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La sécurité judiciaire, un des fondamentaux des démocraties modernes (ministre)
Publié dans MAP le 17 - 09 - 2011

Les cours suprêmes sont les institutions les mieux adaptées pour assurer la sécurité judiciaire, laquelle représente un des fondamentaux des démocraties modernes, a affirmé, samedi à Casablanca, le ministre de la justice, Mohamed Taïeb Naciri.
Le ministre, qui s'exprimait à l'ouverture du 2ème congrès des présidents des cours suprêmes arabes, a indiqué que cette sécurité se fonde particulièrement sur la mission de protection de la société par la justice, qui ne peut être assurée que celle-ci est dotée de toutes les garanties et les moyens nécessaires notamment sa bonne marche, son indépendance, la qualité des jugements, son accessibilité et aussi la bonne gouvernance.
Tout en soulignant que la sécurité judiciaire permet de favoriser la confiance des justiciables, M. Naciri a plaidé pour une meilleure proximité de la justice, une efficience de sa gestion et davantage d'efficacité des tribunaux ainsi qu'une sensibilisation du public sur le travail de la justice.
Sur l'importance de ce conclave, M. Naciri a mis en avant sa contribution dans l'échange des expériences et la résolution de problématiques, notamment certaines contradictions dans la jurisprudence qui ébranlent parfois la confiance des justiciables et nuisent à leurs droits acquis.
M. Naciri a, par ailleurs, exposé les expériences sur le registre de la sécurité judiciaire dans des pays arabes, notant avec satisfaction la portée des réformes réalisées dans le domaine de la justice au Maroc qui ont notablement contribué à la consolidation de l'indépendance de la justice et l'élargissement des prérogatives du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Intervenant de son côté, le premier président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Me. Mustapha Farès, a souligné que ce congrès se tient dans une conjoncture internationale et régionale délicate, qui exige des magistrats du troisième millénaire une meilleure appréhension des défis.
Et d'appeler les magistrats arabes à définir un modèle de justice de proximité soucieux des intérêts et droits des justiciables dans un Etat de droit et des institutions, dans la dignité, la citoyenneté et l'égalité.
Après avoir souligné l'importance des recommandations du premier congrès tenu aux Emirats Arabes Unis, notamment la consolidation de l'action arabe commune en matière de justice, l'établissement des principes de primauté de la loi, la protection des droits de l'Homme et libertés individuelles et collectives ainsi que l'harmonisation de la jurisprudence arabe, Me Fares a souhaité que le congrès de Casablanca puisse déboucher sur la création d'une organisation judiciaire arabe non gouvernementale.
Pour sa part, M. Joseph Rahma, Président adjoint du Centre arabe des études juridiques et judiciaires, a, d'emblée, mis en avant le rôle des cours suprêmes dans l'instauration de la justice sans favoritisme ni discrimination, plaidant pour une jurisprudence en phase avec les mutations et les défis posés par les nouvelles technologies.
Tout en soulignant les immenses contributions de tels congrès dans la promotion de la coopération entre les cours suprêmes et les instituts de formation des magistrats en vue de garantir la primauté de la loi, il a estimé nécessaire que la justice doit s'ouvrir davantage sur son environnement et satisfaire les aspirations des peuples à travers notamment la mise sur pied de mécanismes pour mieux communiquer et informer sur ses efforts en matière de lutte contre la corruption, de réduction de contentieux et de garantie de l'équité pour les justiciables.
Organisé sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI par le Conseil Supérieur de la Magistrature, ce congrès s'articule autour de quatre axes, à savoir ''la sécurité judiciaire au vu de la jurisprudence des Cours Suprêmes arabes'', ''les contributions des Cours Suprêmes dans la consolidation de l'indépendance de la justice'', ''l'arbitrage et la médiation comme alternatives dans la résolution des contentieux'' ainsi que ''la portée de la contribution des nouvelles technologies dans l'accélération des procédures''.
La séance d'ouverture de ce conclave, auquel participent des représentants de 16 pays arabes en plus du Pakistan, s'est déroulée en présence notamment de MM. Driss Dehak, secrétaire général du Gouvernement, Abdelouahed Radi, Président de la chambre des représentants et Mustapha Medah, Procureur Général du Roi près le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Les débats et recommandations du congrès apporteront des éclairages sur la démarche idoine à suivre pour faire face à tous les défis qui se posent et ce, dans le cadre d'un engagement sérieux, d'une volonté commune et d'une vision collective.


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