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Mariage des mineures / Appel à la non prorogation de la loi relative à l'authentification du mariage
Publié dans L'opinion le 22 - 01 - 2015

La coalition «Printemps de la Dignité» a appelé mardi la Chambre des conseillers à voter contre la proposition de loi relative à l'authentification du mariage et prévoyant une seconde extension de la période transitoire de recevabilité de l'action en reconnaissance de mariage, estimant qu'une telle prorogation ne fera que favoriser l'augmentation du mariage des mineures et encourager la polygamie.Lors d'une conférence de presse tenue à Rabat, la coalition a affirmé que l'extension de la période transitoire pour l'authentification du mariage va à l'encontre de l'esprit du Code de la famille et des engagements internationaux du Maroc en matière des droits humains, en général, et de la femme et des enfants, en particulier.
En votant en faveur de l'abrogation des deuxième, troisième et quatrième paragraphes de l'article 16 du Code de la famille, les Conseillers mettront fin aux possibilités de contournement de la loi pour perpétuer la polygamie et le mariage des mineurs, ont souligné les membres de la coalition.
Le premier alinéa de l'article en question du Code de la famille a été vidé ainsi de toute protection des droits de la femme comme en témoigne la recrudescence du mariage par la Fatiha, précise la coalition, en citant à cet égard la hausse du nombre d'actes d'authentification du mariage, qui passe de 6.918 en 2004 à 23.057 en 2013, et leur très large propagation dans les villes et les villages, près des tribunaux et dans les régions éloignées. Selon la Coalition, l'extension de cette procédure constitue "un aveu d'échec de la politique publique" à mettre en œuvre "les moyens humains et matériels nécessaires pour documenter le mariage et pour lever les difficultés rencontrées par les citoyennes et les citoyens dans leurs démarches".
D'après Mme Atifa Tamjerddine, chargée de la coordination au sein de la Coalition, le bilan de l'extension, pendant les dix années passées, de la procédure de l'authentification du mariage est "négatif" puisque la procédure a été exploitée pour établir des documents et valider le mariage de mineurs et la polygamie. A noter que la réaction de la coalition intervient au lendemain du vote par la commission de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des Conseillers en faveur de la proposition de loi modifiant l'article 16 de la loi n 70-03 portant Code de la famille, relatif à l'authentification du mariage et concernant une seconde extension de cinq années de la période transitoire de recevabilité de l'action en reconnaissance de mariage.
La Coalition "Printemps de la Dignité" regroupe des associations de défense et de promotion des droits des femmes et de droits humains qui ont décidé d'oeuvrer en synergie dans un mouvement de plaidoyer pour la réforme de la législation marocaine afin qu'elle protège les femmes contre la violence et prohibe la discrimination à leur égard.


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