Dans un communiqué du Comité Central sur l'inquiétante situation économique du pays

Le Parti de l'Istiqlal tire la sonnette d'alarme et propose des mesures d'urgence

Améliorer les recettes fiscales et rationaliser les dépenses de la compensation L'atteinte au pouvoir d'achat des citoyens, une ligne rouge
Le Comité Central du Parti de l'Istiqlal – forum des cadres du parti - issu de son dernier Congrès général, aura fait une « rentrée des classes » peu ordinaire.
Sa première session, qu'on dit pourtant ordinaire, tenue samedi sous la présidence du S.G. du Parti, Hamid Chabat, a en effet réuni tous les ingrédients de ce genre de rencontres vouées à occuper le devant de la scène politico-médiatique pendant des jours, voire des mois, tellement son contenu relevait de l'actualité brûlante et ses conclusions d'un pragmatisme déconcertant.
Quatre points essentiels figuraient à l'ordre du jour :
- L'exposé, éminemment politique, du Secrétaire Général, aux messages clairs, directs et ciblés (lire ci-contre).
- Deux exposés-études, éminemment sociaux, le premier sur les perspectives de la réforme de la Caisse de Compensation, présenté par Mounia Ghoulam, et le second sur la Protection sociale (caisses de retraite, couverture médicale...) présenté par Rahal Mekkaoui sur lesquels nous reviendrons dans une prochaine édition.
- La discussion et l'adoption d'un communiqué, éminemment économique, dédié à la situation économique extrêmement préoccupante de notre pays.
Aux allures d'un « mémorandum n° 2 », le communiqué dresse le constat, fait des rappels et propose des mesures applicables à court terme pour éviter à notre économie le grand crash. C'est en même temps un cri d'alarme et une contribution objective et réaliste pour faire éviter à notre pays l' « incident macro-économique » qui pourrait mettre en jeu notre souveraineté économique et ouvrir la voie à l'interventionnisme des insinuations financières internationales.
Ci-aprés le texte du communiqué :
Notre pays a adhéré à un large processus de réformes en réponse aux revendications des forces vives et dont le fruit a été des réformes constitutionnelles et politiques couronnées par la tenue des élections législatives du 25 novembre 2011. Les résultats de ces élections ont débouché sous une alliance gouvernementale politique qui à le devoir de mener des réformes structurelles économiques et sociales à même de permettre à l'économie nationale de faire face aux retombées de la crise mondiale sur les équilibres financiers, notamment le déficit des finances publiques et le déficit de la balance des paiements.
Il était attendu que l'actuel gouvernement s'engage dans la traduction effective de la réforme des structures de l'économie nationale dans le cadre du renouvellement du modèle de développement de notre pays et de la maîtrise du pilotage de l'économie sans se soumettre aux injonctions des institutions financière internationales, sachant que le gouvernement précédent avait réalisé des taux de croissance variant entre 5,6% en 2008 et 5% en 2011. De même que le déficit budgétaire n'avait pas dépassé 4,7% quand bien même l'année 2011 était une année de protestations.
Dans ce contexte, le Parti de l'Istiqlal a attiré l'attention, à travers le mémorandum adressé au chef de l'alliance gouvernementale, sur le fait que l'actuel gouvernement ne dispose pas d'une vision économique claire de nature à permettre à l'économie nationale de faire face aux retombées de la crise mondiale et de lui octroyer l' immunité nécessaire pour que l'on puisse poursuivre la réalisation des grands chantiers et des stratégies sectorielles structurantes, productives de croissance et créatrices d'opportunités d'emploi.
Vous voici aujourd'hui, plus d'une année après l'investiture du gouvernement, devant une dégradation préoccupante de tous les indices macro-économiques et devant un grave ébranlement des équilibres financiers.
Ces derniers, consacrés par la nouvelle Constitution comme fondement de base, devaient bénéficier de toute l'attention de ce gouvernement, premier Exécutif à l'ère de la nouvelle Constitution et qui bénéficie de larges attributions.
