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Maroc est conscient de la nécessité d'une gestion collective et transparente de l'environnement (rapport)
Publié dans MAP le 01 - 04 - 2010

Le Maroc prend aujourd'hui conscience de la nécessité d'une gestion collective et transparente de l'environnement, indique un communiqué du Centre pour la liberté des médias au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (CMF MENA).
Dans ce rapport, rendu public jeudi, sous le thème "Le Droit d'accès à l'Information Environnementale au Maroc", le CMF MENA souligne que la gestion de l'environnement va au-delà des programmes de sensibilisation qui visent la population pour accéder à une politique radicale d'association dans la prise de décision et la mise en oeuvre en commun de la politique environnementale.
Cette nouvelle approche, souligne la même source, n'exige pas seulement l'application stricte des lois sur l'environnement et la répression des pratiques qui violent ces lois et affectent l'environnement et la santé des citoyens, mais elle exige aussi la garantie des droits des citoyens à travers le droit d'accès à l'information environnementale détenue par les pouvoirs publics.
Elle exige également de garantir le droit de participation dans la prise de décision politique concernant l'environnement et le contrôle de l'application de ces politiques, et le droit d'accès à la justice dans les cas d'atteinte à la santé de tout individu résultant des effets de l'exploitation de l'environnement ou dans les cas de violation des lois environnementales.
Le Maroc, jusqu'à ce jour, n'a pas de législation sur ce droit, malgré son adhésion à la Convention de Rio de 1992 connue sous le nom d'Agenda 21 et qui dans son Principe 10 garantit le droit d'accès à l'information environnementale, la participation du public dans la prise de décision gouvernementale et l'accès à la justice, relève le communiqué.
Le CMF MENA fait observer que l'objectif de ce rapport est de contribuer au débat national sur le projet de la Charte nationale de l'environnement au Maroc, et ce à travers l'analyse de la problématique du droit d'accès à l'information environnementale.
Le rapport du CMF MENA, précise le communiqué, analyse la question de l'accès à l'information environnementale en quatre chapitres. Le premier traite du droit international en relation avec le droit d'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice.
Le deuxième chapitre analyse le projet de loi sur le droit d'accès à l'information préparé par le ministère en charge de l'environnement. Le troisième présente le cadre institutionnel et juridique de l'environnement, alors que le dernier chapitre porte sur les plus importants défis environnementaux auxquels le Maroc doit faire face.


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