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France : La polémique sur la laïcité regagne l'exécutif
Publié dans Yabiladi le 23 - 02 - 2018

Préfet et ancien directeur interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'homophobie (Diclah), Gilles Clavreul a remis jeudi au gouvernement français un rapport sur la laïcité. Le document a créé des remous au sein de quelques instances de l'exécutif.
Remis au gouvernement français jeudi, un rapport de Gilles Clavreul inclut des propositions pour améliorer les actions coordonnées de l'administration publique en la matière. Intitulé «Laïcité, valeurs de la République et exigences minimales de la vie en société», il s'agit d'une commande de l'exécutif qui remonte à septembre 2017, Gilles Clavreul étant proche de Manuel Valls.
Cependant, sa principale recommandation ainsi que d'autres reprises dans le document ont précédemment été levées par une instante rattachée au gouvernement : L'Observatoire de la laïcité. Son président (nommé justement par l'exécutif), n'a pas réagi avec engouement à la sortie dudit rapport. Jean-Louis Bianco y pointe une méconnaissance de «plusieurs actions déjà mises en œuvre par les pouvoirs publics». Dans un communiqué paru le même jour, il énumère quelques propositions de Clavreul qui sont déjà effectives.
Sur la création d'un site Internet gouvernemental sur la laïcité, il rappelle que le portail de l'Observatoire fait bien office de plateforme du gouvernement à cet effet. Concernant la formation des agents publics, Bianco souligne que «cela a déjà été fait, par le décret du 15 juillet 2015» et que «la formation est bel et bien effective». Jean-Louis Bianco conclut ainsi : «Je regrette le manque de rigueur méthodologique de ce rapport (qui ne repose que sur «des dizaines de témoignages» dans neuf départements).»
Un doublon avec l'action de l'Observatoire ?
En introduction de son rapport, Gilles Clavreul précise, quant à lui, qu'«il n'y a pas de consensus sur la définition et la portée de la laïcité, et que la dynamique de ces dernières années est plutôt centrifuge que centripète». Des propos qui ont surpris l'Observatoire de la laïcité, de plus en plus inquiet sur les dissonances du discours étatique à ce sujet. Invité sur Europe1 ce vendredi matin, Nicolas Cadene, rapporteur général de l'instance, a averti sur cette tendance :
«Intellectuellement, on peut avoir plusieurs lectures de la laïcité. En démocratie, il y a des débats d'idée. En revanche, lorsqu'on représente l'Etat, on a une seule conception: celle du droit, définie par la loi et par la constitution (…) Le rapport n'étaye pas l'idée su le fait que la laïcité recule de plus en plus dernièrement. Ce recul a été observé depuis au moins dix ans et il y a eu une action gouvernementale pour palier cela. Tout ceci n'a pas été pris en compte dans le rapport.»
#RapportClavreul : "Ça ne fait que reprendre des choses que nous avons déjà mis en oeuvre" déclare @ncadene (@ObservLaicite)#E1Bonjour pic.twitter.com/du9jISCfQq
— Europe 1 (@Europe1) 23 février 2018
Parmi les propositions de Gilles Claveul, on retrouve également «le rappel, par circulaire, des droits et obligations des fonctionnaires en matière de laïcité ou la formation de tous les agents de l'Etat d'ici 2020». De son côté, Nicolas Cadene souhaite que l'empreinte politique de ce rapport n'empiètera pas sur quelques principes de droit : «J'espère que les propositions de M. Clavreul qui seront mises en œuvre resteront dans un cadre légal.»


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