En matière de politique tarifaire et fiscale, et pour le butane conditionné dont les tarifs sont réglementés par l'Etat, Afriquia gaz se conforme dans sa politique tarifaire aux prix figurants au niveau de la structure des prix fixée mensuellement par le ministère de l'Energie et des Mines. Par contre, pour le propane qui reste un produit libéralisé, AFRIQUIA GAZ fixe les prix selon la loi de l'offre et de la demande sur le marché national. Compte tenu de l'importance du secteur de l'énergie pour l'économie marocaine, les compagnies d'hydrocarbures, conformément à la loi n° 009-71 du 12 octobre 1971, sont tenues de constituer un stock de sécurité qui répond aux règles suivantes : - En volume : Egal à 2,5 fois la moyenne mensuelle de leurs ventes en volume de l'année précédente pour tous les produits (sauf autorisation de la Direction de l'Energie) ; - En valeur : les centres emplisseurs doivent détenir à une date donnée un stock dont la valeur (calculée au prix de reprise de cette date) doit être supérieure ou égale à la somme de la valeur initiale3 et de la marge spéciale à la même date4 (équation de la Caisse de compensation). Le stock de sécurité reconstitué doit être détenu en permanence. Un contrôle périodique est effectué par des agents de l'Etat pour s'assurer du respect de cette réglementation. Le secteur des GPL se divise en deux activités bien distinctes : 'emplissage et la distribution. Il conviendra de distinguer au sein de cette dernière activité, deux types de distribution, à savoir la distribution de produits conditionnés et la distribution de produits en vrac. L'activité d'emplissage s'applique uniquement aux produits conditionnés. L'évolution du marché du GPL au Maroc reste contrastée au vu de l'évolution respective de la consommation des gaz butane et propane. En effet, le marché du gaz butane enregistre une croissance annuelle moyenne de 4,3% entre 2007 et 2015 pour s'établir à près de 2 230 milliers de tonnes à cette fin de période. Néanmoins, la consommation de gaz propane se contracte sur la même période avec une baisse moyenne de 3,8% par an. Le butane est utilisé pour le chauffage, la cuisine et l'éclairage en milieu urbain et rural. La croissance de la consommation de ce produit de base a été fortement liée jusqu'ici à la croissance du nombre de ménages et à la sous-électrification du milieu rural. Ainsi, la demande en butane a connu une progression relativement régulière sur la période considérée. Par ailleurs, la croissance de 2,6% observée en 2015 est due en partie à la croissance démographique, qui s'est traduite par une hausse de la consommation en butane. L'urbanisation constitue également un vecteur de croissance de la consommation de butane. La consommation de propane est liée, quant à elle, à la croissance économique (notamment des industries céramiques, métallurgiques et agro-alimentaires). Il a été constaté depuis 2010 une baisse de la consommation du propane. Ceci se justifiant en partie par les effets de la crise économique et de la baisse de l'activité touristique et de la restauration professionnelle. Approvisionnement en GPL Historiquement, l'approvisionnement en GPL était assuré par la SAMIR, à hauteur d'environ 20% de la demande en butane et 50% de la demande en propane. Le solde de la demande était couvert par l'importation. Cependant, suite à l'incendie de la SAMIR survenu en novembre 2002, les distributeurs de GPL ont commencé à s'approvisionner quasi-intégralement par voie d'importation. Le droit de s'approvisionner en GPL est fixé par voie réglementaire. Seules les sociétés autorisées à reprendre les GPL produits par SAMIR sont habilitées à l'importer. En 2002, la part de SAMIR dans l'approvisionnement national en GPL était de 18,8%. A partir de 2003, suite à l'incendie ayant touché les installations du raffineur à Mohammedia, la part de SAMIR a baissé considérablement pour atteindre une moyenne de 8,5% de l'approvisionnement du marché. Les GPL ne représentent en 2010 que 3% de la production des raffineries de la SAMIR. La part des GPL dans la production de SAMIR risque de baisser suite au programme de modernisation des infrastructures de raffinage. En 2011, la production des raffineries de la SAMIR représente 6,2% de l'approvisionnement total en GPL sur le marché national. Le marché est donc principalement approvisionné à travers l'importation de GPL et tous les opérateurs ont recours à des raffineurs étrangers pour satisfaire la majorité de leurs besoins. L'indisponibilité des petits navires GPL chez SONATRACH, et la limitation des livraisons en butane (causée par la diminution de production et par le retard de mise en exploitation des nouveaux champs), engendrent la baisse des importations de butane. En 2012, la baisse des importations du propane s'explique par l'augmentation des prix entraînant une baisse de la demande du secteur des entreprises liées au BTP, ayant pour effet une diminution de la consommation du produit et sa substitution par des produits compensés (Butane, Fuel). A noter qu'en 2012, le marché national du GPL vrac connaît le démarrage d'un nouvel opérateur opérant aujourd'hui dans le propane, et dont tous les enlèvements se font à partir de la Samir. Afriquia Gaz SA, SALAM GAZ (détenue à hauteur de 20% par Afriquia Gaz) et GAZ AFRIC représentent à elles seules plus de 57% des importations de butane en 2012. Pour le propane, Afriquia Gaz et GAZAFRIC effectuent 72 % de l'ensemble des importations du marché en 2012.