Sahara marocain: Sainte Lucie réitère son soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté du Maroc sur l'ensemble de son territoire    Secrétaire général du gouvernement: 216 textes législatifs adoptés en 2024    Le médiateur du Royaume parvient après onze mois de tensions à désamorcer la crise entre l'administration et les étudiants en médecine    Carburants : Les marges brutes des distributeurs ont baissé au 2e trimestre    Entretien. Salaheddine Benhammane : "Pour le marché britannique, l'aérien demeure le nerf de la guerre"    Francfort : Mezzour échange sur les opportunités de partenariats et d'investissements avec les industriels allemands    Formation digitale : 20.000 bénéficiaires prévus à l'horizon 2026    Inondations en Espagne : Cinq MRE parmi les 219 victimes, selon le consulat du Maroc à Valence    Une grave fracture interne au sein du régime algérien sur les rétorsions commerciales envers Paris    Pays-Bas : Des Marocains tenus responsables des violences contre les supporters israéliens    Santé: Les étudiants en médecine cessent le boycott suite à un accord avec El Midaoui    FIFM 2024 : La 21e édition, entre diversité culturelle et découvertes cinématographiques    Luca Guadagnino à la tête du jury du Festival de Marrakech 2024    Labess enflamme Rabat pour célébrer 20 ans de musique et d'humanité    Pratique : 11 parcours thématiques pour (re)visiter Casablanca    Musées : le Musée Mohammed VI d'art moderne et contemporain fête ses 10 ans    Al Ain : Leonardo Jardim nouvel entraîneur de Soufiane Rahimi    "Ça ne s'annonce pas bien" : Une blessure met en péril la présence d'Aguerd avec les Lions de l'Atlas    L'ONU se dit "très perturbée" par les violences à Amsterdam    Le Médiateur annonce la fin de la crise en médecine    Dakhla : Akdital inaugure la première Clinique Internationale multidisciplinaire    Australie: Atterrissage d'urgence d'un avion après une « panne de moteur »    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Le Discours Royal met en avant les progrès accomplis par le Maroc dans ses provinces du Sud    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Office des changes : mise en place d'un nouveau dispositif d'authentification des autorisations délivrées    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    HCP : les données du recensement enfin dévoilées    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Hammouchi : C'est la justice marocaine qui examine le dossier et non la française
Publié dans Yabiladi le 10 - 06 - 2014

Le 25 mars dernier, le ministère de l'Intérieur annonçait le dépôt d'une plainte en France contre les parties qui accusaient Abdellatif Hammouchi de «torture». Le lundi 9 juin, c'est finalement une juridiction marocaine qui examine le dossier. Les deux avocats français, Ralph Boussier et Yves Repiquet, recrutés à cette occasion étaient absents de la première audience du procès.
C'est la justice marocaine qui examine l'affaire Hammouchi. Dans l'après-midi du lundi 9 juin, le tribunal de première instance de Rabat a connu la première audience du procès contre les accusateurs du patron de la DST. Une audience qui s'est déroulée en l'absence des mis en cause et de leurs défenses : Zakaria Moumni, Adil Mtalsi, Naâma Asfari et l'Association chrétienne contre la torture et la peine de mort.
C'est justement cette ONG qui était à l'origine de la plainte déposée, en février dernier, contre le patron de la DST pour «torture» et «complicité de torture» alors qu'il se trouvait en visite officielle à Paris. A Rabat, les choses sont totalement inversées. Les quatre parties sont poursuivies pour «dénonciations calomnieuses», «outrage à un corps constitué» et «diffamation publique».
La justice marocaine a-t-elle remplacé la française ?
Le 25 mars dernier, un communiqué du département de Mohamed Hassad annonçait que l'Etat marocain a décidé de mandater des avocats français en vue de «déclencher des poursuites judiciaires à l'encontre des auteurs de plaintes, mettant en cause de hauts responsables marocains pour des allégations de torture qu'ils savaient inexactes».
Me Ralph Boussier était l'un des avocats recrutés à cet effet par la partie marocaine. Un homme qui a déjà fait ses preuves dans le procès contre le quotidien Le Monde dans l'affaire Hicham Mandari. Le lundi 9 juin, Boussier et Me. Yves Repiquet étaient absents au tribunal de première instance de Rabat.
Dans des déclarations à MAPTV, Me Abdelkébir Tabih, de l'équipe de la défense du ministère de l'Intérieur a affirmé que «la loi marocaine ne reconnait pas la double nationalité» des mis en cause. «Ce sont des Marocains condamnés pour des crimes de droit commun, la justice française est appelée à respecter les verdicts prononcés par les tribunaux marocains. Le temps du protectorat français est révolu», a-t-il ajouté.
L'examen de l'affaire Hammouchi par une juridiction marocaine vise à déterminer si les allégations de «torture» et «complicité de torture» contre le patron de la DST de Zakaria Moumni, Adil Mtalsi, Naâma Asfari et l'Association chrétienne contre la torture et la peine de mort, sont exactes ou non.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.