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Le cadre juridique des banques participatives soumis aux départements ministériels
Publié dans L'opinion le 12 - 06 - 2013

Le Secrétariat général du gouvernement a soumis le cadre juridique des banques participatives à tous les secteurs ministériels pour examen dans les plus brefs délais, a indiqué le ministre de l'Economie et des finances, Nizar Baraka.
«Le projet de loi sur les banques participatives avait été soumis par le ministère de l'Economie et des finances au Secrétariat général du gouvernement, qui l'a publié sur son portail électronique, afin de recueillir des observations pour le transmettre pour examen aux secteurs ministériels dans les plus brefs délais», a précisé M. Baraka, en réponse à une question orale à la Chambre des représentants sur «le retard de la publication de la loi sur les banques participatives».
Il a ajouté que les banques participatives vont contribuer à la promotion et au développement de l'épargne, soulignant que la mise en place de ces banques s'inscrit dans le cadre de la réforme globale de la loi bancaire.
Le ministre a rappelé que ce chantier avait été lancé en 2012 en collaboration avec Bank al Maghrib pour réviser la loi bancaire, afin de prévenir et gérer les crises financières, renforcer la surveillance des établissements de crédit et favoriser la mise en place de banques participatives.


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