Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s'est informé de deux protocoles d'amendement et d'un projet de loi portant sur la convention relative à l'aviation civile internationale, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita. Il s'agit d'un protocole portant amendement de l'article 50 (a) de la convention relative à l'aviation civile internationale et d'un protocole portant amendement de l'article 56 de ladite convention signés le 6 octobre 2026 à Montréal, ainsi que du projet de loi n°22.23 portant approbation des deux protocoles précités, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement. Ce projet de loi intervient suite à l'adoption par l'Assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale du protocole portant amendement de l'article 50 de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale et du protocole d'amendement de l'article 56 de ladite convention à l'occasion de sa 39ème session tenue du 29 septembre au 6 octobre 2016 à Montréal, en vue de l'augmentation du nombre des membres de la commission de la navigation aérienne, a précisé M. Baitas.
