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Baccalauréat : Affaire Salma et Soumaya : La Cour d'appel administrative de Rabat conforte les deux jumelles dans leur droit
Publié dans L'opinion le 01 - 01 - 2015

La Cour d'appel administrative de Rabat a confirmé, lundi, le verdict rendu en première instance portant annulation de la décision relative à l'échec pour cause de fraude des deux candidates aux examens du baccalauréat, les sœurs jumelles Salma et Soumaya Al Ahmadi.


Le ministère de l'Education nationale avait interjeté appel après la décision du Tribunal administratif de première instance d'Oujda d'arrêter l'exécution de la décision de l'académie régionale de l'éducation et de la formation (AREF) de l'Oriental portant sur l'échec pour fraude des deux candidates et l'interdiction aux deux élèves de passer la session de rattrapage.


L'AREF de la région de l'Oriental avait conclu à un cas de fraude, les réponses des deux élèves aux épreuves de philosophie ayant été jugées identiques par la commission chargée de la correction des épreuves de la session de juin 2014.


La Cour d'appel administrative de Rabat avait confirmé en juillet dernier le verdict prononcé par le tribunal administratif d'Oujda portant sur l'arrêt de l'exécution de la décision de l'AREF de l'Oriental.


Selon une source judiciaire, la Cour d'appel s'est basée dans son verdict sur «le fait que les deux élèves n'ont pas été prises en flagrant délit de fraude durant l'examen, l'obtention par les deux candidates de notes différentes en philosophie (14 et 15/20), d'autant que la commission de l'examen a réexaminé les copies des sœurs jumelles en s'arrêtant sur la matière de philosophie malgré la différence des réponses et des notes».


La cour n'examine pas les notes obtenues mais plutôt le déroulement de l'examen selon les règlements en vigueur, a précisé la même source.


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