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Déclaration finale de la 13ème session du Conseil d'Association UE -Maroc : Le partenariat avec le Royaume considéré fondamental
Publié dans L'opinion le 16 - 12 - 2015

Les vingt-huit Etats membres de l'Union européenne ont réitéré, lundi à Bruxelles, leur détermination à s'engager sur le long terme avec le Maroc, soulignant que le partenariat avec le Royaume a une ‘valeur fondamentale'' pour l'UE.
L'Union Européenne (UE) a, par ailleurs, réitéré, lundi, sa position en faveur d'une une 'solution politique juste, durable et mutuellement acceptable'' au conflit du Sahara et salué les 'progrès importants'' enregistrés dans le processus de réformes démocratiques au Maroc, ainsi que les efforts engagés par le Maroc dans le domaine du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et en matière de prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent''. Le Maroc joue un rôle précurseur en Afrique en matière de lutte contre les changements climatiques, a, d'autre part, souligné l'Union européenne.
'Le partenariat avec le Maroc a une valeur fondamentale pour l'UE, qui est déterminée à s'engager sur le long terme et à appuyer le choix stratégique du Maroc d'ancrer ses réformes et sa modernisation à l'UE'', soulignent les Etats membres de l'UE dans la déclaration finale sanctionnant le 13-ème Conseil d'association UE-Maroc. L'UE a indiqué que la révision de la politique européenne de voisinage (PEV), dans laquelle le Maroc a eu une participation active, est l'occasion de donner un nouvel élan à ce partenariat. Se félicitant de la participation positive et constructive du Maroc à l'exercice de consultation préalable à l'adoption de la nouvelle politique européenne de voisinage, l'Union européenne a noté que la révision de la PEV établit le cadre propice pour renforcer la coopération Maroc-UE à tous les niveaux.
L'UE a proposé à cet effet d'entamer avec le Maroc en 2016 des consultations approfondies sur la nature et l'orientation futures du partenariat et sa transposition en termes d'assistance. Celles-ci devront, selon elle, être conduites dans une optique d'appropriation renforcée des deux parties des intérêts partagés et communément définis. Le Maroc et l'UE entretiennent des relations de longue date, approfondies et diversifiées et qui se sont développées à la fois à la faveur de l'intégration européenne et du processus de modernisation institutionnelle, démocratique et économique du Maroc.
L'Union Européenne, qui 'rappelle son attachement au règlement du conflit du Sahara'', 'soutient pleinement'' les efforts des Nations Unies pour aider les parties à parvenir à une 'solution politique juste, durable et mutuellement acceptable'', lit-on également dans la Déclaration finale adoptée à l'issue de la treizième session du Conseil d'association UE-Maroc.
L'UE exprime le vœu que les efforts en direction d'une meilleure intégration maghrébine contribueront à des avancées dans ce domaine, ajoutant qu'elle demeure attachée à l'intégration maghrébine et 'reste à la disposition des partenaires maghrébins pour encourager ce processus''.
L'UE salue les « progrès
importants » du processus de réformes démocratiques au Maroc
Dans sa déclaration finale sanctionnant les travaux de la 13ème session du conseil d'association, l'UE a souligné que des progrès importants ont été enregistrés dans la mise en œuvre de la Constitution et le processus de réforme démocratique avec notamment l'adoption des lois organiques sur la régionalisation avancée. Les Vingt-huit Etats membres se sont dits prêts à appuyer le Maroc dans les réformes de la gouvernance locale et à faciliter la mise en œuvre des réformes sociales et économiques, y compris au niveau local. Concernant la réforme de la justice, l'Union européenne a exprimé son soutien à ce processus, notamment à travers son assistance financière (programme d'appui budgétaire de 75 millions d'euros).
Elle a aussi relevé que la coopération technique et financière dynamique au cours de l'année 2015 a permis de concrétiser des avancées importantes dans différents secteurs-clés identifiés par le Plan d'Action pour la mise en œuvre du Statut Avancé. En octobre dernier, la Commission européenne avait adopté des paquets de mesures portant sur un total de 180,5 millions d'euros au titre des budgets 2015 et 2016 de l'Instrument européen de voisinage en vue d'appuyer la réforme du système pénitentiaire, la compétitivité et la croissance ainsi que la formation professionnelle.
Approfondissement de la coopération entre le Maroc et le Conseil de l'Europe
L'UE 'salue les efforts mis en place'' par le Maroc en matière de respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, notamment l'approbation par la Chambre des représentants de l'adhésion au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes'', lit-on dans la Déclaration finale.
