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10 octobre, Journée mondiale contre la peine de mort et la torture
Ensemble pour un monde sans torture
Publié dans L'opinion le 10 - 10 - 2012

La Journée mondiale contre la peine de mort et la torture a été instaurée le 10 octobre 2003 par la Coalition mondiale contre la peine de mort. Il est en effet insensé qu'après toutes les formes d'évolution connues par les sociétés modernes et malgré les avancées considérables réalisées par l'Homme dans les différents domaines, l'on constate encore amèrement que la torture continue à sévir dans plusieurs régions du monde, particulièrement en Afrique.
C'est pour condamner cette absurdité que le Maroc a abrité le 9 septembre de l'année 2011 la conférence africaine de haut niveau sur le «rôle des institutions nationales des droits de l'Homme (INDH) en matière de prévention de la torture en Afrique».
Le Maroc a réalisé des avancées considérables dans la prévention de la torture. L'approbation par le Conseil du gouvernement, le 26 mai dernier, de la ratification de l'OPCAT, antérieure à la création d'un mécanisme national à cet effet, le démontre.
Fort de ses acquis en la matière, le Royaume oeuvre pour que le continent africain soit un continent sans torture. Il participe à l'édification d'un continent africain uni contre la torture et les mauvais traitements qui demeure un rêve réalisable à la faveur d'une volonté collective des intervenants de mettre en oeuvre les dispositions de la convention de partenariat pluriannuelle (2011-2013) entre le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l'Homme et l'Association pour la prévention de la torture.
D'ailleurs le Maroc a qualifié la torture comme un crime spécifique dans son code pénal et a réalisé un important pas pour mettre sa législation en conformité avec la Convention des Nations unies contre la torture en 2006, en incriminant la torture par la promulgation de la loi 43-04.
Certes, cette pratique existe encore même dans des démocraties modèles, mais se mobiliser contre cette «peine» en Afrique, c'est aussi se battre pour les victimes qui subissent l'atrocité de la torture dans l'indifférence totale de la société.
Concernant la peine capitale, il est vrai que son actualité se trouve de l'autre coté de nos frontières, mais la peine de mort figure bel et bien dans notre code pénal (articles 16, 19, 20 notamment), mais pas dans notre Constitution. Bien au contraire, cette dernière sacralise le droit à la vie. On peut même constater son abolition dans les faits, puisque nos vaillants magistrats y sont hostiles à son application même s'ils la prononcent.
Aujourd'hui, il s'agit pour les pays africains de respecter leurs engagements internationaux aussi fondamentaux que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (article 5 sur la torture) ou la Convention Internationale contre la torture, adoptée par les Nations Unies en 1984. Ça ne serait apparemment plus un travail charitable ou humanitaire.
La convention de partenariat 2011-2013, conclue entre le Réseau des institutions nationales de droits de l'homme (RINADH), présidé actuellement par le Maroc, et l'Association pour la prévention de la torture, basée à Genève, vise à renforcer les capacités des institutions nationales en Afrique pour leur permettre d'être plus actives dans le domaine de la prévention de la torture.
Elle vise également à fournir des compétences et des connaissances en vue de soutenir les institutions nationales pour planifier et entreprendre des activités concrètes de prévention de la torture dans leurs pays, une plateforme d'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre institutions nationales africaines concernant la prévention de la torture et l'adoption d'une déclaration publique sur les INDH et la prévention de la torture.
Les avocats marocains (meknassis et rbatis) représentés au Barreau Pénal International, souhaitent mettre en place une tactique globale pour obtenir l'application des traités internationaux, la diminution du nombre des victimes de la torture. Ils entendent agir pour arrêter la tragédie de la torture, échafauder une stratégie, action qui peut servir de levier à l'opinion publique et de pression sur les autorités judiciaires et politiques.
Ils proposent qu'à chaque annonce d'une torture, un dispositif d'alerte et de mobilisation nationale soit déclenché, à travers une série d'actions conjointes:
1) Par Internet, un mailing bombe sur les autorités judiciaires, politiques et les médias locaux et nationaux sera adressé avec copie de la lettre à une vingtaine de personnalités influentes dans le monde.
2) A chaque fois qu'un ultime recours est soumis par le condamné à mort au dernier niveau d'appel ou de cassation de l'autorité judiciaire de notre pays, il est proposé à toutes les organisations partenaires (Barreaux, presse, collectivités locales...) de déposer conjointement un mémoire devant la Cour Suprême pour demander la non exécution de la peine.
3) La saisine systématique des commissions et des comités des droits de l'homme, notamment le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), le parlement, pour dénoncer la torture...
4) L'envoi d'un communiqué de presse , à toutes les organisations partenaires du dispositif (Fédération Internationale des Droits de l'Homme, Amnesty International.
5) La publication dans la presse locale d'articles d'opinion ou juridiques demandant la non exécution du condamné.
6) L'envoi de lettres de soutien au torturé, à sa famille, à ses avocats et aux proches de la victime par les adhérents, les parrains de l'association et les organisations partenaires.
7) Eventuellement, l'envoi d'un volontaire et/ou d'une délégation pour interpeller les autorités locales et les médias, rencontrer la famille du condamné et soutenir le condamné et ses avocats.
Ces différentes actions et d'autres, peuvent interagir pour peser tant sur la procédure judiciaire que sur la décision politique de laisser exécuter le condamné.
Plusieurs pays africains n'annoncent généralement pas les exécutions, ni les tortures: les bonnes volontés attachées à la lutte contre la torture vont désormais unir leurs efforts de lobbying et d'action sur le plan international pour demander l'arrêt immédiat de toute exécution de condamnés à mort et l'abolition de cette sentence notamment dans l'Afrique sub-saharienne où la torture est fréquente.
L'objectif de l'année 2013 est qu'une cinquantaine d'annonces contre la torture déclenchent le dispositif d'alerte et que les associations des droits humains se joignent systématiquement à cette démarche. C'est l'équivalent d'un mini cabinet de juristes et de responsables mobilisés en permanence en vue de faire reculer la torture.


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