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La coopération judiciaire maroco-belge "une véritable réussite" à tous les niveaux (responsable belge)
Publié dans MAP le 25 - 02 - 2010

La coopération entre la Belgique et le Maroc dans le domaine judiciaire est "une véritable réussite" tant en matière civile que pénale à travers notamment l'échange permanent d'expertises et les commissions mixtes qui se réunissent régulièrement, a affirmé, jeudi à Bruxelles, M. Alain Bourlet, président du Comité de direction au ministère belge de la Justice.
"La Belgique est très satisfaite de la coopération judiciaire avec le Maroc tant en matière civile que pénale à travers notamment l'échange permanent d'information et d'expertises, et les commissions mixtes qui se réunissent régulièrement (...). Cette coopération est une véritable réussite à tous les niveaux", a souligné M. Bourlet dans un entretien à la MAP en marge de la commission mixte maroco-belge sur les questions pénales (23-24 février).
Cette coopération bilatérale dans le domaine de la justice "ne date pas d'hier", a ajouté le président du Comité de direction du Service public fédéral de la Justice (Secrétaire général du ministère de la Justice belge), qualifiant de "véritable instrument diplomatique" l'accord de coopération judiciaire global entre les deux pays.
Il s'agit d'un instrument diplomatique "très important" que la Belgique a signé "uniquement avec le Maroc, ce genre de coopération institutionnalisée n'étant pas conclue avec les autres pays maghrébins ou arabes", a-t-il dit.
"Les relations de coopération avec l'Algérie ou la Tunisie portent uniquement sur la modernisation de l'appareil judiciaire et les commissions mixtes. Mais nous n'avons pas d'instrument diplomatique de coopération renforcée tel qu'avec le Maroc", a-t-il tenu à préciser.
Le responsable belge s'est, en outre, "réjoui" d'avoir été l'un des premiers magistrats ayant contribué à la mise en place de la coopération judiciaire maroco-belge qui est "un exemple et une véritable réussite".
M. Bourlet s'est attardé sur plusieurs aspects de cette coopération bilatérale renforcée, faisant savoir qu'après évaluation des résultats "très positifs" d'un premier plan d'action, le Maroc et la Belgique ont décidé d'aller de l'avant "sur la même voie" et de renforcer davantage leur coopération.
Pour ce faire, les deux parties ont entamé la mise en œuvre du deuxième plan d'action qui s'étale sur la période 2009-2011, a-t-il ajouté.
Ce deuxième plan d'action, qui porte sur plusieurs questions relatives notamment aux politiques familiale et criminelle, devra s'étendre à d'autres sujets plus techniques ayant trait, entre autres, au droit maritime, a expliqué M. Bourlet.
"L'installation des juges de liaisons des deux pays respectivement à Bruxelles et à Rabat a de même contribué à faciliter les échanges et à renforcer davantage notre coopération", a-t-il ajouté, précisant qu'"il s'agit là encore d'une expérience unique, le Maroc étant le seul pays avec lequel nous avons initié ce procédé".
Evoquant le Code de la famille, le responsable belge s'est dit "satisfait de cette initiative royale", précisant que plusieurs sessions d'échange et d'information sur cette législation ont été organisées entre magistrats marocains et belges.
"Les échanges entres les deux parties sont très fructueux et ont permis aux magistrats belges de bien comprendre les contours de ce nouveau code et d'évaluer les grands efforts déployés par le Maroc pour arriver à un droit de la famille moderne et contemporain", a-t-il poursuivi.
M. Bourlet n'a pas manqué de saluer le processus de la réforme de la justice enclenché par le Royaume. Il a souligné que "le Maroc a entamé un processus important de modernisation de la justice, des législations et des pratiques judiciaires", qualifiant cette initiative d'"expérience unique" à l'échelle africaine et dans le monde arabo-musulman.
S'agissant des perspectives d'avenir, il a assuré que "la Belgique veille au renforcement de sa coopération judiciaire avec le Maroc, partenaire privilégié, à travers notamment les échanges d'expertises, de législations et de la jurisprudence".
Le Maroc a été représenté à cette commission par une délégation de magistrats chargés de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, conduite par le directeur des Affaires pénales et des Grâces du ministère de la Justice, M. M'hammed Abdenabaoui.


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