées", a-t-il encore fait savoir.
Dans une réaction à l'agence Bloomberg, Rachel Whetstone, directrice de la communication de Google pour l'Europe, a fait savoir que le moteur de recherche "n'avait eu connaissance que vendredi de la décision du tribunal" et qu'il "n'avait donc pas été en mesure de défendre sa cause". "Ce jugement est faussé et nous allons donc faire appel de celui-ci", a-t-elle encore déclaré.


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