L'armée algérienne retire des chars des camps de Tindouf    Le Maroc comme pays d'accueil des Palestiniens de Gaza ?    Casablanca : Avec 44 000 places, le Complexe sportif Mohammed V rouvrira d'ici fin mars    Mondial 2026 : Le Congo suspendu par la FIFA, le groupe du Maroc pour les éliminatoires réduit    Pays-Bas : L'international marocain Oussama Targhalline rejoint Feyenoord    Omra : Suspension de l'obligation de vaccination contre la méningite    «Art et migration au féminin», une exposition collective à la Fondation Hassan II pour les MRE    Clifford Chance a conseillé les prêteurs sur le financement de la centrale électrique Al Wahda    L'Union européenne participe au Salon Halieutis d'Agadir, confirmant son engagement envers le Maroc    Inclusion des femmes pêcheuses : alliance entre Crédit Agricole du Maroc et ONU Femmes    Production d'engrais : Yobe explore des collaborations avec le Maroc    LNKO : Beltone Venture Capital prend une participation    Les produits agricoles marocains montent en puissance en Allemagne    Liquidité bancaire (30 janvier – 05 février) : le déficit moyen s'allège de 2,51% (BKGR)    Cours des devises du vendredi 07 février 2025    Déplacement des Palestiniens : Une campagne de désinformation dévoilée... Comment les rumeurs sont-elles fabriquées pour cibler le Maroc ?    Le président de la Conférence épiscopale italienne salue les efforts de S.M. le Roi pour promouvoir « l'islam marocain modéré et inclusif »    Gaza : Le rideau de fumée médiatique de Donald Trump    Les relations du gouvernement avec les partenaires sociaux revêtent une importance capitale    L'Initiative Royale pour l'Atlantique hautement saluée par les présidents des Parlements des Etats africains atlantiques    Eau : le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur la délimitation des périmètres de sauvegarde et d'interdiction    Challenge leadership show : une soirée d'exception entre sport et management    CDM 2030: Une opportunité majeure pour la jeunesse marocaine    Abdelouafi Laftit s'attaque aux graves irrégularités qui émaillent les marchés de revêtement routier    Températures prévues pour le samedi 8 février 2025    Le ministère de la Santé a adopté un plan multiaxial pour endiguer la propagation de la rougeole    Enquête de l'Office des changes sur les dépenses excessives et les anomalies financières de certains touristes marocains à l'étranger    La Chine appelle à remplacer le plastique par du bambou    Le secrétariat d'Etat chargé de l'artisanat vise la formation par apprentissage de 30 000 stagiaires    Saisie de près de 7 000 comprimés psychotropes à Marrakech, un pharmacien parmi les interpellés    Port d'Agadir : inauguration du navire de recherche Al Hassan Al Marrakchi    Les prévisions du vendredi 7 février    IR : Le coût de la réforme s'élève à 8,6 milliards de Dirhams    Artisanat : Un objectif de formation par apprentissage de 30.000 stagiaires    Angleterre / League Cup: Liverpool rejoint Newcastle en finale    Tunisie: Sami Trabelsi nouvel entraîneur des Aigles de Carthage    La députée européenne Sarah Knafo : L'Algérie coûte à la France plus de 9 milliards d'euros par an    Lekjaa: Le Complexe sportif Mohammed V rouvrira fin mars, «au plus tard»    Le président Paul Kagame reçoit Nasser Bourita, «porteur d'un message» du Souverain    Cheb Khaled, la star mondiale du raï, choisit de s'établir définitivement avec sa famille à Tanger    Dar Jamaï, musée national de la musique à Meknès, dévoile l'éclat du métal    Télévision : On connait la grille des programmes «Ramadan Al Oula»    Mohamed Tsouli Mdidech : Une vie, une mémoire, un héritage    Rétro-Verso : Mandela et le Maroc, une alliance historique au-delà des ingratitudes    Lancement de l'année culturelle marocaine en Suède    Un membre du Congrès américain fait pression sur Kaïs Saïed et propose une loi pour sanctionner son régime    Gaza : La Maison Blanche tempère les propos de Trump    FLAM 2025 : Une belle célébration des littératures africaines contemporaines    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Chambre des conseillers pour les nuls
Publié dans PanoraPost le 02 - 10 - 2015

Le processus électoral de 2015 prend fin aujourd'hui, avec l'élection des 120 conseillers qui formeront la Chambre du même nom. La composition de la seconde institution législative sera donc connue aujourd'hui. N'ayant pas les mêmes attributions que la Chambre des représentants, elle dispose néanmoins du pouvoir de bloquer les lois et d'interpeller le gouvernement. Explications pour les nuls (et les intéressés).
