Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Al Barid Bank et Guichet.com s'allient en faveur des jeunes Marocains    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Le théâtre, un outil diplomatique efficace pour exporter la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Alerte 'orange' : La météo s'affole ce week-end !    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sahara marocain: les USA réaffirment leur soutien à l'initiative d'autonomie    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Moroccan parties urge ICC action against Netanyahu and Gallant    Le président chinois achève sa visite au Maroc après de riches entretiens avec le prince héritier Moulay El Hassan    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    Les prévisions du vendredi 22 novembre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Hammouchi : C'est la justice marocaine qui examine le dossier et non la française
Publié dans Yabiladi le 10 - 06 - 2014

Le 25 mars dernier, le ministère de l'Intérieur annonçait le dépôt d'une plainte en France contre les parties qui accusaient Abdellatif Hammouchi de «torture». Le lundi 9 juin, c'est finalement une juridiction marocaine qui examine le dossier. Les deux avocats français, Ralph Boussier et Yves Repiquet, recrutés à cette occasion étaient absents de la première audience du procès.
C'est la justice marocaine qui examine l'affaire Hammouchi. Dans l'après-midi du lundi 9 juin, le tribunal de première instance de Rabat a connu la première audience du procès contre les accusateurs du patron de la DST. Une audience qui s'est déroulée en l'absence des mis en cause et de leurs défenses : Zakaria Moumni, Adil Mtalsi, Naâma Asfari et l'Association chrétienne contre la torture et la peine de mort.
C'est justement cette ONG qui était à l'origine de la plainte déposée, en février dernier, contre le patron de la DST pour «torture» et «complicité de torture» alors qu'il se trouvait en visite officielle à Paris. A Rabat, les choses sont totalement inversées. Les quatre parties sont poursuivies pour «dénonciations calomnieuses», «outrage à un corps constitué» et «diffamation publique».
La justice marocaine a-t-elle remplacé la française ?
Le 25 mars dernier, un communiqué du département de Mohamed Hassad annonçait que l'Etat marocain a décidé de mandater des avocats français en vue de «déclencher des poursuites judiciaires à l'encontre des auteurs de plaintes, mettant en cause de hauts responsables marocains pour des allégations de torture qu'ils savaient inexactes».
Me Ralph Boussier était l'un des avocats recrutés à cet effet par la partie marocaine. Un homme qui a déjà fait ses preuves dans le procès contre le quotidien Le Monde dans l'affaire Hicham Mandari. Le lundi 9 juin, Boussier et Me. Yves Repiquet étaient absents au tribunal de première instance de Rabat.
Dans des déclarations à MAPTV, Me Abdelkébir Tabih, de l'équipe de la défense du ministère de l'Intérieur a affirmé que «la loi marocaine ne reconnait pas la double nationalité» des mis en cause. «Ce sont des Marocains condamnés pour des crimes de droit commun, la justice française est appelée à respecter les verdicts prononcés par les tribunaux marocains. Le temps du protectorat français est révolu», a-t-il ajouté.
L'examen de l'affaire Hammouchi par une juridiction marocaine vise à déterminer si les allégations de «torture» et «complicité de torture» contre le patron de la DST de Zakaria Moumni, Adil Mtalsi, Naâma Asfari et l'Association chrétienne contre la torture et la peine de mort, sont exactes ou non.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.