Reprise des vols entre le Maroc et Israël après le Ramadan    L'ancien ambassadeur d'Argentine au Maroc décoré du Grand Cordon du Wissam Al Alaoui    Lutte antiterroriste: Le Maroc a développé une expertise ''unique et singulière''    Aziz Akhannouch s'entretient avec le Premier ministre français à Paris    Global Soft Power Index : Le Maroc se maintient parmi les 50 pays les plus influents au monde    Les débitants de tabac annoncent une campagne de boycott contre la Société marocaine des tabacs, la SMT    La justice américaine rejette le recours d'un citoyen marocain contre son expulsion, après une bataille de quinze ans    L'ONU coupe court aux spéculations et confirme un record de 17,4 millions de touristes au Maroc en 2024    Marrakech : Le Complexe sportif Sidi Youssef Ben Ali rénové et livré    Diaspo #377 : Ilias Ennahachi, un multi-champion de kickboxing aux Pays-Bas    Casablanca : arrestation d'un Français recherché pour trafic de drogue et blanchiment d'argent    À Témara, cinq enfants périssent dans l'incendie d'une habitation après l'explosion d'une bonbonne de gaz    Morocco's Govt. Head inaugurates Kingdom's pavilion at Paris International Agricultural Show    Le Festival international du film de Dublin célèbre le cinéma marocain    Un commissaire de police arrêté en flagrant délit de corruption à Aït Melloul    Application : Casablanca dévoile son patrimoine avec «CasaTourat»    Botola: Le Wydad Casablanca tenu en échec par le COD Meknès    A l'approche du mois de Ramadan, le prix de la tomate en hausse    Prêt et endettement : Bank Al-Maghrib met le holà aux abus    L'Algérie reprend secrètement ses livraisons de pétrole brut à Cuba    Revue de presse de ce samedi 22 février 2025    La Chine enregistre un record d'émission de certificats d'électricité verte en janvier    Botola : Les résultats et le programme de la 22e journée    Le Festival International du Film de Dublin 2025 rend hommage au cinéma marocain    4è Conférence ministérielle mondiale sur la sécurité routière : l'édition la plus productive selon Jean Todt    Salon International de l'Agriculture de Paris : Akhannouch aux côtés de Macron à l'inauguration officielle    Tanger Med : Avortement d'une tentative de trafic de 1.852 unités de pétards et de feux d'artifice    Alain Juillet : "Le Maroc a toujours été en pointe dans la lutte contre le terrorisme islamiste"    Qualifs. Afrobasket 25: Mission trop difficile pour les Lions face aux Panthères, ce soir, à la salle Ibn Yassine !    Ligue des champions UEFA : pour le prestige… et le chèque    Honduras : Ould Errachid se voit confier la coprésidence du Forum économique parlementaire Maroc-Foprel    La météo pour ce samedi 22 février    Evaluation du programme de développement régional : l'intriguant contrat de 3,76 millions de dirhams d'Abdellatif Maâzouz    Casablanca : ouverture du 13e congrès national de l'UMT avec une présence internationale    Cinéma : pour saluer Souleymane Cissé    Cinéma : dans "Mercato", Jamel Debbouze ne rigole pas    Les Pays-Bas vont restituer 119 bronzes du Bénin au Nigéria    RDC : le HCR demande 40 millions de dollars pour aider les civils fuyant les violences    Théâtre Mohammed V : Les artistes marocains du monde à l'honneur    Xi Jinping appelle à un développement sain et de qualité du secteur privé    Violation des sanctions américaines : une cargaison secrète de pétrole algérien arrive à Cuba    France 24 dénonce l'implication de l'Algérie dans la désinformation médiatique contre le Maroc    Qualifs. Afrobasket 25 : L'équipe nationale s'incline en ouverture    Le roi Charles III décore une infirmière britannique pour ses efforts en faveur des victimes du séisme survenu au Maroc    Clôture du 15e édition de l'exercice multinational Cutlass Express : participation exemplaire du Maroc    La signature marocaine, référence internationale de la légitimité de la diversité et de l'altérité (André Azoulay)    L'Humeur : Quand le CCM se ligue contre les festivals    Une cache d'arme découverte dans une zone montagneuse ayant servi de base arrière à la cellule terroriste démantelée mercredi au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Etats-Unis: La Cour fédérale du Texas refuse d'exécuter un jugement de 123 millions de dollars rendu au Maroc
Publié dans Yabiladi le 16 - 08 - 2014

Quatorze ans après, l'affaire Talsint fait encore parler d'elle. La Cour fédérale du Texas a refusé d'exécuter un jugement de 123 millions de dollars prononcé par la justice marocaine dans une affaire opposant des partenaires dans ce projet d'exploration pétrolière qui restera à jamais grâvé dans les mémoires. Explications.
