L'Indonésie rejoint le bloc des BRICS    Diplomatie : Talbi Alami et Bourita à Accra    Sao Tomé-et-Principe. Le président limoge le gouvernement    La désignation d'un commissaire européen dédié à la Méditerranée, une annonce majeure passée inaperçue    Commission nationale des investissements : 171 projets approuvés, dont 53 financés par des investissements étrangers    Chambre des conseillers: Présentation du PL modifiant la loi relative à l'AMO et d'autres dispositions spécifiques    Entreprises débitrices : Ouverture exceptionnelle des perceptions de la CNSS samedi et dimanche prochains    Déclarations du 4e trimestre 2024 : panne sur le site des autoentrepreneurs    Marché des capitaux: Près de 90 MMDH levés en 11 mois    Loubna Rahmane : "Ces mesures visent à corriger les distorsions sur le marché domestique"    Guerre d'influence : La France face à la 5ème colonne algérienne [INTEGRAL]    Aide humanitaire au Liban: L'ONU a besoin d'un financement supplémentaire de 371 millions de dollars    Canada: L'Ontario renforce la surveillance à la frontière avec les Etats-Unis    Séisme en Chine: 400 personnes secourues, les recherches continuent    Ghana. John Mahama prête serment    Didier Deschamps quittera l'équipe de France après la Coupe du monde 2026    Botola D II: Aujourd'hui la J13, dimanche prochain la J14 (Programmes)    Arabie Saoudite. Quart de finale. Coupe du Roi : Benzema vainqueur de Bounou après les TAB    Real: Vinicius suspendu en Liga mais présent, ce jeudi, en Supercoupe !    Réunion de suivi des travaux d'aménagement du Grand stade de Tanger    Neymar n'exclut pas de rejoindre Lionel Messi à l'Inter Miami    Un reptile marin du Crétacé dévoile l'incroyable diversité des mosasaures au Maroc    L'activité physique adaptée : Un concept clé pour la santé    Rétro-Verso : L'adhésion à la CEDAW, une histoire porteuse d'espoir    Accidents de la circulation: 22 morts et 2.824 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Industries culturelles et cinéma : Le Maroc veut passer à la vitesse supérieure    Edito. Blockbuster ou navet pitoyable ?    Revue de presse de ce mercredi 8 janvier 2025    La CAF augmente les primes du CHAN 2024 : 3,5 millions de dollars pour le vainqueur    Remise gracieuse aux entreprises débitrices : ouverture exceptionnelle des perceptions de la CNSS en fin de semaine    Le soutien exceptionnel au secteur de la presse et de l'édition prendra fin en mars    Suspicion de pratiques frauduleuses dans certaines cliniques privées, où de fausses opérations de cataracte sont pratiquées    Casablanca Finance City: La DGI clarifie le régime fiscal des salariés    Chambre des conseillers : présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l'AMO et d'autres dispositions spécifiques    Les couleurs du ciel du mercredi 8 janvier    Le Maroc entame l'application partielle des nouvelles normes sur le fer et l'acier turcs    Liga : Vinicius suspendu deux matches après son exclusion contre Valence    Regroupement des chaînes publiques : La SNRT finalisera l'acquisition de 2M et Medi1 TV d'ici deux mois    Un riche programme pour la célébration du nouvel an amazigh 2975    Le MMVI abrite une rencontre entre Chaïbia Tallal et le mouvement CoBrA    Cérémonie d'investiture du président ghanéen élu : Rachid Talbi Alami et Nasser Bourita présents    Dans le contexte de l'impulsion donnée par Sa Majesté le Roi à la question du Sahara marocain, la République du Ghana décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo « rasd »    Déficit public : le gouvernement Bayrou table sur 5%, voire 5,5% du PIB pour 2025    Xavier Driencourt appelle à des mesures urgentes face à la nocive influence algérienne en France    Marrakech. le Festival du Livre Africain reçoit Ananda Devi    Protection du patrimoine: Mehdi Bensaid dévoile les grandes lignes du projet de loi    Revue de presse de ce mardi 7 janvier 2025    Déclarations graves de Saïd Bensdira suscitent de nouveau la controverse : appels à l'extermination et accusations d'implication dans l'incitation contre le peuple kabyle    









Le ministère marocain de la Justice et son homologue espagnol conviennent de mettre en œuvre le Plan d'action 2018-2019
Publié dans Maroc Diplomatique le 03 - 04 - 2018

Le ministère marocain de la Justice et son homologue espagnol ont convenu de mettre en œuvre le plan d'action pour les années 2018-2019.
Signé par le ministre de la justice, Mohamed Aujjar et son homologue espagnol, Rafael Catalá Polo, en marge de la 1ère Conférence internationale sur la justice organisée à Marrakech, ce plan d'action vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux ministères en se basant sur le mémorandum d'entente signé entre les deux parties le 5 juin 2017 à Rabat ainsi que sur les recommandations de la session de commission mixte consultative en matières civile et pénale qui s'est tenue à Rabat les 19 et 20 février 2018. En vertu de ce plan d'action, les deux parties œuvrent à partager les bonnes pratiques et d'échanger leurs expériences mutuelles dans le domaine de l'administration judiciaire.
Lire aussi : Emission spéciale d'un timbre-poste commémorant la 1ère édition de la Conférence internationale de Marrakech sur la Justice
Ce plan d'action comporte un certain nombre d'activités, dont un atelier sur les nouvelles tendances en matière d'usage des mécanismes de coopération judiciaire pour la lutte contre la cybercriminalité, une visite de travail relative à l'organisation de l'administration judiciaire entre le Ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le Ministère Public, un atelier sur les conflits familiaux transnationaux entre le Maroc et l'Espagne et une visite de travail pour s'informer de l'expérience espagnole en matière de suivi et d'évaluation de la politique criminelle (aspects relatifs à l'Observatoire national de la criminalité). La deuxième composante du Plan d'action concerne l'échange des législations et des documents.
En effet, chaque Partie envoie à l'autre un ensemble de textes législatifs nationaux, les accords et traités bilatéraux relatifs à la coopération judiciaire conclus avec d'autres pays, la jurisprudence et les décisions judiciaires rendues par les tribunaux des deux pays, des brochures, formulaires et guides placés à la disposition des justiciables et du public en vue de diffuser l'information juridique, de faciliter les concepts et de reconnaître les droits et les procédures pour statuer sur les litiges ainsi que des fiches techniques sur la modernisation de l'administration et l'amélioration du travail judiciaire en vigueur dans les deux pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.