Voici les textes publiés dans l'édition de traduction officielle du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc n°5874 du 7 chaoual 1431 (16 septembre 2010): - La loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n°1-10-07 du 26 safar (11 février 2010), - La loi n° 11-08 relative aux réactifs à usage de diagnostic in vitro promulguée par le dahir n° 1-10-149 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010), - Décret n° 2-10-402 du 28 ramadan 1431 (8 septembre 2010) portant suspension de la perception de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre.