De la constitution 1996 à celle de 2011
Le parlement marocain est constitué de deux Chambres. Cela s'appelle le bicaméralisme, du latin « camera » pour chambre et « bi » pour deux. Il y a la Chambre des représentants, les députés, élus au suffrage universel direct, ils sont 395 ; et il y a aussi la Chambre des conseillers, désignée au suffrage universel indirect, c'est-à-dire par les grands électeurs, autrement dit des gens élus dans d'autres institutions
La constitution de 1996 qui avait créé cette Chambre des Conseillers avait prévu 270 élus. Cette institution succédait à l'ancien tiers élu de ce qui était alors le parlement et qui permettait au ministère de l'Intérieur de « contrôler » le gouvernement en faisant basculer les majorités, sachant que ce tiers était désigné d'une manière plutôt… « orientée ». En 1996, le défunt roi Hassan II et son ministre de l'Intérieur avaient concédé l'élection de tous les Représentants au suffrage universel direct mais avaient mis en place une seconde Chambre avec le pouvoir de voter une motion de censure du gouvernement. Ce n'est plus le cas aujourd'hui avec la constitution de 2011, la Chambre des Conseillers pouvant interpeller le gouvernement, mais pas le censurer.
La seconde Chambre, version 2011, peut donc « embêter » un gouvernement par l'interpellation, mais ne peut plus le faire tomber.
Composition de la Chambre des conseillers
La Chambre des Conseillers n'est plus composée de 270 membres – ce qui faisait beaucoup – mais seulement de 120, répartis comme suit : 72 membres élus par les grands électeurs des collectivités territoriales (communes et régions), 20 membres élus par les Chambres professionnelles, 20 membres élus par les représentants des salariés et 8 membres représentants les employeurs, avec la CGEM consacrée comme seule représentante des patrons et de l'entreprise.
Les 72 futurs conseillers venant des collectivités territoriales sont répartis comme suit : 24 venant des régions et 48 des conseils communaux. Les nouveaux conseillers communaux ont été élus de la manière suivante, suivant les partis : le parti Authenticité et Modernité (PAM) est arrivé en tête du scrutin avec 6.655 sièges, suivi du Parti de l'Istiqlal avec 5.106 sièges et du Parti Justice et Développement (PJD) avec 5.021 sièges, puis le RNI avec 4.408 élus. Pour les régions, le PJD est en pole position avec 174 sièges, suivi du PAM avec 132 sièges et du Parti de l'Istiqlal avec 119 sièges.
Il est donc évident que les partis d'opposition partent avec un avantage certain dans cette élection du 2 octobre, et tout porte à croire qu'ils maintiendront leur majorité actuelle, avec le PAM et l'Istiqlal qui alignent le plus grand nombre de grands électeurs (37% des élus communaux) pour le plus grand collège, celui des collectivités territoriales. Il est à parier que le RNI, toujours aussi inconstant, votera pour l'opposition bien qu'il siège au sein de la majorité gouvernementale, ce qui conforte et confirme que l'opposition aura la majorité…
A propos, le président sortant de cette Chambre des conseillers est Mohamed Cheikh Biadillah, ancien SG du PAM, qui rempile pour un autre mandat ; il est possible qu'il reste président.
Le PAM est aujourd'hui encore le premier parti au sein de la Chambre, avec 62 élus, l'Istiqlal et le RNI le talonnent avec respectivement 53 et 39 sièges, puis le MP avec 29 et l'USFP avec 21.
Le PJD n'a pas de groupe parlementaire au sein de la Chambre des conseillers, et son objectif pour le 2 octobre est de pouvoir en constituer un. Etrangetés et bizarreries de la démocratie marocaine, où le parti qui dirige le gouvernement aspire à avoir, seulement, un groupe parlementaire dans une institution législative.
La grande inconnue reste l'élection des patrons. Supposés être politiquement indépendants, puisque venant de la CGEM, une partie d'entre eux est soutenue par des partis politiques, principalement le PAM et l'Istiqlal. Les autres seront très certainement et très activement sollicités par les formations politiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.