L'ex SG adjoint de l'ONU, Julian Harston à propos du Sahara marocain : «La souveraineté du Maroc est légitime et incontestable»    Création à Madrid de l'Association des étudiants marocains en Espagne    COP29 : La JBIC soutient les efforts du Maroc en matière de neutralité carbone    OCP Nutricrops et QatarEnergy signent un partenariat d'approvisionnement en soufre    L'Office des Changes et la CGEM s'allient pour la mise en place d'un cadre formalisé d'échange et de coopération    Revue de presse de ce vendredi 15 novembre 2024    Transition énergétique. La RDC concrétise sa vision    Inondations en Espagne : Le Maroc mobilise un dispositif logistique significatif    Trump désigne Doug Burgum ministre de l'Intérieur    Baisse inédite des naissances en France depuis la fin du baby-boom    Le Sénégal renforce ses infrastructures sportives    Regragui: Le match contre le Gabon sera une confrontation "très ouverte et offensive"    Le diabète, une urgence sanitaire et économique au Maroc    Restauration du couvert forestier. Une priorité ivoirienne    L'Association internationale de la mutualité (AIM) intègre officiellement la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé comme membre partenaire    Températures prévues pour le samedi 16 novembre 2024    Le festival Visa For Music revient pour une 11ème édition à Rabat    Oscars 2025 : "Everybody Loves Touda" de Nabil Ayouch éligible à toutes les catégories    Edito. Quinze ans, passionnément !    UNAF U17. Maroc 24 / J2: Jeudi, c'était sans les Lionceaux    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR vise la tête du groupe en fin d'après-midi !    Gabon-Maroc : à quelle heure et sur quelle chaîne suivre le match ?    Mike Tyson vs Jake Paul : à quelle heure et sur quelle chaîne voir le combat en direct ?    La chambre des représentants adopte à la majorité la première partie du PLF 2025    644 cyberattaques signalées au Maroc en 2024, déclare Abdellatif Loudiyi    La visite d'un responsable iranien au Maroc : Est-ce un pas vers l'ouverture des négociations pour la réconciliation des relations entre les deux pays ?    Rabat-Salé-Kénitra : Le CRI commande une étude sur les chaines de valeur de cinq secteurs    Atlas Lions coach Regragui previews «open and offensive» clash as Morocco faces Gabon    Morocco's Abdelatif Benazzi falls short in World Rugby presidency bid    Maroc : l'opposition appelle le gouvernement à cesser ses attaques contre les institutions de gouvernance    Le Franco-marocain Abdelatif Benazzi rate de justesse la présidence de World Rugby    Football. Gabon-Maroc / Jour de match : Horaire ? Chaîne ?    FIFM : Tim Burton, Sean Penn... casting de choc pour les 'Conversations'    Premier roman de Mustapha Zem, «Les pas perdus» sort en édition marocaine    Bank of Africa UK : 300 millions de dollars levés pour Africa Finance Corporation    Morocco : Tax breaks for military industry development    Les prévisions du vendredi 15 novembre    Russie : Une île de l'Arctique rayée de la carte à cause du changement climatique    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie    Devant les députés, Nadia Fettah défend les dimensions essentielles du PLF 2025    Le Polisario a commémoré, en catimini, sa «guerre» contre les FAR    Maroc-Japon : un roadshow à Tokyo pour attirer les investissements    Des prestations variées et attractives    Etats-Unis : Marco Rubio, un proche du Maroc, prendra les commandes de la diplomatie    Oscars : «Everybody loves Touda» qualifié dans toutes les catégories, une première pour le Maroc    Le parti de Donald Trump s'assure la Trifecta    Marco Rubio : un faucon anti-algérien à la tête de la diplomatie américaine    Fondation & Galerie Banque Populaire 3e édition : Quand l'art s'invite en résidence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Toute réforme de la justice doit se baser sur des approches institutionnelle et procédurale (M. Alami Machichi)
Publié dans MAP le 22 - 01 - 2010

Tout plan de réforme de la justice doit être fondé sur des approches institutionnelle et procédurale, a estimé, vendredi à Rabat, M. Mohamed Alami Machichi, ancien ministre de la Justice.
S'exprimant lors d'un colloque scientifique sur le thème "la réforme du pouvoir judiciaire au Maroc", M.Machichi a indiqué que l'approche institutionnelle tire son fondement de la référence constitutionnelle et religieuse au Maroc, nécessitant ainsi d'activer certaines de ses dispositions et d'en amender d'autres, précisant que la justice doit être indépendante des pouvoirs législatif et exécutif, tel que stipulé par la Constitution.
En ce qui concerne le volet relatif à l'amendement de la Constitution, M. Machichi a proposé d'amender en particulier les dispositions ayant trait au Conseil supérieur de la magistarture et au statut des magistrats, le but étant d'assurer plus d'autonomie vis-à-vis du ministère de la Justice.
Pour ce qui est de l'approche procédurale, a-t-il ajouté, l'efficacité, la rentabilité et la qualité doivent être les maîtres mots de toute réforme de la justice, à travers notamment des actions portant sur l'organisation de ce secteur, les procédures judiciaires et le système d'inspection, estimant que ces actions sont de nature à permettre aux magistrats de se consacrer totalement aux missions qui leur sont dévolues.
Il a également souligné la nécessité de distinguer la carte judiciaire des différentes composantes du système judiciaire, appelant à revoir certaines dispositions relatives aux procédures et à réviser les missions liées à l'action judiciaire.
M. Machichi a, d'autre part, mis l'accent sur la nécessité de bien gérer les différentes instances judiciaires et de prévoir des audits périodiques effectués par des organismes indépendants ayant la compétence et la légitimité requises pour l'évaluation de leur travail.
Les participants à cette rencontre de deux jours, organisée notamment par la Fédération internationale des droits de l'Homme et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme, débattront des questions relatives à la réforme du pouvoir judiciaire, à travers plusieurs axes, dont les gages d'indépendance du pouvoir judiciaire, la réforme du cadre juridique, la réforme du conseil supérieur de la magistarure, la moralisation des pouvoirs judiciaires et la réforme du parquet.
La cérémonie d'ouverture de cette rencontre s'est déroulée en présence notamment du président du Conseil consultatif des droits de l'Homme, M. Ahmed Herzenni, le président du Conseil de la Communauté marocaine à l'étranger (CCME), M. Driss El Yazami, Mme Amina Bouayach, vice-présidente de la Fédération internationale des droits de l'homme et Michel Tubiana représentant les organisateurs de la rencontre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.