La cour d'appel de Rabat a condamné un ancien président de commune rurale et trois gendarmes pour falsification d'un procès-verbal d'accident de la circulation, dans une affaire où la manipulation d'un document officiel œuvrait à couvrir les responsabilités du véritable conducteur. L'affaire remonte à une plainte déposée par la famille d'une victime de l'accident. L'enquête a révélé que le rapport, établi par la gendarmerie, attribuait à tort la conduite du véhicule au président de la commune, alors que c'était son fils qui se trouvait au volant au moment des faits. Alertée par ces irrégularités, la Brigade nationale des investigations judiciaires (BN) a ouvert une enquête approfondie, mettant au jour des témoignages fabriqués et un arrangement concerté pour altérer la vérité. Neuf personnes ont été présentées au parquet mais seules quatre ont été reconnues coupables de falsification et usage de faux. La justice a prononcé des peines allant jusqu'à deux ans de prison, dont une année ferme. Ce jugement illustre la détermination des autorités à sanctionner les atteintes à l'intégrité des actes officiels et à préserver la confiance dans les institutions judiciaires et sécuritaires.
