Maroc-Libéria : La Commission mixte est « une opportunité pour établir un partenariat économique solide »    Cessez-le-feu à Gaza : Le Maroc salue les progrès réalisés    La SHBM de l'UM6P organise la 4e édition du Internship Networking Forum    Banques : Un besoin de liquidité de 135,9 MMDH en décembre 2024    Incendie d'une ONG pro-Polisario : Un Britannique inculpé    Les Marocains en tête des étrangers affiliés à la sécurité sociale en Espagne en 2024    Accord de cessez-le-feu à Gaza : « Le Maroc appelle les parties à donner une chance à la Paix »    Nouveau revers pour l'Algérie: l'Association des clubs africains choisit le Maroc    Un concert exceptionnel à Rabat inaugure les célébrations du Nouvel An chinois 2025    Le journalisme et la langue Amazighe : Entre soutien et défis    Fitch : Les banques marocaines sur la bonne voie de croissance et de rentabilité pour 2025-2026    Caroline du Nord : Arrestation pour tentative de voyage au Maroc et rallier Daech    Allemagne : Le Maroc inaugure son pavillon à la Semaine verte internationale de Berlin    Morocco authorizes the entry of a truck from Melilla but denies access to another from Ceuta    Code de la famille : Le gouvernement constituera une commission pour la réforme [vidéo]    La sortie ratée du parti séparatiste rifain dans l'attaque de l'ONG danoise pro-Polisario    Réouverture des douanes commerciales : un premier pas vers la normalisation    M. Loudyi reçoit la ministre d'Etat capverdienne chargée de la Défense nationale    La Caisse Marocaine des Retraites met en œuvre les nouvelles mesures relatives à l'impôt sur le revenu    Un Espagnol capturé dans le sud algérien par le groupe terroriste Etat islamique dans le Grand Sahara, dirigé par d'anciens responsables du Polisario    Hamid Bentahar : "Nous nous inspirons de tous ceux qui nous devancent"    Culture : Bensaid rencontre ses homologues arabes    Émirats arabes unis : Al-Wasl officialise l'arrivée d'Anas Zniti    Grèce : Hamza Mendyl rejoint les rangs de l'Aris Salonique    LdC : Le Raja de Casablanca n'aura pas le droit à l'erreur    Mohamed Elfane : "Il n'y a pas de vide juridique dans notre secteur"    Oncorad Group célèbre ses 25 ans d'activités dans le secteur de la santé    Assurances : des soins itinérants pour les zones enclavées    ESME: une réponse Innovante au Plan de Développement de l'Enseignement    Le gouvernement espagnol alloue plus de 2,6 millions d'euros à la rénovation d'un hôpital à Tanger construit durant la période franquiste    Constructions : entrée en vigueur obligatoire des assurances «risques chantier» et «responsabilité civile décennale»    Intelcia, premier outsourceur certifié « Top Employer » en 2025    le Maroc, sous la direction du roi Mohammed VI, renforce la stabilité et le développement des pays du Sahel par des initiatives stratégiques et des projets de développement d'envergure    « Changer l'eau des fleurs »: une adaptation théâtrale à ne pas manquer au Studio des Arts Vivants    #Le_Maroc_En_Premier... Colère populaire face à l'ignorance des efforts du Royaume pour Gaza et la Palestine    Le ministre ivoirien des Affaires étrangères salue hautement le partenariat stratégique avec le Maroc    La Côte d'Ivoire salue les efforts de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en faveur de la paix, de la stabilité et du développement socio-économique en Afrique    À Taourirt, un extrémiste partisan de l'organisation terroriste Etat islamique interpellé    Challenge N°953 : Du 17 au 23 janvier 2025    Les prévisions du vendredi 17 janvier    BCIJ : un extrémiste partisan de Daech interpellé à Taourirt    Samira Sitaïl : Le prince héritier Moulay Hassan maîtrise la langue amazighe    Bensaid s'entretient à Rabat avec plusieurs de ses homologues arabes    Baitas : Le gouvernement a lancé plusieurs initiatives pour la consécration du caractère officiel de l'amazigh    Abdelhak Najib distingué par L'Union Internationale des Auteurs Arabes    Jamal Harkass dans le viseur de Hannover 96    Hamza Igamane : La star des Rangers écossais en route pour rejoindre l'équipe nationale marocaine    Des organisations professionnelles dénoncent l'absence de consultations sérieuses sur le secteur de la presse et de l'édition avec le ministère    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code de la famille : Le gouvernement constituera une commission pour la réforme [vidéo]
Publié dans Yabiladi le 17 - 01 - 2025

Une commission gouvernementale sera constituée pour élaborer le projet de loi de réforme du Code de la famille, sur la base des grandes lignes prévues dans le cadre de la révision de ce texte, telles qu'annoncées à l'issue des travaux de l'Instance désignée à cet effet. Lors du point de presse hebdomadaire, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole de l'exécutif, Mustapha Baitas, a fait savoir que cette initiative tenait compte de «la particularité de ce Code».
La commission inclut les départements concernés par ce processus, à savoir la Justice, les Habous et les affaires islamiques, la Solidarité, l'inclusion sociale et la famille, ainsi que le secrétariat général du gouvernement. Baitas a expliqué (à partir de 16:51 dans la vidéo) que le SGG était sollicité, vu le croisement entre plusieurs dispositions légales du Code de la famille avec des lois en vigueur, ou encore des projets en cours d'examen au Parlement. Pourtant, ces derniers n'ont pas d'effets juridiques, puisqu'ils ne sont pas encore adoptés.
Cette annonce intervient après que le gouvernement a demandé le report d'un débat, prévu initialement le 7 janvier en présence des ministres de la Justice et des Habous, à la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme relevant de la Chambre des représentants.
Le porte-parole du gouvernement ajoute, par ailleurs, que la commission inclurait des compétences juridiques et religieuses (oulémas), tout en laissant une ouverture aux expertises d'autres domaines, en fonction de l'utilité.
Dans le contexte des débats sur cette réforme, Baitas a souligné que l'exécutif suivait de près les dynamiques à ce sujet, notamment lors du conseil de gouvernement hebdomadaire, depuis le 26 décembre 2024.
Coupant court aux interrogations sur certains points de la réforme, le ministre estime qu'en l'absence d'un texte formulant expressément ces propositions, il serait «prématuré» de soulever les situations qui peuvent en découler, ou encore d'évoquer de possibles difficultés de mise en œuvre.
Article modifié le 17/01/2025 à 15h48


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.