Akhannouch reçoit le rapport annuel de l'Autorité nationale du renseignement financier    Chambre des conseillers : Adoption du projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse    ONDA : Digitalisation du parcours passager à l'aéroport Mohammed V    Inondations à Safi : Lancement d'une étude visant à identifier les moyens de prévention    Conseil de gouvernement : Huit nouvelles nominations à des fonctions supérieures    CAN 2025 : Personne n'est tranquille, surtout pas les favoris    Alerte météo : Chutes de neige, fortes pluies et rafales de vent ce mardi et mercredi    Cancer du col de l'utérus : Baisse soutenue des taux d'incidence au Maroc    Santé : Akdital acquiert le leader tunisien Taoufik Hospitals Group    CAN 2025 : Huit personnes interpellées dans une affaire de marché noir de billets    Mobilité urbaine : Les chauffeurs de taxis au centre des réformes présentées par Abdelouafi Laftit    CA de l'Office du développement de la coopération : présentation des réalisations 2025    Industrie sidérurgique: Somasteel inaugure l'extension de son site de production    Espagne : Démantèlement d'un réseau de pilleurs de sites archéologiques    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa Force Unifiée    Nouvelles idées pour une nouvelle ère : un nouveau chapitre dans la coopération scientifique et technologique dans le delta du Yangtsé    Intempéries dans le sud de la France : 30.000 foyers privés d'électricité    Compétitivité et solidarité, priorités de la Commission européenne en 2025    USA : le président Trump annonce une nouvelle classe de navires de guerre portant son nom    Trump met fin au mandat de l'ambassadrice Elisabeth Aubin à Alger    Gouvernance : la CNDP clarifie les fonctions de ses commissaires    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mardi 23 décembre 2025    CAN 2025 : «Nous sommes contents d'être au Maroc» (Riyad Mahrez)    RMC Sport publie puis supprime un article polémique sur la cérémonie d'ouverture de la CAN    CAN 2025 : Les rumeurs sur l'expulsion de Kamel Mahoui démenties    Commerce extérieur : les échanges Maroc–Azerbaïdjan en hausse de 3,3% sur onze mois    Consumérisme : les mécanismes financiers manquent à l'appel (Entretien)    CAN 2025: «Estamos contentos de estar en Marruecos» (Riyad Mahrez)    Morocco's interior ministry launches strategic study to reform taxi sector    Températures prévues pour mercredi 24 décembre 2025    Jazz under the Argan Tree returns from December 27 to 29 in Essaouira    "Rise Up Africa" : un hymne panafricain pour porter l'Afrique à l'unisson lors de la CAN 2025    We Gonna Dance : Asmaa Lamnawar et Ne-Yo lancent un hymne dansant pour la CAN    RedOne célèbre le Maroc à travers un album international aux couleurs de la CAN    Revue de presse de ce mardi 23 décembre 2025    Statuts des infirmiers et TS: L'exécutif adopte une série de décrets structurants    CAN 2025 / Préparation : reprise studieuse des Lions de l'Atlas avec la présence de Belammari    Santos : Neymar opéré du genou avec succès    CAN 2025 au Maroc : résultats complets et calendrier des matchs    Pays-Bas : La chaîne TV Ziggo Sport à l'heure de la CAN Maroc-2025    CAN Maroc-2025 : l'OM dévoile des maillots en hommage aux diasporas africaines    Interpol annonce une cyberattaque de grande ampleur déjouée au Sénégal    Laftit/vague de froid : environ 833.000 personnes ciblées cette saison hivernale    CAN Maroc-2025 : "AFRICALLEZ", l'hymne de l'Unité    Netflix dévoile un premier aperçu de Mercenary, série dérivée d'Extraction, tournée en partie au Maroc    Le premier teaser de The Odyssey révélé, avec des scènes tournées au Maroc    Le troisième Avatar se hisse en tête du box-office nord-américain dès sa sortie    Cold wave : Nearly 833,000 people affected by national plan    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Chambre des conseillers pour les nuls
Publié dans PanoraPost le 02 - 10 - 2015

Le processus électoral de 2015 prend fin aujourd'hui, avec l'élection des 120 conseillers qui formeront la Chambre du même nom. La composition de la seconde institution législative sera donc connue aujourd'hui. N'ayant pas les mêmes attributions que la Chambre des représentants, elle dispose néanmoins du pouvoir de bloquer les lois et d'interpeller le gouvernement. Explications pour les nuls (et les intéressés).