L'UE salue également le rapport du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) sur l'état de l'égalité et de la parité et 'encourage le Maroc à y apporter un suivi adéquat''.
Elle se félicite, en outre, de l'approfondissement de la coopération entre le Maroc et le Conseil de l'Europe dans de nombreux domaines et encourage le Royaume à continuer de tirer profit pleinement des instruments du Conseil de l'Europe et de son cadre normatif (conventions), à renforcer la coopération parlementaire et le respect des obligations liées au Statut de partenaire pour la démocratie.
L'UE se félicite, par ailleurs, du 'rôle actif' que le Maroc joue au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et 'apprécie'' le rôle important du Royaume quant au mécanisme d'examen périodique universel (EPU), tout en saluant son 'rôle positif'' au débat sur l'intolérance religieuse ainsi que son appui au 'Plan d'Action de Rabat''.
Premier pays d'Afrique du Nord
à promouvoir une véritable
politique d'immigration
L'Union Européenne (UE) a souligné que le Maroc est 'le premier pays d'Afrique du Nord à promouvoir une véritable politique d'immigration'', tout en félicitant le Royaume pour la définition et la mise en place de la nouvelle stratégie nationale d'immigration et d'asile.
'L'UE félicite le Maroc pour la définition et la mise en place de la nouvelle stratégie nationale d'immigration et d'asile qui poursuit des objectifs clairs et prévoit des actions concrètes, notamment en matière d'intégration des migrants réguliers et de reconnaissance du statut de réfugié'', souligne la Déclaration finale.
L'UE s'est également félicitée du 'rôle constructif'' du Maroc dans le cadre du Processus de Rabat, ainsi que dans la préparation du Sommet de la Valette tenu les 12 et 13 novembre 2015.
Elle a aussi indiqué encourager le Maroc à finaliser son arsenal juridique en adoptant les projets de loi sur la lutte contre la traite, sur l'asile et sur l'immigration, tout en soulignant les 'défis qui restent à surmonter pour réussir cette politique''.
L'UE a exprimé, à cet égard, sa disposition à 'soutenir cette politique de façon très substantielle'', y compris au travers de son assistance sous ses différentes modalités (appui budgétaire, fonds fiduciaire), car, a-t-elle fait remarquer, le Maroc 'est le premier pays d'Afrique du Nord à promouvoir une véritable politique d'immigration''.
Dans cette déclaration, l'Union Européenne a également relevé que le Maroc 'prend ses responsabilités comme pays d'accueil, et non plus seulement d'origine ou de transit''.
Lutter plus efficacement contre
les réseaux terroristes
L'UE estime, par ailleurs, qu'une coopération peut être développée avec le Maroc dans ce domaine, en particulier sur la question des combattants étrangers en Afrique du Nord et en Europe.
Dans le cadre des discussions au sein de l'UE pour des actions intégrées d'assistance technique en matière de sécurité et de développement, elle apprécie la coopération entre le Maroc et les pays de la région sahélo-saharienne et espère que cela va se développer afin de lutter plus efficacement contre les réseaux terroristes, indique la Déclaration.
L'Union européenne souligne que devant l'ampleur des risques liés au terrorisme et qui appellent une réponse internationale coordonnée, elle souhaite intensifier sa coopération avec le Maroc, comme avec d'autres partenaires clés de la région, à travers un dialogue politique spécifique, et l'identification de projets concrets permettant de lutter contre le terrorisme et ses causes profondes, notamment le phénomène des combattants terroristes étrangers et la radicalisation, dans le respect de l'état de droit et des libertés individuelles fondamentales.
L'UE fait état à cet effet d'une visite que le Secrétaire Général adjoint Pedro Serrano et du Coordinateur Anti-Terrorisme de l'UE, Gilles de Kerchove effectuera au Maroc au début de l'année 2016, afin d'identifier dans un premier temps des pistes possibles de coopération.
L'Union européenne a aussi félicité le Maroc pour son rôle comme participant actif du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF) et en tant que co-président avec les Pays-Bas du groupe de travail sur les combattants étrangers et également futur co-président du Forum Global CT au printemps 2016 avec les Pays Bas.
Dans cette Déclaration, l'UE considère que l'Afrique du Nord 'représente une zone prioritaire'' dans la lutte contre le terrorisme.