Devant le grave déficit atteint par les finances publiques, il est tout à fait opportun de rappeler que le groupe parlementaire du Parti de l'Istiqlal avait attiré l'attention, au moment de la discussion du projet de Loi de finances 2013, au mois de novembre 2012, sur la gravité qui commençait à marquer la situation de l'économie nationale et avait présenté un certain nombre de propositions pratiques en vue de prendre les mesures nécessaires dans le cadre dudit projet de Loi de finances. Mais l'initiative du groupe istiqlalien avait eu, pour toute réponse, une attaque frontale de la part du gouvernement à travers son fameux communiqué « dénonciateur » en date du 8 novembre 2012.
De même que l'Alliance des Economistes Istiqlaliens avait, pour sa part, affirmé que la situation était « grave » et qu'elle exigeait de nous des mesures concrètes pour redresser la marche de notre économie avant que ne se produise ce que l'Alliance a qualifié d'« incident macro-économique ».
Aujourd'hui, compte tenu des circonstances et des contraintes qui menacent les finances publiques dans notre pays, et en tant que composante essentielle de la majorité gouvernementale, nous avisons contre la prise de la moindre mesure aux retombées graves, du genre :
- l'atteinte au pouvoir d'achat des citoyens par l'augmentation des prix ;
- le gel des salaires ;
- la suspension du recrutement dans la Fonction Publique.
Ces mesures sont de nature à influer négativement sur les équilibres économiques et sociaux et, de ce fait, réduire à néant, qu'à Dieu ne plaise, tous les efforts consentis par notre pays durant la dernière décennie.
Le Parti de l'Istiqlal, fidèle à son projet sociétal fondé sur l'Egalitarisme économique et social, fort de la confiance placée par les électrices et électeurs en son programme électoral, et cohérent avec l'esprit de son dernier mémorandum, engage le gouvernement, dans ces circonstances délicates que traverse notre pays, de dynamiser ses slogans portant sur l'amélioration de la gouvernance et la lutte contre la prévarication et l'économie de rente. De même qu'il affiche un refus total et catégorique de toute augmentation des prix des produits de première nécessité et de l'électricité et les considère comme une ligne rouge à ne pas franchir.
Le Parti de l'Istiqlal tient également à ce que des solutions rapides soient trouvées pour circonscrire la problématique du chômage à travers l'élaboration d'une nouvelle conception du Service civil qui est susceptible d'aider à l'intégration de larges catégories de chômeurs.
Il importe également de réhabiliter le dialogue social, de l'institutionnaliser et d'en faire la porte d'entrée principale de la discussion et de la négociation avec les partenaires économiques et sociaux. Ceci permettra, sans nul doute, d'atténuer la tension sociale et de réinstaurer la confiance au service de la protection et de la défense des intérêts supérieurs du pays.
En vue de contribuer à trouver les solutions objectives à même de placer les finances publiques sur la bonne voie, le Parti de l'Istiqlal propose un certain nombre de mesures, dont la mise en œuvre permettra de régler le problème de déficit du budget général pour l'année 2013 sans touches au pouvoir d'achat.
Ces mesures portent sur la lutte contre la prévarication et l'économie de rente et sur la lutte contre l'évasion fiscale. Elles permettront, du coup, de donner aux citoyens un signal selon lequel le gouvernement a dépassé la logique des slogans et s'est effectivement engagé dans le recouvrement des dettes accumulées chez certains gros évadés du fisc et dans la récupération des privilèges indus dont jouissent certains opportunistes. Et ce, afin de renforcer l'esprit de citoyenneté et de consolider la confiance.
Ainsi, les mesures d'urgence préconisées par le Parti de l'Istiqlal portent sur le renforcement des recettes fiscales et spéciales et sur la réforme de la gouvernance du régime de soutien aux produits de base et de récupération auprès des catégories aisées. Le montant pouvant être mobilisé grâce à la mise en œuvre de ces mesures est estimé à 42 milliards de dirhams. Par ailleurs, ces mesures n'auront aucune incidence sur les prix des produits de base à la consommation.
