Le Royaume-Uni discute avec le Maroc l'autonomie au Sahara    Afrique : Des Etats membres de la SADC volent au secours du Polisario    Le président du Sénat chilien appelle à réactiver la coopération avec le Maroc    La taxe Trump de 10% met en lumière le déséquilibre commercial entre le Maroc et les Etats-Unis    L'ACAPS accélère la transformation numérique du secteur des assurances avec le programme "Emergence"    Maroc : L'USFP condamne une décision du président Erdogan    Ali Ansari : «La tutelle de l'Algérie sur le Mali est révolue»    Achraf Hakimi devient l'ambassadeur d'Under Armour    Aziz Akhannouch lidera reunión clave para implementar ley de penas alternativas en Marruecos    Mise en œuvre des peines alternatives : Aziz Akhannouch fait le point    Maroc-France : vers un renforcement de la coopération en santé    Berlin : Abdeljebbar Rachidi et ses homologues africains lancent le Réseau africain sur la solidarité et le handicap    Propagande algérienne sur le Sahara : La France réitère son soutien à la souveraineté du Maroc    CAN U17 : Le Maroc et la Zambie se quittent sur un nul blanc    Droits de douane américains : Le Maroc bénéficie d'un taux avantageux    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de sécurité sociale    CAN U17 : Les Camerounais dans le rouge, les Sud-africains en standby !    CAN U17 / Zambie-Maroc: Les Chipolopolos et les Lionceaux du coup d'envoi    Liga : Feu vert pour Dani Olmo et Pau Victor avec le Barça jusqu'à la fin de la saison    Droits de douane de Trump : Entre menaces de riposte et appels au dialogue    Guerre commerciale : l'UE prépare sa riposte aux taxes américaines    Turquie : Décès de neuf migrants en mer Égée    Fonction publique : le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nouvelles nominations    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi relatif à l'Agence nationale des eaux et forêts    Le Conseil de la Concurrence autorise l'acquisition par le Groupe AKDITAL de deux établissements de santé à Laâyoune    Safi : Interception record de16 Tonnes de Chira !    L'AMSSNuR tient la huitième session de son conseil d'administration    SIEL 2025 : Rabat accueille la 9e semaine de la langue espagnole    Accès aux monuments historiques : Lancement de la 1ère plateforme électronique de vente de tickets    La récolte de blé du Maroc en 2025 en dessous de la moyenne malgré les fortes pluies de mars    Le domaine de la Santé, « un vaste champ d'action » de la coopération franco-marocaine    AP-UpM: Rachid Talbi El Alami plaide pour un partenariat équilibré entre le Maroc et l'Europe    Aid Al-Adha : Coût de la subvention à l'importation d'ovins en 2023-2024 atteint 437 millions de dirhams    Le FMI accorde une nouvelle ligne de crédit flexible de 4,5 milliards de dollars au Maroc    CAN U17/ Programme de la journée    Droits de douane américains : Les Européens « prêts à réagir »    Conjoncture : la croissance de moins en moins sensible aux activités agricoles    Lancement d'une nouvelle version du portail national Maroc.ma dotée d'une interface remaniée    Trump impose de nouveaux tarifs douaniers et distingue les pays amis du reste du monde : 10 % pour le Maroc, 30 % pour l'Algérie et 28 % pour la Tunisie    Nouveaux droits de douane américains : 10 % pour le Maroc, le Golfe et l'Egypte... et 30 % pour l'Algérie    Classement FIFA: le Maroc fait un bond de deux places    Les Lionnes de l'Atlas s'entraînent avant les matchs contre la Tunisie et le Cameroun    Une subvention de 437 millions de dirhams pour l'importation d'ovins partie en fumée, sans effet notable sur les prix    Le Statut de l'artiste : Désormais une réalité pour le Burkina Faso    La Côte d'Ivoire fait son cinéma au Maroc    France. Le célèbre animateur Arthur champion de la lutte contre l'antisémitisme    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les nouvelles dispositions du Code de la route : Améliorer les indicateurs de la sécurité routière
Publié dans L'opinion le 23 - 08 - 2016

Le cauchemar de tous les automobilistes devrait être atténué sensiblement par l'entrée en vigueur des nouvelles mesures du code la route.
Les nouvelles dispositions du code de la route devraient permettre d'améliorer les indicateurs de la sécurité routière au Maroc, ainsi de réduire le taux des accidents sur les routes marocaines. Ces dispositions viennent de rentrer en vigueur après leur publication au Bulletin Officiel, des baisses pouvant aller jusqu'au 50% pour les contraventions.
Une mesure concernant la mise en fourrière des véhicules n'est plus systématique pour certaine situation de stationnement même en cas de défaut de visite technique, du moment où une amende est payée par le contrevenant. C'est l'une des dispositions du projet de loi modifiant le code de la route de 2010, adopté en plénière par la Chambre des conseillers mardi 9 février.
Autre nouveauté concerne la fin du retrait automatique du permis de conduire par la police et la gendarmerie, qu'en cas d'accident commis avec des circonstances aggravantes : conduite en état d'ivresse, usage de substances illicite, fuite... Par ailleurs, en cas de certificat médical de plus de 30 jours, la contrevisite devient automatique.
En outre, la fin du permis provisoire a également eu sa tâche dans le texte de loi et prévoit l'annulation de la procédure d'échange du permis de conduire provisoire (période d'essai de 2 ans) par un permis permanent, et aussi la réduction de 4 à 2 ans du temps requis pour passer du permis de conduire B aux permis de conduire D et C.
Une autre disposition, concerne la réduction du montant de certaines amendes notamment lorsqu'elles sont réglées immédiatement par le contrevenant et ceci en remplaçant les amendes de 700 dhs par 400 dhs si le paiement se fait sur place ou dans les 24 heures ou par 500 dhs s'il se fait dans 15 jours qui suivent la contravention, ainsi 500 dhs est désormais remplacé par 300 dhs ou 350 dhs dans certains cas et puis les amendes de 300 dhs sont remplacés par 200 dhs à 250 dhs.
Le projet de loi juge que conduire dans un sens interdit, surtout si un accident s'ensuit, est une circonstance aggravante pouvant donner lieu au retrait du permis. Concernant les alcotests, ont été renforcés et ceci en cas de refus de se soumettre à l'alcotest ou à tout autre examen de dépistage de substance illicite peut exposer l'automobiliste à une peine d'un an d'emprisonnement et à 10.000 dhs d'amende.
Il était temps de durcir les sanctions à l'égard des automobilistes imprudents qui mettent largement en danger leur vie et celle des piétons, et ceci pour atténuer le nombre des accidents et des morts sur les routes marocaines.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.