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Un individu devant le juge d'instruction près la cour d'appel à Salé dans le cadre de la loi antiterroriste
Publié dans MAP le 17 - 12 - 2009

Un individu a été déféré jeudi devant le juge d'instruction près l'annexe de la cour d'appel à Salé pour son implication présumée dans des actes terroristes, apprend-on de source judiciaire.
Originaire de la ville de Casablanca, le mis en cause (M. A) est accusé par le parquet pour "constitution d'une bande criminelle en vue de commettre des actes terroristes visant à porter atteinte à l'ordre public, apologie du terrorisme et tenue de réunions publiques sans autorisation préalable".
La brigade nationale de la police judiciaire à Casablanca avait déféré jeudi matin le mis en cause devant le procureur général du Roi près la cour d'appel de Rabat, ajoute la même source.


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