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Message Royal aux participants à la deuxième édition du Forum parlementaire sur la justice sociale: "L'efficacité des mécanismes du dialogue social tient aux effets tangibles qu'ils produisent"
SM le Roi Mohammed VI a adressé un message aux participants à la deuxième édition du Forum parlementaire sur la justice sociale qui se tient à Rabat sous le thème "L'institutionnalisation du dialogue social: un préambule essentiel pour le développement durable et la justice sociale". Voici le texte du message royal, dont lecture a été donnée par le président de la Chambre des Conseillers, M. Hakim Benchamach: «Louange à Dieu, Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,. Mesdames, messieurs, Il Nous est agréable d'adresser ce message à toutes les participantes et à tous les participants à la deuxième édition du Forum parlementaire sur la justice sociale, devenu un rendez-vous annuel régulier pour approfondir la réflexion sur les questions de justice sociale, et une occasion de contribuer concrètement à atteindre les finalités assignées à la célébration de la Journée mondiale de la justice sociale. Nous saluons, à cet égard, votre choix du thème de l'institutionnalisation du dialogue social, considérée comme un préalable essentiel au développement durable et à la justice sociale. En effet, le dialogue social constitue l'un des fondements clés du concept de travail décent, tel que défini par l'Organisation internationale du Travail. Nous apprécions également le choix que vous avez fait d'engager la réflexion sur un sujet qui s'inscrit dans la suite logique des conclusions de votre travail sanctionné précédemment par la Déclaration de Rabat pour la Justice Sociale; déclaration que l'Union interparlementaire a insérée parmi les documents de référence pour la période comprise entre 2017 et fin 2021. Mesdames, messieurs, Le dialogue social est un principe et une méthodologie auxquels Nous avons appelé, depuis Notre Accession au Trône de Nos Glorieux Ancêtres, les différentes parties prenantes aux relations de travail. Cela s'est traduit par l'adoption et l'institutionnalisation du dialogue social en tant que choix stratégique de notre pays, qui, depuis la Constitution de 1962, a consacré la vocation sociale du régime de Monarchie Constitutionnelle. Nous avons ainsi œuvré à consolider et améliorer les acquis du dialogue social, engrangés durant le règne de feu Notre Père, Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme. Dans son Discours du 16 mai 1995, le défunt Souverain, que Dieu le bénisse, a défini le cadre, l'esprit et les objectifs du dialogue social, en mettant l'accent sur l'importance d'une concertation permanente entre les acteurs économiques et sociaux pour parvenir à la mise en place d'un réel partenariat incluant entreprises et syndicats ouvriers. La décision d'installation du Conseil économique et social, prévu dans la Constitution de 1996, a été parmi les résolutions stratégiques que Nous avons prises. Nous avons également appelé, à de multiples occasions, les gouvernements successifs à accorder de l'intérêt à la concertation entre les acteurs sociaux, à adopter des approches appropriées pour la fondation et l'organisation des relations professionnelles et à veiller au renforcement et à l'amélioration des mécanismes et des modèles du dialogue social. Afin de donner corps à cette orientation, le législateur a entrepris, à la lumière de Nos directives, de mettre en place un arsenal juridique important en vertu duquel ont été créés un ensemble de mécanismes de concertation, de négociation et de règlement des différends, ainsi que divers Conseils et Commissions, avec pour mission d'activer le dialogue entre les acteurs de la production. Ainsi, le système national du dialogue social s'est renforcé par le biais des différents mécanismes de dialogue et de négociation collective, prévus par le Code du travail, et d'importants documents de référence comme la Charte sociale élaborée par le Conseil économique, social et environnemental, et considérée comme un espace de dialogue entre les parties prenantes aux relations du travail. Cependant, l'efficacité des mécanismes du dialogue social ne se mesure pas uniquement à leur disponibilité et à la régularité de leur fonctionnement. Elle tient plutôt aux effets tangibles qu'ils produisent, notamment en favorisant la mise en place de conditions de travail décentes, l'instauration de la paix sociale, la réalisation de la croissance économique et du développement durable et inclusif pour les différentes catégories sociales et la concrétisation de la finalité ultime qu'est la matérialisation de la justice sociale. Aussi, l'un des défis majeurs qui intéressent les différents acteurs du dialogue social réside dans la modalité de passage à une nouvelle génération de systèmes afférant à ce dialogue. Mesdames, messieurs, Nous saisissons cette occasion pour rappeler que la Constitution de notre pays a prévu les moyens à mettre en œuvre pour concrétiser nos aspirations communes et apporter des réponses réalistes et efficientes à ce défi pratique. Rappelons aussi que nombreuses sont les dispositions de cette Constitution qui offrent de précieuses opportunités à exploiter avec intelligence et créativité par le législateur, les parties prenantes aux relations du travail, les Conseils des collectivités territoriales et la société civile. Le but est d'assurer une institutionnalisation avancée du dialogue social, appelée à devenir l'une des composantes de notre modèle national de justice sociale. Nous mettons particulièrement l'accent sur les missions et les rôles constitutionnels des organisations syndicales des salariés, des chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs, et sur l'engagement positif des pouvoirs