Plusieurs décrets, arrêtés et décisions ministériels ont paru au bulletin officiel n. 5796 daté du 17 décembre 2009: -Décret n. 2-08-289 du 20 dou-al hija 1430 (8 décembre 2009) modifiant et complétant le décret n. 2-97-512 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses, - Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n.2806-09 du 22 dou-al kaada 1430 (10 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines, - Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n.2814-09 du 23 dou-al kaada 1430 (11 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla, - Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n.2388-09 du 23 dou-al kaada 1430 (11 novembre 2009) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n.544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien - Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n. 2815-09 du 24 dou-al kaada 1430 (12 novembre 2009) fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire, -Arrêté du ministre de l'intérieur n.2991-09 du 20 dou-alhija 1430 (8 décembre 2009) fixant la date de réception des demandes des passeports biométriques dans les préfectures de Salé et de Skhirat-Témara, - Décision du ministre de l'économie et des finances n.2840-09 du 23 dou-alhija 1430 (11 décembre 2009) relative aux modalités, procédures, délais et modèles des déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position financière extérieure du Maroc, - Décret n.2-09-664 du 14 dou-al Hija 1430 (2 décembre 2009) autorisant Barid Al-Maghrib à prendre une participation dans le capital de "Jaida" SA.
