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Sahara : L'UE fera appel de l'arrêt CJUE dans un contexte qui a changé depuis le 6 novembre
Publié dans Yabiladi le 13 - 11 - 2021

L'Union européenne va présenter un recours à l'arrêt de la CJUE du 29 septembre. La décision sera rendue officielle le 19 novembre. Dans son discours du 6 novembre, le roi Mohammed VI a annoncé que le Maroc n'engagera aucune démarche d'ordre économique ou commercial qui exclurait le Sahara marocain.
Les Vingt-sept comptent interjeter appel contre l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne, annulant les accords de pêche et agricole avec le Maroc. Le premier pas a été franchi, mercredi, avec l'adoption par les ambassadeurs des Etats de l'UE d'une résolution soutenant la proposition des services juridiques de faire appel de la décision du 29 septembre devant la même juridiction.
Ce feu vert sera officialisé lors de la réunion du conseil des ministres du Développement, prévue le vendredi 19 novembre. L'UE a en effet jusqu'au 16 décembre pour présenter le très attendu recours, a annoncé, le 28 octobre, une représentante de la Commission européenne à l'occasion d'un débat au Parlement européen consacrée aux questions de pêche. «A partir de la mi-décembre, s'il n'y a pas de recours, la flotte européenne ne pourra plus continuer à pêcher dans la zone couverte par l'accord», a-t-elle averti devant des eurodéputés.
Cet aval des ambassadeurs européens a une conséquence directe sur la reprise des négociations entre le royaume et l'UE, balisant ainsi la voie à la tenue de la troisième session de la commission mixte Maroc-UE, les 11 et 12 novembre à Bruxelles. A ce rendez-vous, la délégation marocaine a été conduite par la secrétaire générale du ministère de la Pêche Maritime, Zakia Driouich, et celle de l'UE présidée par Céline Idil, cheffe d'Unité de négociations commerciales et accords de partenariat dans le domaine de la pêche.
Le discours du roi du 6 novembre a marqué le cadre des négociations
A l'issue des discussions, les deux parties se sont félicitées «de la qualité exemplaire de leur coopération dans le domaine de la pêche maritime, avec comme priorité de placer la durabilité des ressources halieutiques en avant-garde de cette coopération», indique le département de la Pêche dans un communiqué.
L'examen du recours de l'Union européenne à l'arrêt de la CJUE par le même tribunal devrait durer deux années. A priori une période suffisante pour que le royaume et les Vingt-sept parviennent à un accord comme en octobre 2018 avec l'échange de lettres. Sauf que le contexte ayant prévalu suite à la décision de la même CJUE datant de décembre 2016, excluant le Sahara occidental de l'accord de pêche, a changé.
Dans son discours, prononcé le 6 novembre à l'occasion de la commémoration du 46e anniversaire de la Marche verte, le roi Mohammed VI s'est adressé «à ceux qui affichent des positions floues ou ambivalentes» sur la marocanité du Sahara. «Nous déclarons que le Maroc n'engagera avec eux aucune démarche d'ordre économique ou commercial qui exclurait le Sahara marocain», a-t-il mis en garde. Un message fort de la part du souverain destiné essentiellement à l'Union européenne et qui marque le cadre des négociations futures entre les deux parties.


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