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Toute réforme de la justice doit se baser sur des approches institutionnelle et procédurale (M. Alami Machichi)
Publié dans MAP le 22 - 01 - 2010

Tout plan de réforme de la justice doit être fondé sur des approches institutionnelle et procédurale, a estimé, vendredi à Rabat, M. Mohamed Alami Machichi, ancien ministre de la Justice.
S'exprimant lors d'un colloque scientifique sur le thème "la réforme du pouvoir judiciaire au Maroc", M.Machichi a indiqué que l'approche institutionnelle tire son fondement de la référence constitutionnelle et religieuse au Maroc, nécessitant ainsi d'activer certaines de ses dispositions et d'en amender d'autres, précisant que la justice doit être indépendante des pouvoirs législatif et exécutif, tel que stipulé par la Constitution.
En ce qui concerne le volet relatif à l'amendement de la Constitution, M. Machichi a proposé d'amender en particulier les dispositions ayant trait au Conseil supérieur de la magistarture et au statut des magistrats, le but étant d'assurer plus d'autonomie vis-à-vis du ministère de la Justice.
Pour ce qui est de l'approche procédurale, a-t-il ajouté, l'efficacité, la rentabilité et la qualité doivent être les maîtres mots de toute réforme de la justice, à travers notamment des actions portant sur l'organisation de ce secteur, les procédures judiciaires et le système d'inspection, estimant que ces actions sont de nature à permettre aux magistrats de se consacrer totalement aux missions qui leur sont dévolues.
Il a également souligné la nécessité de distinguer la carte judiciaire des différentes composantes du système judiciaire, appelant à revoir certaines dispositions relatives aux procédures et à réviser les missions liées à l'action judiciaire.
M. Machichi a, d'autre part, mis l'accent sur la nécessité de bien gérer les différentes instances judiciaires et de prévoir des audits périodiques effectués par des organismes indépendants ayant la compétence et la légitimité requises pour l'évaluation de leur travail.
Les participants à cette rencontre de deux jours, organisée notamment par la Fédération internationale des droits de l'Homme et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme, débattront des questions relatives à la réforme du pouvoir judiciaire, à travers plusieurs axes, dont les gages d'indépendance du pouvoir judiciaire, la réforme du cadre juridique, la réforme du conseil supérieur de la magistarure, la moralisation des pouvoirs judiciaires et la réforme du parquet.
La cérémonie d'ouverture de cette rencontre s'est déroulée en présence notamment du président du Conseil consultatif des droits de l'Homme, M. Ahmed Herzenni, le président du Conseil de la Communauté marocaine à l'étranger (CCME), M. Driss El Yazami, Mme Amina Bouayach, vice-présidente de la Fédération internationale des droits de l'homme et Michel Tubiana représentant les organisateurs de la rencontre.


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