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Des mesures disciplinaires seront prises à l'encontre des agents et auxiliaires d'autorités impliqués dans la prolifération de l'habitat insalubre (Ministre de l'intérieur)
Le ministre de l'intérieur, M. Taieb Cherkaoui, a indiqué que son département prendra, très prochainement, des mesures disciplinaires rigoureuses à l'encontre des agents et auxiliaires d'autorités impliqués dans la prolifération de l'habitat insalubre. Ces mesures disciplinaires seront prises dans le cadre des efforts déployés pour lutter contre le phénomène de l'habitat insalubre et de la mise en Œuvre des décisions des commissions d'inspection relevant de l'inspection générale de l'administration territoriale, a-t-il souligné, mercredi, dans sa réponse à une question orale à la Chambre des Représentants relative à l'accaparement de terrains de la part des agents d'autorités locales et à l'encouragement de la prolifération de l'habitat insalubre. Le ministère de l'intérieur envisage, de même, de renforcer la coordination entre tous les intervenants dans le domaine du contrôle de l'urbanisme et de construction, notamment les autorités administratives locales, les délégations générales, les Conseils communaux et les agences urbaines, a-t-il ajouté, faisant observer que cette coordination portera en particulier sur le contrôle, la répression des infractions et l'échange d'informations relatives aux décisions prises dans ce cadre. Le ministère veillera à l'application rigoureuse des mesures disciplinaires à l'encontre de toute personne ayant violé les lois en vigueur en la matière, notamment les lotisseurs illégaux, et à la lutte contre les activités illicites, particulièrement en ce qui concerne la vente de matériaux de construction dans les périphéries des villes. Il sera procédé, en outre, à la mise en Œuvre des décisions des commissions d'inspection, à travers l'engagement des poursuites judicaires contre les personnes impliquées dans l'encouragement de ce phénomène. Par ailleurs, en réponse à une question sur les marchés de gros des fruits et légumes, le ministre de l'intérieur a affirmé que son département veille au suivi quotidien des prix des fruits et légumes en gros et à leur communication aux préfectures et provinces en vue d'assurer l'affichage des prix réels. Les services de contrôle, a-t-il poursuivi, veille également à garantir le respect des lois en vigueur, relatives à la liberté des prix et de la concurrence, la répression des violations des normes en vigueur relatives à l'affichage des prix, la présentation des factures et l'obligation de transition des produits par les marchés de gros. Dans ce cadre, le ministre a indiqué que 5.600 contraventions ont été enregistrées en 2009. Depuis le début de l'année en cours, a-t-il dit, le ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, se penche, en partenariat avec le ministère de l'Intérieur, sur l'élaboration d'un plan national d'orientation des marchés de gros des fruits et légumes afin d'en promouvoir la situation, en améliorer l'organisation et en moderniser la gestion. Ce plan, a-t-il expliqué, vise à déterminer les différents types de marchés de gros, leurs spécialités et leur rôle dans la réorganisation des circuits de distribution des légumes et fruits, et à résoudre la problématique de la multiplicité des intermédiaires en vue de faire de ces marchés des pôles de développement, des espaces d'incitation à l'investissement, d'amélioration de la qualité et de la compétitivité, et d'en améliorer les revenus. Cette étude permettra la mise en place des mécanismes appropriés pour la modernisation des marchés de gros et l'élaboration d'un programme qui pourra, à court, à moyen et à long termes, atteindre les objectifs du plan, outre l'élaboration d'une conception en matière d'organisation et de gestion des marchés de gros des fruits et légumes, qui sera généralisé à l'échelle nationale. En réponse à une autre question sur l'état des cimetières situés dans des quartiers très peuplés et dont la durée de vie dépasse 50 ans, constituant ainsi des points noirs à l'intérieur des villes, M. Cherkaoui a affirmé que, pour maintenir la sécurité dans ces cimetières et en assurer l'intégration dans l'espace environnant, les autorités locales, avec l'aide des éléments de la police et des Forces auxiliaires, organisent des patrouilles régulières au sein des cimetières afin que ces lieux de sépulture ne deviennent plus un espace où la sécurité publique est menacée, mais aussi dans l'objectif d'en garantir l'inviolabilité de leur caractère sacré. Le ministre a, par ailleurs, indiqué que son département, en accompagnant les collectivités locales pour assurer la préservation et le respect de ces lieux, a veillé, à travers plusieurs circulaires, à sensibiliser et à appeler les conseils communaux à la nécessité d'exercer la police cimetière dans son volet organisationnel, et ce à travers la prise de décisions réglementaires nécessaires explicitant la manière de gestion, de préservation et d'entretien du cimetière. M. Cherkaoui a ajouté qu'afin de faciliter la tache des Collectivités locales dans ce domaine, le ministère a préparé un modèle d'arrêté portant organisation des cimetières, qui a été communiqué aux présidents des Conseils municipaux, en vue de s'initier à ses dispositions, soulignant que ce modèle prévoit un ensemble de mesures visant à unifier et à préserver la gestion des cimetières des musulmans, notamment la construction d'une clôture pour empêcher tout acte de violation de leur caractère sacré, la désignation d'agents chargés de l'entretien et de gardiennage de manière régulière. Le ministre de l'Intérieur a, dans ce contexte, annoncé que son département organisera, le 23 juin courant, en coopération avec le ministère des Habous et des Affaires islamiques, une journée d'étude sur les cimetières avec comme objectif l'élaboration d'une série de recommandations servant de base pour un plan d'action relatif à la mise à niveau et à l'amélioration de la gestion des cimetières. Cette journée sera l'occasion pour traiter la situation des cimetières de points de vue légal, juridique, foncier et de gestion, a-t-il relevé.