1 – Renforcement des recettes fiscales et spéciales (27,8 milliards de dirhams)
1-1 – Renforcement des recettes fiscales (15 milliards de dh) :
Six (6) milliards de dirhams à travers la réduction des exceptions et des exonérations fiscales « dépenses fiscales » dont bénéficient certains secteurs sous formes d'exonérations et de régimes spéciaux et qui ont avoisiné les 36 milliards de dirhams en 2012 ;
Quatre (4) milliards de dirhams à travers la réduction de la masse du « reste à payer » qui a atteint des niveaux irraisonnables ;
Cinq (5) milliards de dirhams à travers un effort exceptionnel à mener dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale par le biais du renforcement du recouvrement et des statistiques fiscales.
1-2 L'amélioration des recettes spéciales (contributions des établissements et entreprises publics/collectivités locales/comptes spéciaux du budget/ dons internationaux (12,8 milliards dh).
Trois (3) milliards dirhams en tant que contribution des établissements et structures publics, dont 1,5 milliard de dh du Fonds Hassan II pour le développement économique et social sous forme de prêt étatique. De même que l'ajournement de l'application de l'article relatif au Fonds Hassan II pour le développement économique et social dans la Loi de Finances 2010 permettra d'économiser quelque 3,5 milliards de dh supplémentaires annuellement ;
Deux milliards et demi (2,5) de dirhams en tant que contribution du Compte spécial consacré à la part des collectivités locales des recettes de la TVA, sachant que la publication de la Trésorerie Générale estime l'excédent des collectivités territoriales à 24 milliards de dirhams à fin 2012, y compris l'ensemble des investissements atteignant 11,5 milliards de dirhams dont 1,65 milliard de dirhams seulement ont été réservés à l'eau, l'électricité et le désenclavement ;
Trois (3) milliards de dirhams en tant que contribution des Comptes spéciaux de la Trésorerie :
Afin 2011, un excédent de 60 milliards de dirhams a été enregistré sur un total de 101,6 milliards de dirhams représentant l'ensemble des ressources ;
Huit cents (800) millions de dirhams qui représentent la valeur des dons internationaux : à travers l'accélération de la cadence des réformes dont le pays est engagé auprès des donateurs étrangers, dont l'Union Européenne et le Programme du millénaire. Ces engagements portent dans leur ensemble sur l'amélioration de la gouvernance et englobent les domaines suivants : le statut avancé, le désenclavement, la lutte contre la pollution, la réforme de la justice, le Plan Maroc Vert, l'Initiative Nationale pour le Développement Humain, la santé...
2 – La rationalisation des dépenses de la compensation et la récupération de la valeur du soutien des catégories riches et aisées (14 milliards de dirhams)
2-1 La réforme de la gouvernance du régime de compensation (6,2 milliards de dirhams)
* Concernant les produits pétroliers:
Sept cent (700) millions de dirhams à travers la limitation de l'utilisation du gaz butane à l'usage domestique, sachant que cette matière est désormais utilisée à des fins non domestiques et dans des secteurs productifs ;
Une nouvelle révision de la structure des prix des carburants :
- Un (1) milliard de dirhams à travers la révision du prix au moment du calcul du prix de référence (Commercialiser le 50 PPM sur la base du prix du 10 PPM) ;
- Sept cents (700) millions de dirhams à travers la révision de l'indemnité forfaitaire pour stockage ou la lier au degré de l'exécution par les sociétés d'investissements pour le renforcement de leur capacité de stockage ;
Réviser la structure des prix du gaz butane en vue de la simplifier et arrêter les niveaux de ses composants de façon forfaitaire :
- Cent soixante (160) millions de dirhams à travers la révision du taux de perte - du gros butane lors de la mise en bouteille - au niveau de la structure des prix à la distribution ;
- Soixante (60) millions de dirhams à travers l'élimination de l'indemnité pour stockage du gaz butane.
