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Appel à poursuivre la coopération entre la Cour suprême du Maroc et la Cour de cassation d'Egypte
Publié dans MAP le 24 - 12 - 2009

Les participants à une rencontre sur "la protection juridique et judiciaire de l'environnement", organisée jeudi à Rabat, ont souligné la nécessité pour la Cour suprême du Maroc et la Cour de cassation d'Egypte de poursuivre leur coopération dans le domaine de l'environnement.
Ils ont également mis en relief l'importance pour le Maroc et l'Egypte de mettre en place des juridictions spécialisées dans le domaine de l'environnement et de simplifier les procédures juridiques en la matière.
Les participants ont appelé aussi, à l'issue de leur rencontre, à regrouper les divers textes législatifs concernant l'environnement dans un seul code et à créer une commission judiciaire maroco-égyptienne qui sera chargée d'examiner les derniers textes de loi relatifs à l'environnement.
Ils ont également appelé à harmoniser de manière régulière les législations nationales des deux pays avec les conventions internationales sur l'environnement.
Les travaux de cette rencontre, qui s'inscrit dans le cadre des rencontres entre la Cour suprême et la Cour de cassation d'Egypte (22 au 29 décembre), se sont articulés autour de deux axes relatifs à la protection civile de l'environnement et à la protection pénale contre les crimes de l'environnement.


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