De la constitution 1996 à celle de 2011
Le parlement marocain est constitué de deux Chambres. Cela s'appelle le bicaméralisme, du latin « camera » pour chambre et « bi » pour deux. Il y a la Chambre des représentants, les députés, élus au suffrage universel direct, ils sont 395 ; et il y a aussi la Chambre des conseillers, désignée au suffrage universel indirect, c'est-à-dire par les grands électeurs, autrement dit des gens élus dans d'autres institutions
La constitution de 1996 qui avait créé cette Chambre des Conseillers avait prévu 270 élus. Cette institution succédait à l'ancien tiers élu de ce qui était alors le parlement et qui permettait au ministère de l'Intérieur de « contrôler » le gouvernement en faisant basculer les majorités, sachant que ce tiers était désigné d'une manière plutôt… « orientée ». En 1996, le défunt roi Hassan II et son ministre de l'Intérieur avaient concédé l'élection de tous les Représentants au suffrage universel direct mais avaient mis en place une seconde Chambre avec le pouvoir de voter une motion de censure du gouvernement. Ce n'est plus le cas aujourd'hui avec la constitution de 2011, la Chambre des Conseillers pouvant interpeller le gouvernement, mais pas le censurer.
La seconde Chambre, version 2011, peut donc « embêter » un gouvernement par l'interpellation, mais ne peut plus le faire tomber.
Composition de la Chambre des conseillers
La Chambre des Conseillers n'est plus composée de 270 membres – ce qui faisait beaucoup – mais seulement de 120, répartis comme suit : 72 membres élus par les grands électeurs des collectivités territoriales (communes et régions), 20 membres élus par les Chambres professionnelles, 20 membres élus par les représentants des salariés et 8 membres représentants les employeurs, avec la CGEM consacrée comme seule représentante des patrons et de l'entreprise.
Les 72 futurs conseillers venant des collectivités territoriales sont répartis comme suit : 24 venant des régions et 48 des conseils communaux. Les nouveaux conseillers communaux ont été élus de la manière suivante, suivant les partis : le parti Authenticité et Modernité (PAM) est arrivé en tête du scrutin avec 6.655 sièges, suivi du Parti de l'Istiqlal avec 5.106 sièges et du Parti Justice et Développement (PJD) avec 5.021 sièges, puis le RNI avec 4.408 élus. Pour les régions, le PJD est en pole position avec 174 sièges, suivi du PAM avec 132 sièges et du Parti de l'Istiqlal avec 119 sièges.
Il est donc évident que les partis d'opposition partent avec un avantage certain dans cette élection du 2 octobre, et tout porte à croire qu'ils maintiendront leur majorité actuelle, avec le PAM et l'Istiqlal qui alignent le plus grand nombre de grands électeurs (37% des élus communaux) pour le plus grand collège, celui des collectivités territoriales. Il est à parier que le RNI, toujours aussi inconstant, votera pour l'opposition bien qu'il siège au sein de la majorité gouvernementale, ce qui conforte et confirme que l'opposition aura la majorité…
A propos, le président sortant de cette Chambre des conseillers est Mohamed Cheikh Biadillah, ancien SG du PAM, qui rempile pour un autre mandat ; il est possible qu'il reste président.
Le PAM est aujourd'hui encore le premier parti au sein de la Chambre, avec 62 élus, l'Istiqlal et le RNI le talonnent avec respectivement 53 et 39 sièges, puis le MP avec 29 et l'USFP avec 21.
Le PJD n'a pas de groupe parlementaire au sein de la Chambre des conseillers, et son objectif pour le 2 octobre est de pouvoir en constituer un. Etrangetés et bizarreries de la démocratie marocaine, où le parti qui dirige le gouvernement aspire à avoir, seulement, un groupe parlementaire dans une institution législative.
La grande inconnue reste l'élection des patrons. Supposés être politiquement indépendants, puisque venant de la CGEM, une partie d'entre eux est soutenue par des partis politiques, principalement le PAM et l'Istiqlal. Les autres seront très certainement et très activement sollicités par les formations politiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.