Festival de Madar : Penser la migration au Maghreb    Cabriolet - Mercedes AMG CLE 53 4MATIC+ Cabriolet, élégante et sportive    Officialisation de l'amazigh : Le gouvernement engagé en faveur du renforcement de la mise en œuvre du chantier    Interview-Walter Salles : « Le cinéma porte un regard unique sur l'humanité et ses multiples facettes »    Le Festival du livre anglais: Marrakech fait sa promotion auprès du public anglophone    Parlement : les Chambres professionnelles ajustent leurs listes électorales    Sahara : Un drone des FAR tue quatre éléments du Polisario à Bir Lahlou    Croissance économique : le PIB national devrait atteindre 3,2% en 2025    Commande publique : un nouveau président à la tête de la CNCP    Amnistie sur le cash : Vers la fin de l'impunité fiscale ? [INTEGRAL]    Cours des devises du lundi 13 janvier 2025    Le Salon Halieutis revient pour sa 7ème édition à Agadir placée sous le signe de l'innovation et de la recherche halieutique    Utrecht : Le Maroc décroche le prix du plus beau stand au « Vakantiebeurs 2025 »    Qui est Chawki Benzehra, l'homme qui dénonce le pouvoir algérien?    Accord de défense avec l'Azerbaïdjan : Quelle plus-value pour les Forces Armées Royales ?    Palestine : Le bilan officiel des victimes à Gaza est sous-estimé de 41%    Moyen-Orient : Vers un nouveau chapitre dans les relations libano-syriennes    L'ancien juge Marc Trévidic plaide pour le renversement du régime algérien    CCAF/ Phase de poules: Récapitulatif avant la dernière journée    Botola D1/ J18: Le récapitulatif    Botola DII / J14 : Le KACM leader à une journée de la fin de l'aller    Débâcle face au Barça : la presse espagnole sans pitié pour le Real et Ancelotti    Midelt: un Caïd suspendu pour implication présumée dans une affaire de corruption    Météo : Vague de froid prévue de mardi à vendredi    Morocco FAR drone strike kills four Polisario members in Sahara    Layla Dris Hach-Mohamed devient commissaire en chef de la police nationale de Jaén    Midelt : Enquête sur les soupçons de corruption visant un caïd    Akhannouch : « Le Conseil national marquera un tournant majeur pour toutes les organisations du parti»    Pourquoi l'adoption du tifinagh a sacrifié une génération de Marocains    Xi Jinping souligne la nécessité de gagner la bataille décisive, prolongée et globale contre la corruption    La croissance économique en hausse de 3% au Maroc au 4è trimestre 2024    Les prévisions du lundi 13 janvier    Akhannouch engagé dans la mise en oeuvre du caractère officiel de la langue amazighe    Botola : Résultats et classement à l'issue d'une 18è journée tronquée    Nizar Baraka appelle à un nouveau contrat social avec la jeunesse    Le Trophée Maroc Equestre célèbre les cavaliers et cavalières marocains qui se sont distingués dans dix catégories    Prix Katara du poète du Prophète : 1.105 participants à la 7ème édition    Inde: Un enseignant marocain distingué aux Global Teacher Awards    Renforcement de la sécurité et protection des déplacés : Les Forces Armées Royales participent à une patrouille mixte au Nord-Kivu en République Démocratique du Congo    Rabat nouveau carrefour de la mode mondiale    Hubert Velud : « Une qualification méritée, nous avons toujours une marge de progression »    Vague de froid, de mardi à vendredi, dans plusieurs provinces du Royaume    « Tiflwine » célèbre les traditions amazighes ancestrales    Une lettre à Adonis    L'ANEF dément toute destruction de plants de pins à Nador    L'Ecole de formation des gardiens de la paix de Marrakech, un nouveau pas sur la voie de la consolidation de la décentralisation de la formation policière    CHAN 2024: Annulation du stage de la sélection marocaine des natifs de 2000 et plus    Incendies à Los Angeles: Le bilan grimpe à 16 morts    









SM le Roi préside un Conseil des ministres
L'exception d'inconstitutionnalité d'une loi à l'examen
Publié dans L'opinion le 10 - 06 - 2019

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mardi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l'approbation de plusieurs textes juridiques et nombre d'accords internationaux, indique un communiqué du porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak El Mrini, dont voici la traduction :
"Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé ce mardi 29 ramadan 1440 correspondant au 4 juin 2019 au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l'approbation de plusieurs textes juridiques et nombre d'accords internationaux.
