Le ministre des Affaires étrangères espagnol : Le Maroc est un partenaire fiable pour relever de grands défis, et notre partenariat avec lui est stratégique    Une quarantaine de pays réaffirment à Genève leur soutien à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Gabon/Présidentielle 2025 : Brice Clotaire Oligui Nguema officialise sa candidature    Partenariat : Le Maroc et l'Albanie veulent développer leur coopération industrielle    Casablanca : Quatre personnes poursuivies en état d'arrestation et une fille déférée    L'Espagnol Cox affiche une forte progression de en 2024 grâce à ses activités au Maroc    Maroc : Fitch Solutions prévoit une croissance de 5%    Maroc : la facture énergétique diminue de 11,6% en janvier, selon l'Office des changes    Echos des souks des Doukkala, après l'annulation du rituel de l'Aïd Al Adha    HPS: 1,25 MMDH de revenus consolidés en 2024, en hausse de 5,4%    Bank of Africa s'engage en faveur des enseignants retraités    Armement : Les FAR réceptionnent les premiers hélicoptères Apache venus des Etats-Unis    Le Maroc cherche à acquérir deux sous-marins modernes au milieu d'une concurrence franco-allemande    Pour accompagner sa production marocaine, le Chinois Sentury Tire inaugure un siège nord-américain XXL    Moroccan activist Fouad Abdelmoumni sentenced to 6 months for Macron visit remarks    Opération "Ramadan 1446": Recours pour la première fois aux données socio-économiques des ménages enregistrés au RSU    Alerta meteorológica: nevadas y fuertes lluvias en varias provincias de Marruecos    Affaire Hicham Jerando : la justice marocaine s'exprime sur l'arrestation de ses proches    Ramadan-Télé : Les chaînes nationales dominent le prime time    Cercles vicieux, plumes audacieuses : Serghini et Labied au corps à corps    Langues : Le Maroc, pays où l'on apprend le plus l'espagnol    Marruecos: Gobierno bajo presión por apoyo a ganaderos antes del Aid    Fouad Abdelmoumni condamné à six mois de prison pour ses propos diffamatoires    Le Sénégal prépare son adhésion aux banques régionales    Le chef de la diplomatie kazakhe Murat Nurtleu tisse de nouveaux partenariats économiques à Rabat    Présidentielle au Gabon. La course aux candidatures est lancée    L'Afrique a besoin d'investissements (Heineken Lokpobiri)    Nigeria. Croissance accélérée mais en deça des attentes    Tennis. Le Maroc brille en Afrique    Plus de 45 000 participants au Marathon de Tel-Aviv, présence marocaine remarquée    FIFA - IFAB : Des amendements aux Lois du Jeu applicables des le 1er juillet prochain    Olivier. Des rendements en hausse avec Al Moutmir    Paris va présenter à Alger une liste de « plusieurs centaines de personnes » aux profils « dangereux »    Zone euro : L'inflation baisse à 2,4% en février    BYD et DJI lancent un système de drone intégré aux véhicules [Vidéo]    Dialogue social : Saint-Gobain et l'UNTM renouvellent la convention collective    Université Al-Qods : L'Agence Bayt Mal Al-Qods lance la Chaire des études marocaines    Entre le Maroc et la Belgique, Chemsdine Talbi a fait son choix    Du quartz découvert pour la première fois sur Mars attestant d'« anciennes circulations d'eau sur la planète rouge »    Japon: près de 1.700 pompiers mobilisés contre des feux de forêt records    FIFAGate : Sepp Blatter et Michel Platini à nouveau devant la justice suisse    PSG : Achraf Hakimi est-il actuellement le meilleur joueur de Ligue 1?    Dossier : Comment concilier Ramadan et sport ?    Botola DII.J19: Le KACM décolle, le RCAZ sombre !    Edito. En toute humilité…    Culture : Akhannouch inaugure le Musée de la reconstruction d'Agadir    Oscars : "Anora" meilleur film, et Adrien Brody meilleur acteur pour la deuxième fois    Musique : Le Ramadan des Instituts français    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Immatriculation foncière : Vers des procédures simplifiées pour les MRE
Publié dans Yabiladi le 02 - 06 - 2017

Une convention de partenariat a été signée, jeudi à Rabat, entre l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger (MRE) et des affaires de la migration. Son objectif est d'asseoir les mécanismes de coopération et de concertation mutuelle pour un traitement rationnel des doléances des MRE afférentes aux procédures d'immatriculation foncière.
Cette convention de partenariat s'inscrit dans le cadre de mise en application de la stratégie du ministère, visant la protection des droits et des acquis des MRE et le renforcement et l'amélioration des services publics qui leur sont destinés.
Outre la création d'un espace d'accueil et l'accélération du traitement des doléances des MRE, elle vise aussi à faciliter les procédures administratives et garantir le suivi à distance de la situation des biens immobiliers immatriculés.
Un nouveau service gratuit permettant la notification par SMS est accessible sur la nouvelle plateforme électronique de l'ANCFCC pour que toute personne puisse être alertée dès lors que l'opération, de quelque nature que ce soit, s'effectue sur le titre foncier qui lui appartient.
En vertu de cette convention, conclue pour une durée de deux ans et renouvelable par tacite reconduction, l'ANCFCC s'engage à mettre en place un registre foncier électronique et assurer la continuité des mesures prises au profit des MRE pendant la période estivale. Un guichet dédié au sein des services extérieurs de l'Agence, une permanence au profit des MRE, des supports d'information en plusieurs langues, un numéro vert dédié aux MRE et un espace d'accueil des MRE au sein de l'administration centrale de l'Agence seront aussi mis en place.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.