Dynamiser un vrai contrôle des sociétés bénéficiaires du soutien : (à travers le contrôle des quantités importées et des quantités consommées sur la base desquelles le soutien est institué, un écart non justifié est relevé. Par le contrôle strict des dossiers de la compensation, l'on peut économiser trois milliards de dirhams).
* Concernant les produits alimentaires:
Trois cents (300) millions de dirhams à travers la révision de la structure des prix du sucre par l'actualisation du prix référentiel du sucre brut retenu pour la fixation du soutien ;
Cent quatre-vingt (180) millions de dirhams à travers l'actualisation du prix du son de blé dans la structure du prix du blé tendre.
2-2 Récupération du soutien auprès des catégories riches et aisées (7,7 milliards de dirhams)
2,6 milliards de dirhams à travers la récupération du soutien dont bénéficient les administrations publiques, les entreprises publiques, les établissements publics, les collectivités locales, par l'utilisation du gasoil et du fuel destiné à la production de l'électricité ;
500 millions de dirhams à travers la récupération du soutien appliqué au sucre auprès des sociétés produisant les boissons, les gâteaux et les sucreries (porter la valeur de sucre subventionné récupérée de 1000 dh la tonne imposée uniquement aux usines de boissons à 4500 dh la tonne) ;
2,5 milliards de dirhams à travers la récupération du soutien du gasoil auprès des grandes sociétés dont le bénéfice net annuel dépasse un (1) million de dirhams) ;
500 millions de dirhams à travers la création d'un impôt sur les hauts revenus dépassant les 50.000 dirhams par mois ;
500 millions de dirhams à travers l'augmentation de l'impôt sur les voitures de luxe ;
300 millions de dirhams à travers la récupération du soutien du fuel destiné à la production de l'électricité, auprès des catégories des riches ;
800 millions de dirhams à travers la récupération du soutien auprès des utilisateurs de la haute et moyenne tension électrique.
En présentant aujourd'hui cet ensemble de mesures applicables à court terme et sans incidence sur les prix à la consommation, le Parti de l'Istiqlal incite le gouvernement à activer leur mise en œuvre en coordination avec les organismes et établissements et en concertation avec l'ensemble des opérateurs économiques, et ce, afin de vaincre les problématiques liées à l'aggravation du déficit du budget général.
Conformément au contenu de son dernier mémorandum adressé au chef de la majorité, le Parti de l'Istiqlal incite également le gouvernement à activer l'élaboration d'une vision économique, avec une approche globale et participative, permettant d'augmenter le Produit Intérieur Brut et, par conséquent, réaliser le développement économique et dépasser les contraintes des deux déficits : le déficit du budget général et le déficit de la balance des paiements.
En tant que composante essentielle de l'alliance de la majorité et voulant contribuer efficacement dans le cadre de cette alliance, le Parti de l'Istiqlal propose à ce que la politique économique et sociale préconisée, outre la lutte contre la prévarication, l'économie de rente et l'évasion fiscale, soit essentiellement fondée sur :
- L'évaluation et la réorientation des investissements publics vers les secteurs exportateurs et à haute valeur ajoutée ;
- La valorisation et le parachèvement des chantiers et stratégies sectorielles dont la réalisation et la mise en œuvre ont été entamées, et ce, dans le cadre de la dynamisation du partenariat entre les secteurs public et privé ;
- Accorder un intérêt particulier à l'industrie dans deux sens : le développement du commerce extérieur et le drainage des investissements étrangers à travers l'amélioration de la gouvernance économique et du climat des affaires ;
- La mobilisation des terres collectives et du foncier public au profit des porteurs de projets parmi les jeunes au chômage et au profit des programmes à incidence directe sur l'amélioration de la situation sociale des citoyennes et citoyens ;
- Le règlement de la situation foncière des édifices objet de délits fonciers mineurs sans incidence sur les lois de l'urbanisme ;
