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Chambre des Représentants : Un nouveau règlement intérieur pour une meilleure image auprès de l'opinion publique
Publié dans L'opinion le 15 - 10 - 2013

La rentrée parlementaire au titre de la 3ème année législative de la 9ème Législature sera marquée par la mise en œuvre du nouveau règlement intérieur de la Chambre des Représentants élaboré en vue de développer le rendement de la 1ère Chambre et améliorer son image auprès de l'opinion publique, a affirmé le président de la Chambre, Karim Ghellab.
Ce nouveau règlement, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, vise à changer l'image stéréotypée de la Chambre des représentants, trouver les mécanismes de nature à rendre son action plus attractive et renforcer son travail en matière de contrôle pour répondre aux attentes de l'opinion publique, a souligné M. Ghellab dans un entretien accordé à la MAP à l'occasion de la nouvelle rentrée parlementaire.
Les principaux axes de cette réforme ont concerné plusieurs questions, notamment la séance hebdomadaire des questions orales retransmise par la télévision, faisant savoir que cette séance, qui aura lieu mardi au lieu de lundi, a vu sa durée réduite en passant de 3h30 à 1h30 ou 02 heures au maximum.
Cette réforme a pour principal objectif d'améliorer la qualité du produit diffusé au lieu de se focaliser sur l'aspect quantitatif et ce, en accordant aux groupes parlementaires un temps bien déterminé qu'ils doivent savoir bien gérer, a-t-il poursuivi.
M. Ghellab a indiqué que la nouveauté apportée par le nouveau règlement intérieur réside dans le fait qu'elle dépasse la méthodologie des questions-réponses et adopte celle du commentaire supplémentaire en offrant l'occasion à un député représentant un autre groupe parlementaire que celui qui a posé la question de commenter la réponse donnée et de discuter de ce sujet, ce qui permettra de rendre la séance plus attractive, d'améliorer la qualité du produit offert et de garantir l'efficience et l'efficacité du travail parlementaire pour satisfaire les aspirations des citoyens.
Il a ajouté que les 210 dispositions adoptées par le Conseil constitutionnel sur près de 250 entreront en vigueur alors que les 40 restantes qui n'ont pas été validées seront réexaminées selon la procédure législative avant d'être soumises de nouveau au Conseil constitutionnel pour adoption, indiquant que la commission chargée du règlement intérieur a achevé la révision des textes non adoptés.
M. Ghellab a, par ailleurs, fait savoir que le nouveau règlement intérieur s'inscrit dans le cadre de la stratégie adoptée par la Chambre des représentants pour développer son action et améliorer son rendement en vue d'être en phase avec le nouveau rôle qui lui incombe conformément à la Constitution, ainsi que pour renforcer son rôle en matière de législation, de contrôle de l'action gouvernementale et de défense des intérêts de la nation, conformément à l'engagement politique des députés de la nation vis-à-vis des citoyens.
Cette stratégie, a-t-il précisé, vise essentiellement à venir à bout des dysfonctionnements et écueils auxquels fait face l'action parlementaire et à réaliser un saut qualitatif en matière de rendement, voire opérer un changement radical dans la vie parlementaire, en tenant compte des points de faiblesse dont souffre la Chambre des représentants, notamment ce qui a trait à l'action législative et à la gestion du temps au Parlement, à la production législative (projets ou propositions de loi), à la qualité des textes de lois, aux sources d'informations et des données qui doivent être réunies pour assurer la mission de législation et de contrôle parlementaire.
M. Ghellab a, en outre, affirmé que la nouvelle rentrée parlementaire revêt un caractère particulier puisqu'elle coïncide avec la commémoration du cinquantenaire de la fondation du parlement marocain, ajoutant que cet événement constitue une occasion pour se remémorer le parcours démocratique franchi par le Royaume, étant donné que le Parlement constitue l'une des principales vitrines du développement démocratique qu'a connu le Maroc, ainsi que pour mettre en exergue l'évolution du processus institutionnel du pays, un processus qui a été, comme l'a rappelé SM le Roi dans son récent discours, graduel, conduit avec une volonté forte et souveraine, et nullement subi.
La consolidation de ce processus exige l'intensification des efforts et la poursuite de l'action sur la voie de la consécration du choix démocratique, a-t-il soutenu, notant qu'un programme intégré pour célébrer ce cinquantenaire sera mis en place afin de mettre en exergue l'ensemble de l'action parlementaire et de procéder à son évaluation afin de définir les erreurs et tracer les perspectives d'avenir.
Evoquant l'agenda législatif qui doit être examiné au cours de cette année législative, M. Ghellab a relevé un certain retard en matière d'adoption des lois organiques, notamment celles relatives aux régions, à l'amazighité et au statut de l'opposition parlementaire que le Souverain a appelé à son adoption à l'occasion de son discours à l'ouverture de la session parlementaire, soulignant que le règlement intérieur de la Chambre des représentants a pris en considération toutes ces priorités.
Il a, dans ce sens, insisté sur la nécessité d'opter pour une démarche participative entre le parlement et le gouvernement pour l'adoption de ces textes de loi qui constituent un prolongement de la mise en œuvre de la Constitution élaborée dans le cadre d'une approche participative et concertée, faisant part de la disposition de la Chambres des représentants à travailler selon cette approche, tandis que le gouvernement doit jouer un plus grand rôle en matière de coordination pour éviter les clashs et altercations survenus à la fin de la précédente session parlementaire.
S'agissant de la diplomatie parlementaire, M. Ghellab a admis la nécessité de redoubler d'efforts, de renforcer les relations bilatérales et d'entreprendre une action proactive pour faire échec à toutes les manœuvres des ennemis de l'intégrité territoriale du Royaume, rappelant l'action menée par la commission parlementaire mixte Maroc-UE lors de l'examen du projet du rapport de Charles Tannock sur la situation des droits de l'Homme dans la région du Sahel, ce qui a permis d'apporter de nombreux amendements à la première mouture du texte, et de rectifier dans le bon sens ledit rapport en ce qui concerne la situation des droits de l'Homme au Sahara marocain.
Il a assuré que la commission sera toujours mobilisée pour contrecarrer toute manœuvre hostile à la première cause nationale, ajoutant que cette approche anticipative doit être généralisée. Dans ce cadre, M. Ghellab a rappelé la création récente du groupe d'amitié au niveau de la Chambre des représentants, précisant qu'il sera doté des moyens nécessaires pour mener à bien son travail et ce en parfaite coordination avec le gouvernement, dans le cadre de la promotion du rôle de la 1ère Chambre dans ce domaine.


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