La décision est tombée ce mercredi 13 août. La cour fédérale du Texas n'exécutera pas le jugement rendu au Maroc dans l'affaire opposant la société Maghreb Petroleum Exploration (MPE) et le fonds d'investissements Mideast Fund for Morocco Limited (MFM) au milliardaire américain John Paul Dejoria, rapporte le Washington Post.
Tous sont partenaires d'une joint-venture fondée au Maroc dans le cadre du fameux projet d'exploration pétrolière Talsint, détaille la décision de justice rendue par le juge James R. Nowlin. Tout commence entre 1998 et 2001, période au cours de laquelle John Paul DeJoria, un illustre homme d'affaire américain s'enrôle dans ledit projet par l'intermédiaire de la société américaine Skidmore Energy dont il est actionnaire. Celle-ci voulant étendre ses activités, met le cap sur le royaume chérifien dont elle estime le potentiel pétrolier très important, explique le document de la Cour. C'est ainsi que DeJoria, séduit par l'idée et rassuré par l'implication du Pouvoir chérifien y injecte des fonds.
C'est alors que Skidmore constitue une société de droit marocain, Lone Star Energy Corporation qui sera plus tard rebaptisée Maghreb Petroleum Energy. Celle-ci a pour principale activité le développement des ressources pétrolières. Pour s'assurer du soutien en haut lieu, la société américaine s'associera avec MediHolding SA, une société appartenant au Prince Moulay Abdellah Alaoui, un cousin du roi Mohammed VI.
Les premières tensions entre associés
En mars 2000, Lone Star signe avec l'Etat marocain un accord d'investissement de 150 millions de dollars, dans lequel la société consent à investir dans la prospection d'hydrocarbures en échange de l'obtention de concessions de droits miniers ainsi que d'autres avantages. A noter que les activités de forage concernaient trois puits.
Après avoir assisté en juin au dîner offert en l'honneur du roi Mohammed VI à la Maison Blanche, John Paul DeJoria se rend au Maroc en juillet où il rencontre personnellement le souverain en présence du prince Moulay Abdellah Alaoui, ainsi que Mohammed Benslimane (beau-frère de Moulay Hicham). Ensemble, ils discuteront de la nécessité pour Lone Star de mobiliser plus de financement afin de garantir l'avancée rapide du projet d'exploration.
Skidmore disait aux potentiels investisseurs qu'il avait lui-même investi 27,5 millions de dollars dans Lone Star et que la valeur de la société à ce moment là avoisinait déjà les 175,75 millions de dollars. Sur cette base, le fonds d'investissement Armadillo devenu MFM consent à y injecter 13,5 millions de dollars en échange de 50% des parts de Skidmore et 50% de tous les actifs de la société, y compris les licences d'exploration. C'est juste après la conclusion de cet accord que le 20 août 2000, le roi Mohammed VI fera l'annonce de la prétendue découverte d'un important gisement de pétrole qui restera à jamais gravée dans les esprits.
Après la douche froide, en 2002, MPE/MFM porte plainte contre sept de ses anciens partenaires dont DeJoria, pour avoir frauduleusement gonflé la valeur de la joint-venture afin de les pousser à y investir. Le 31 décembre 2009, un tribunal marocain prononce son jugement en faveur de MPE/MFM condamnant John Paul DeJoria et un autre investisseur à lui verser 122,9 millions de dollars.
Incompatibilité avec la loi du Texas, non-indépendance des juges vis-à-vis du Pouvoir au Maroc, ... la Cour fédérale donne ses raisons
Mais près de cinq ans plus tard, le juge Nowlin explique que la Cour fédérale ne peut exécuter le jugement marocain, et ce, pour plusieurs raisons. La première évoquée est que ledit jugement n'aurait pas été rendu selon "un système de tribunaux impartiaux et des procédures compatibles" avec la justice texane. Celle-ci décrie la "non-indépendance des juges" au Maroc qui seraient, selon elle, "susceptibles d'être sous la pression des membres de la famille royale", en référence au rapport de l'USAID sur "la règle de loi au Maroc" publié en septembre 2010.
En outre, indique la note judiciaire, 'les juges marocains ne sont pas indépendants et sont susceptibles d'être sous la pression de la famille royale". La même source évoque également les arrêts de publications du quotidien "Le Journal" (ndlr : il s'agit en réalité de Assahifa) en 2007, qui seraient le résultats d' "intimidation de la part du Pouvoir qui -selon le juge américain- n'aurait pas souhaiter rendre public le véritable rôle qui était le sien dans l'affaire Talsint".
Quatorze ans après le mirage de Talsint, le contentieux continue àfaire parler de lui jusqu'aux Etats-Unis. C'est dire tous les dégâts causés par ce projet qui avait fait rêvé plus d'un. Aujourd'hui encore, Maghreb Petroleum Exploration opère toujours au royaume, grâce à son contrat avec l'Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.