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Le Maroc et l'Irlande signent une convention relative à la non double imposition et la lutte contre la fraude fiscale
Publié dans MAP le 22 - 06 - 2010

Le Maroc et l'Irlande ont signé mardi à Rabat une convention relative à la non double imposition et à la lutte contre la fraude fiscale dans le domaine des impôts sur le revenu.
La convention a été signée par la secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération et l'ambassadeur d'Irlande au Maroc, avec résidence à Barcelone.
Cette convention concerne les personnes résidant dans l'un ou les deux pays et s'applique sur les impôts sur le revenu qu'imposent les deux pays contractants ou leurs collectivités locales.
Les impôts sur le revenu englobent l'ensemble des impôts en vigueur dont ceux sur le revenu global ou des composantes du revenu tels l'impôt sur le bénéfice réalisé sur la cession des fonds mobiliers ou immobiliers.
Ils regroupent également l'impôt général sur les revenus octroyés par les sociétés et les impôts sur l'augmentation de la valeur du capital.
Dans une déclaration à la presse à l'issue de la cérémonie de signature de cette convention, la secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Mme Latifa Akherbach a indiqué que cette convention s'inscrit dans le cadre de l'enrichissement du cadre juridique entre le Maroc et l'Irlande en vue d'encourager les milieux financiers et des affaires à intensifier les échanges commerciaux entre les deux pays.
Elle a ajouté que les relations entre le Maroc et l'Irlande sont excellentes et empreints de respect, de coordination et de concertation dans le cadre des forums bilatéraux.
Pour sa part, l'ambassadeur d'Irlande au Maroc, avec résidence à Barcelone, a indiqué que cette convention contribuera à renforcer les relations de coopération économique et commerciale entre le Maroc et l'Irlande.
Il a également annoncé que les deux pays vont signer prochainement une convention relative à la protection des investissements.


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