Au début des travaux du Conseil, Monsieur le ministre de la Justice a présenté un exposé sur la mise en conformité de certaines dispositions de la loi organique fixant les conditions et modalités de l'exception d'inconstitutionnalité d'une loi, avec la décision de la cour constitutionnelle n° 70/18.
Dans sa décision, la Cour Constitutionnelle a déclaré que les dispositions de la loi organique précitée sont conformes à la Constitution, à l'exception de certaines de ses dispositions.
Dans ce cadre, la version réaménagée du projet de loi organique précité comporte les dispositions qui ont été mises en conformité avec la décision de la Cour constitutionnelle qu'elle avait déclarée non conformes à la Constitution. Ces dispositions concernent en particulier la procédure de filtrage et d'appréciation du caractère sérieux des requêtes par la Cour constitutionnelle, tout en lui accordant la prérogative de fixer les cas à examiner à huis clos, l'octroi au ministère public la qualité de partie au procès sujet de la requête, l'inscription de la disposition législative et des droits et liberté parmi les conditions qui doivent être examinées par le magistrat statuant sur la requête et la procédure de la mise en conformité de la décision de la cour.
Par la suite, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions.
Les principaux amendements contenus dans ce projet portent notamment sur :
- Le reclassement de l'Institut supérieur de la magistrature» et de la «Caisse marocaine de l'assurance maladie», qui se substitue à la «Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale» (CNOPS), parmi les établissements publics stratégiques dont la nomination des responsables est délibérée en Conseil des ministres.
- L'ajout de «la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales du personnel du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale» et de la «Fondation des Œuvres Sociales des Travaux Publics» à la liste des établissements publics dont les responsables sont nommés en Conseil de gouvernement.
Lors des travaux de ce Conseil des ministres, il a été également procédé à l'approbation du Projet de décret modifiant le décret portant réorganisation de l'École de la protection civile.
Ce projet de décret a pour objectifs de conférer aux élèves officiers, sous-officiers et agents de secours, tout au long de leur formation, le statut de fonctionnaires avec rémunération, ce qui permettra à la Direction Générale de la Protection Civile de les intégrer dans ses rangs à l'instar des Forces Auxiliaires.
Dans le cadre de la Haute sollicitude dont Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-Major Général des Forces Armées Royales, que Dieu L'assiste, ne cesse d'entourer les membres de ses Forces et améliorer leurs situations, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le Dahir fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées Royales et le projet de décret modifiant et complétant le décret fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces Armées Royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité, y afférentes.
En outre, il a été procédé à l'adoption du projet de décret modifiant et complétant le décret fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'État, des municipalités et des établissements publics.
Ce projet de décret, qui s'inscrit dans le cadre des mesures prises à l'issue du dialogue social, a pour objectif d'augmenter les allocations familiales pour l'ensemble des fonctionnaires civils et militaires.
Dans le même cadre, il a été procédé à l'adoption du projet de décret modifiant le décret fixant les modalités d'application du statut particulier des Forces auxiliaires. Ce projet de décret a pour objectif de permettre aux membres des Forces auxiliaires de bénéficier de l'augmentation générale des salaires décidée pour l'ensemble des fonctionnaires dans le cadre du dialogue social.
Par ailleurs, et dans le cadre du renforcement des relations du Maroc avec plusieurs pays frères et amis et avec les groupements économiques régionaux et continentaux, le Conseil a approuvé dix-sept (17) accords internationaux, dont seize (16) supportés par des projets de loi.
Il s'agit particulièrement de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne, son Protocole de mise en œuvre et l'échange de lettres accompagnant ledit accord et l'accord sous forme d'Échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne sur la modification des Protocoles n° 1 et n° 4 de l'Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, ainsi que l'accord portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF).
Les accords bilatéraux visent le renforcement de la coopération dans le domaine judiciaire notamment en matière pénale et de la lutte contre la criminalité, le domaine économique et commercial ainsi que les domaines de la défense, le tourisme, la navigation commerciale et le transport international routier.
Conformément aux dispositions de l'article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du gouvernement et à l'initiative du ministre de l'Économie et des Finances, Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, a bien voulu nommé. :
- Monsieur Lotfi Sekkat, président directeur général du Crédit Immobilier et Hotellier ;
- Monsieur Abderrahim Chafii, directeur du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.