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Maroc : Le projet de loi 15.23 sur le secteur de la presse adopté en commission
Publié dans Yabiladi le 14 - 06 - 2023

La commission de l'Education, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a approuvé, ce mercredi 14 juin, le projet de loi 15.23 portant création de la commission temporaire en charge de la gestion du secteur de la presse et de l'édition. Approuvé par 15 voix, deux s'étant prononcé contre et trois s'étant abstenus, ce texte institue une structure provisoire pour une durée de deux ans, avec un transfert des prérogatives et des compétences du Conseil national de la presse (CNP). Cette approbation est annonciatrice d'un futur examen en plénière au sein du Parlement, puis d'un renvoi en deuxième Chambre.
Jeudi 13 avril 2023, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi, qui ne fait cependant pas l'unanimité au sein des organisations représentatives. La Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ), la Fédération nationale de la presse, des médias et de la communication affiliée à l'Union marocaine du travail (UMT), ainsi que le Club de la presse au Maroc ont critiqué la démarche.
Plusieurs instances ont précédemment pointé l'impact de ce texte sur les élections professionnelles et le principe d'autorégulation, assuré jusque-là par le CNP. Des partis de l'opposition et d'ancien ministres de tutelle ont joint leurs voix aux objections sur ce processus.
Article modifié le 14/06/2023 à 18h58


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