publics à œuvrer à la promotion de la négociation collective et à la création d'instances de concertation pour associer les différents acteurs sociaux à l'élaboration, la mise en œuvre, l'exécution et l'évaluation des politiques publiques. Nous ne manquerons pas aussi de rappeler à cet égard la compétence de légiférer dans les domaines liés aux relations du travail, les nouvelles attributions du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que les mécanismes participatifs de dialogue et de concertation créés auprès des Conseils régionaux et des collectivités territoriales, dont l'instance consultative créée en partenariat avec les acteurs économiques de la Région, et ayant pour mission d'examiner les questions régionales à caractère économique, conformément aux dispositions de la Loi organique relative aux Régions. Cependant, l'exploitation optimale de ces opportunités est tributaire de la nécessité d'apporter des réponses appropriées à un certain nombre de questions pratiques : Comment peut-on mettre à profit les succès et les revers du système de dialogue social actuel pour passer à un nouveau système ? Comment peut-on instaurer une complémentarité entre les rôles dévolus aux différents mécanismes du dialogue social, thématiques, sectoriels et territoriaux ? Comment peut-on renforcer la proactivité des mécanismes de médiation à travers le dialogue social, dans un contexte marqué par l'émergence de nouveaux modèles de relations du travail et de nouvelles questions qui débordent sur le cadre des conflits de travail classiques, et portent fortement la demande sociétale légitime concernant l'accès aux droits économiques et sociaux aux niveaux national et territorial ? Les réponses à ces questions, qui seront sans doute l'un des volets de vos réflexions, devront garder à l'esprit quatre enjeux étroitement liés à la construction du modèle marocain de justice sociale. Le premier enjeu porte sur l'institutionnalisation de mécanismes du dialogue social, dotés d'une procédure simplifiée et d'une méthodologie claire, inclusifs de tous les acteurs concernés et aptes à tenir séance de façon régulière. Des mécanismes aux prolongements territoriaux clairs, aux rôles complémentaires les uns des autres, proactifs et forts d'une vision prospective et d'une capacité de médiation, non seulement dans les affaires classiques liées aux relations du travail, mais aussi concernant les différentes problématiques afférant au système de travail décent pris au sens large. Logiquement, cela nécessite d'engager une réflexion sur les grandes lignes du nouveau système de dialogue social, considéré comme un levier de la démocratie participative et un pilier de la paix sociale. Le deuxième enjeu réside dans la nécessité d'étendre les thématiques du dialogue social à de nouvelles problématiques inscrites au cœur des préoccupations de Notre Majesté, et figurant au centre des engagements constitutionnels et conventionnels de notre pays. Il s'agit des questions d'égalité effective et de lutte contre la discrimination entre les sexes dans le domaine du travail et d'éradication effective du travail des enfants; outre celles relatives à la mise en place des conditions d'un travail décent en faveur des personnes handicapées et la mise à niveau du secteur informel pour élargir les domaines et les opportunités d'exercice d'un travail décent. Le troisième enjeu tient à la nécessité de construire le nouveau système du dialogue social en ayant à l'esprit les exigences d'égalité des sexes, l'approche droits de l'Homme, les engagements souscrits par notre pays en vertu des conventions de l'Organisation internationale du Travail, ainsi que les nécessités du développement durable appréhendé dans ses trois dimensions économique, sociale et environnementale. En effet, le nouveau système du dialogue social doit avoir spécifiquement en vue les objectifs du développement durable que sont l'éradication de la pauvreté, l'instauration de l'égalité des sexes, la stimulation d'une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et la promotion de l'accès de tous à un travail décent. Il convient aussi de mettre à profit les contributions méritoires de l'Organisation internationale du Travail dans le domaine de l'institutionnalisation du dialogue social, ainsi que les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme. Le quatrième enjeu consiste à considérer l'institutionnalisation du dialogue social comme un préalable essentiel à la réalisation de la justice sociale et du développement durable. Non seulement la prise en compte de ces impératifs est nécessaire pour assurer la cohérence méthodologique et institutionnelle du nouveau système du dialogue social. Mais elle s'inscrit aussi au cœur du processus résolument engagé par notre pays pour passer à un modèle de développement durable, équitable et global, propre à instaurer la justice sociale et à assurer les conditions d'une vie digne; deux conditions essentielles pour asseoir les fondements d'une société solidaire tel qu'elle est consacrée dans le préambule de la Constitution de notre Royaume. Mesdames, messieurs, Nous invitions la Chambre des Conseillers à poursuivre le processus de construction participative du modèle marocain de justice sociale, à travers l'organisation de dialogues, de forums et de consultations sectorielles et thématiques avec tous les acteurs concernés, et à exploiter les résultats de ces travaux dans la préparation des prochaines sessions de ce forum parlementaire. Pour conclure, Nous prions pour le succès des travaux de ce forum parlementaire sur la justice sociale, et souhaitons aux représentants des parlements, des organisations et des institutions internationales un agréable séjour au Royaume du Maroc et plein succès à tous. Wassalamou alaykoum warahmatou Allah wabarakatouh».
