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Procès de la mutuelle générale : entre l'acquittement et quatre ans de prison à l'encontre des accusés
Publié dans MAP le 01 - 04 - 2011

La chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Salé a rendu, jeudi soir, son verdict dans l'affaire de la mutuelle générale du personnel des administrations publiques.
La cour a ainsi condamné l'ancien président de la mutuelle générale, Mohamed Ferrah à 4 ans de prison dans la limite de 30 mois avec sursis pour le reste de la peine et à une amende de 10.000 DH après l'avoir inculpé de "détournement de deniers publics, abus de confiance, abus de pouvoir et blanchiment" et l'a acquitté des accusations de "faux et usage de faux et de corruption".
Quatre autres prévenus ont écopé de 2 ans de prison dans la limite de 16 mois avec sursis pour le reste de la peine et à une amende de 10.000 DH.
La cour a également condamné trois femmes à 2 ans de prison avec sursis et à une amende de 5.000 DH et cinq autres accusés à 2 ans de prison dans la limite de 15 mois avec sursis, assortie d'une amende de 5.000 DH.
La même juridiction a en outre condamné trois autres prévenus, dont deux femmes à 2 ans de prison dont une année avec sursis et à une amende de 10.000 DH, ainsi qu'à 6 mois de prison et à une amende de 500 DH à l'encontre d'un accusé.
La Cour a, d'autre part, acquitté les prévenus Nadia Lachheb, Rachid Lkamch, Mohamed Oublal, Lotfi Lakriech et Moulay Brahim Al Othmani des accusations retenues contre eux.
Elle a, par ailleurs, condamné tous les accusés à payer solidairement des dommages et intérêts à la partie civile d'un montant de 10 millions de DH.
Les mis en cause, dont des hommes d'affaires, des chefs d'entreprises, des fonctionnaires, un médecin, une journaliste, une notaire, un ingénieur, un enseignant et une déléguée ont été poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour "détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, abus de confiance, abus de pouvoir, blanchiment de fonds et participation".


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