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Taza : Des peines de 4 mois à 3 ans d'emprisonnement à l'encontre de personnes poursuivis pour escroquerie
Publié dans MAP le 06 - 03 - 2010

Le tribunal de première instance de Taza a prononcé des peines de 4 mois à 3 ans d'emprisonnement assorties d'amendes, à l'encontre des éléments d'un réseau poursuivis pour escroquerie, faux et usage de faux, apprend-on samedi de sources judiciaires à Taza.
Les deux principaux cerveaux du réseau, les frères (M.T) et (A.T) ont écopé de 3 ans d'emprisonnement chacun, alors que 4 intermédiaires qui rabattaient des victimes ont été condamnés à 6 mois d'emprisonnement chacun.
Le fonctionnaire communal qui tenait un registre fictif de légalisations des signatures de contrats et transactions illicites de voitures a écopé, quant à lui, de 4 mois d'emprisonnement, selon les mêmes sources.
Poursuivi pour escroquerie, faux et usage de faux, ce réseau a été démantelé, il y a environ quatre mois, par les éléments de la police judicaire à Taza à la suite de plaintes déposées par des victimes de falsifications de documents de contrats de transactions de voitures.


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