Elle a, d'autre part, salué le progrès réalisé par le Maroc à travers la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment et au financement du terrorisme et la participation du Maroc dans des programmes régionaux de l'UE, ainsi qu'aux réunions régulières sur les combattants terroristes étrangers entre l'UE et les partenaires Méditerranéens, dont la troisième s'est tenue à Bagdad en octobre 2015.
'Suite à la visite de représentants d'Europol fin novembre à Rabat, nous nous félicitons de tout progrès quant à un possible accord entre le Maroc et Europol pour renforcer la coopération'', ajoute la Déclaration.
L'Union Européenne s'est aussi félicitée du bon déroulement des négociations en vue de la signature d'un Accord cadre de participation aux opérations militaires et missions civiles de la Politique de Sécurité et de Défense Commune avec le Maroc, tout se réjouissant de la volonté du Royaume de rappeler son attachement au développement de cette politique, dans la continuité de sa participation substantielle à l'opération EUFOR Althéa en 2007.
L'Union dit souhaiter travailler 'de façon étroite avec le Maroc dans le domaine de la sécurité dans un contexte marqué par une instabilité grandissante dans la région, et pour faire front aux menaces sérieuses de l'extrémisme''.
Rôle précurseur en Afrique en matière de lutte contre les changements climatiques
L'UE s'est dite, d'autre part, prête à soutenir les efforts du Royaume, l'invitant à soumettre des propositions en vue de bénéficier des possibilités existantes de soutien à la transformation vers une économie résiliente et à basse émissions de carbone.
La nouvelle Politique Européenne de Voisinage sera un instrument important en ce sens, indique l'UE.
L'Union européenne a aussi réaffirmé son soutien au Maroc en vue de la Conférence sur le climat COP22, qui se tiendra à Marrakech.
Les Vingt-huit ont également salué les progrès réalisés dans le domaine de la protection de l'environnement au Maroc, se félicitant de la coopération avec le Royaume dans ce domaine.
Au niveau énergétique, l'Union européenne a rappelé que la politique visant la sécurité, la soutenabilité et la compétitivité de l'offre d'énergie constitue un élément crucial du partenariat UE-Maroc.
Elle a salué la politique du Maroc dans ce domaine, qui fait l'objet d'un appui technique et financier important, notamment dans le développement des énergies renouvelables.
Le Maroc et l'UE entretiennent des relations de longue date, approfondies et diversifiées et qui se sont développées à la fois à la faveur de l'intégration européenne et du processus de modernisation institutionnelle, démocratique et économique du Maroc.
Renforcer et élargir la coopération avec le Royaume
L'Union européenne (UE) souhaite, dans le cadre de la révision de la politique européenne de voisinage, renforcer et élargir sa coopération avec le Maroc sur la base des valeurs communes, que sont la démocratie, l'Etat de droit et les libertés fondamentales, affirme, lundi, le Conseil de l'UE.
Dans un communiqué rendu public à l'issue de la treizième session du Conseil d'Association UE -Maroc qui s'est tenue à Bruxelles, le Conseil de l'UE indique que lors de cette session, les Vingt-huit ont 'confirmé leur engagement envers le partenariat avec le Maroc, qui joue un rôle clé au sein du voisinage sud''.
Le communiqué précise que les deux parties ont engagé un dialogue 'ouvert'' et 'constructif'' au sujet de la décision récente du tribunal de l'UE sur l'accord agricole, rappelant que la réunion, ce lundi, des ministres des Affaires étrangères de l'Union a adopté la décision de faire appel de l'arrêt du tribunal.
Le Conseil d'Association a permis à l'UE de passer en revue les domaines d'intérêts communs importants dans lesquels elle coopère avec le Maroc, y compris la migration, la sécurité et la lutte contre le terrorisme, indique le communiqué.
Cette réunion a donné aussi l'occasion d'échanger, à haut niveau politique, sur les nombreuses questions régionales d'intérêt commun telles que l'intégration régionale, la Libye, la Syrie et le Sahel. Le Conseil d'Association a été co-présidé par la Haute Représentante pour la politique extérieure et de sécurité commune et Vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini et par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Salaheddine Mezouar à la tête d'une délégation comprenant notamment de hauts cadres du ministère, l'ambassadeur du Maroc auprès de l'UE, Menouar Alem et l'ambassadeur du Royaume en Belgique et au Luxembourg, Samir Addahre. La Commission européenne était représentée par M. Johannes Hahn, Commissaire à la politique européenne de voisinage et des négociations de l'élargissement.


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