- Le démarrage effectif de la codification des délais de paiement pour les transactions commerciales dans le sens de les réduire et de permettre aux entreprises de réclamer des indemnités de retard et des indemnités sur les intérêts bancaires supportées, et ce, à travers l'accélération de la révision des textes juridiques organisant les délais de paiement, dans l'objectif de préserver les équilibres financiers et de garantir la liquidité aux entreprises, les petites et moyennes surtout ;
- A l'heure de «l'attentisme» et de la perte de confiance que connaît aujourd'hui le paysage économique national, le Parti de l'Istiqlal propose la création d'une Instance de réconciliation économique à même de réinstaurer la confiance des investisseurs en l'économie nationale, particulièrement pour ce qui est du dispositif fiscal. Elle aura à écouter et à prendre note des plaintes des investisseurs, à leur rendre justice et à leur permettre de recouvrer leurs droits économiques. Comme elle aura à proposer des mesures et dispositions à même d'inciter le tissu économique non structuré à intégrer le secteur structuré et à asseoir ainsi la confiance tout en limitant ce phénomène et ses retombées négatives sur l'économie nationale ;
- La révision du dispositif juridique et organisationnel en vigueur (code de recouvrement des dettes publiques) relatif aux dispositions de saisie, sans préavis, des compte bancaires des personnes physiques et des entreprises redevables au Trésor dans le sens de réduire le pouvoir discrétionnaire de l'administration en vue de réinstaurer la confiance entre les banques et leurs clients. A cet égard, nombreux sont les hommes d'affaires qui ont retiré des banques d'importantes sommes d'argent de peur de tomber sous la coupe de cette mesure, ce qui a été à l'origine de la diminution de la liquidité bancaire et, par conséquent, affaiblir la dynamique économique.
Les besoins du pays en postes d'emploi dans les différents secteurs s'élèvent à environ 80.000 postes sans compter les postes créés en vertu de la loi de finances 2013, et intéressent particulièrement les secteurs de la sûreté, de la santé, de l'enseignement, des secteurs sociaux et des collectivités locales. Nous proposons le recrutement de ce nombre sur trois années à compter de l'année actuelle sur la base d'une nouvelle approche commençant par la formation à l'instar du Service civil, et ce, en exécution du protocole du 26 avril 2011 signé entre les partenaires sociaux et le gouvernement précédent, tout en veillant sur l'exécution du PV du 20 juillet 2011 et du reste des PV signés avec le gouvernement précédent.
Une telle mesure et de nature à contribuer à la réduction de la charge financière réservée au recrutement dans la Fonction Publique. De même qu'elle contribuera à combler le déficit dans certains secteurs et à atténuer la tension sociale ;
- Dans le même sens, le Parti de l'Istiqlal incite le gouvernement à remplir son engagement de porter le SMIG à 3.000 dirhams, et ce, durant les deux prochaines années ;
- Oeuvrer pour la dynamisation réelle du rôle du Parlement en matière de contrôle du gouvernement, et ce, par respect des deux principes constitutionnels fondamentaux : le principe de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs et le principe liant la responsabilité à la reddition des comptes, et ce, en permettant au Parlement de contrôler la dépense publique sur la base des rapports de la Cour des Comptes relatifs au contrôle de la dépense par le gouvernement des deniers publics et élaborés sur demande du Parlement.
Cette réforme vise à permettre au Parlement de pratiquer le contrôle politique du gouvernement sur un volet objet de grand intérêt de l'opinion publique, à savoir celui de la dépense de l'argent des contribuables et de la manière d'utilisation de cet argent destiné à atteindre les objectifs de développement des politiques publiques pour servir les attentes et les intérêts des citoyens.
En présentent ces propositions pratiques et applicables à court et moyen terme en vue de contribuer effectivement à la recherche des solutions à même de rétablir l'équilibre des finances publiques et de donner à l'économie nationale une nouvelle dynamique à retombées positives sur la vie quotidienne des citoyens, le Parti de l'Istiqlal se remémore le leader Allal El Fassi qui a incité au Jihad pour la dignité du citoyen marocain à travers la réunion des conditions de la vie digne, à savoir le travail, la nourriture, le savoir, la justice, l'égalité...
Rabat, le 30 mars 2013