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Lutte contre la fraude fiscale : Le fisc intensifie ses efforts pour contrer l'évasion
Publié dans Maroc Diplomatique le 23 - 12 - 2024

C'est dans une démarche sans précédent que le fisc a décidé de mener une lutte acharnée contre les fraudeurs, révélant publiquement une liste noire de 4 000 contribuables n'ayant pas déclaré leurs patrimoines. Cette initiative s'inscrit dans un cadre plus large de régularisation volontaire, mais les autorités se montrent fermes : le temps presse pour les fraudeurs.
Depuis le lancement du dispositif de divulgation fiscale volontaire, une opportunité pour les contribuables de régulariser leur situation en toute confidentialité, le nombre de personnes ayant profité de ce programme a été en deçà des attentes. En effet, ce système, qui offre la possibilité de régulariser ses actifs non déclarés en payant une faible contribution de 5 % de leur valeur, est en train de prendre fin. Dans une semaine, le fisc entamera une nouvelle phase, bien plus contraignante. À partir du 1er janvier 2025, tous ceux qui n'auront pas procédé à leur déclaration devront faire face à des pénalités sévères, avec des amendes pouvant atteindre jusqu'à 37 % de la valeur de leurs actifs non déclarés, en plus des frais de recouvrement.
Le Maroc a ainsi choisi de s'attaquer directement à un fléau qui, selon les autorités, prive l'Etat de milliards de dirhams chaque année. Les fraudeurs visés sont ceux qui ont omis de déclarer une partie substantielle de leur patrimoine, que ce soit sous forme de dépôts bancaires, de liquidités, de biens immobiliers ou de prêts non déclarés. Le fisc a donc intensifié ses efforts pour identifier et recenser ces contribuables récalcitrants, à l'heure où les finances publiques ont grandement besoin de ces ressources pour soutenir le développement économique du pays.
À l'heure actuelle, plus de 2 000 contribuables ont déjà reçu des avertissements formels de la part des autorités fiscales, les sommant de régulariser leur situation dans les plus brefs délais. Ces avertissements sont accompagnés de l'ultimatum de la fin de l'année, terme de la période de clémence qui permet d'éviter les sanctions sévères. Ceux qui ont encore l'opportunité de bénéficier de ce système de régularisation volontaire doivent impérativement déposer leur déclaration fiscale auprès des institutions financières agréées avant le 31 décembre, sous peine de perdre cette chance et d'être soumis aux pénalités strictes prévues à partir de janvier.
Lire aussi : Réforme fiscale : un pas en avant, ou un pas de côté ?
Cette campagne de régularisation, bien qu'elle constitue une solution pour ceux qui agissent dans la transparence, reflète la détermination des autorités marocaines à endiguer un phénomène de fraude fiscale qui fragilise les fondements de l'économie nationale. Les responsables du fisc insistent sur le fait qu'il ne s'agit pas uniquement d'une mesure palliative, mais d'une véritable stratégie de rétablissement de la confiance et d'équité fiscale.
Le climat de tolérance qui a précédé ce changement de cap a permis à un nombre important de fraudeurs de régulariser leur situation à un coût relativement faible. Cependant, à partir de janvier, ceux qui persisteront dans la fraude devront se soumettre à une taxation plus sévère, et leurs infractions seront inscrites dans des registres publics, ce qui risque d'entacher leur réputation et leurs affaires.
Cependant, la divulgation des noms des fraudeurs fiscaux ne relève pas uniquement d'une mesure punitive, mais s'inscrit dans une stratégie de dissuasion. Le gouvernement cherche ainsi à envoyer un message clair à l'ensemble des contribuables, mettant en avant que la lutte contre la fraude fiscale est désormais une priorité absolue pour l'Etat.
Les autorités n'ont pas hésité à rappeler que cette opération s'inscrit dans un processus global de réforme fiscale visant à moderniser et à simplifier le système fiscal du pays, tout en assurant une plus grande équité. Le rôle de la transparence fiscale est essentiel dans cette réforme, car il permet non seulement d'améliorer les recettes publiques, mais aussi de renforcer la compétitivité du pays sur la scène internationale, en affichant des pratiques économiques conformes aux normes mondiales.
Les fraudeurs devront donc rapidement décider s'ils souhaitent tirer profit de cette ultime chance d'apurer leur situation à moindre coût ou s'ils préfèrent risquer de lourdes sanctions financières et réputationnelles. Le message du fisc est clair : l'ère de l'impunité est révolue, et les autorités marocaines sont désormais résolues à appliquer des sanctions sévères à l'égard de ceux qui choisissent de défier la législation fiscale en vigueur.
Ainsi, à travers cette lutte sans compromis contre la fraude fiscale, le Maroc affirme son engagement à renforcer la transparence, à soutenir la justice fiscale et à garantir la mobilisation des ressources nécessaires pour le développement économique et social du pays. Le combat s'annonce rude, mais nécessaire, pour un avenir fiscal plus stable et plus équitable.


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