CDH: Le Bahreïn salue le rôle majeur du Maroc en matière de promotion des droits de l'Homme    Le Panama suspend ses relations diplomatiques avec la pseudo « rasd »    Un projet de décret portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins et ovins domestiques approuvé    Le Conseil de gouvernement s'informe d'un accord de coopération dans le domaine militaire et d'une charte internationale    Agriculture, tourisme, enseignement supérieur : les nouvelles nominations annoncées    Inflation : l'IPC augmente de 0,7% en octobre (HCP)    Al Barid Bank et Guichet.com scellent un partenariat en faveur des jeunes Marocains    Cours des devises du vendredi 22 novembre 2024    Bank Of Africa lance sa nouvelle Filière Privée    RAM et la compagnie brésilienne GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    L'AMMC accorde son visa à CMGP Group pour son introduction en bourse    De Tétouan à Ibiza, 9 partisans de Daech arrêtés entre le Maroc et l'Espagne    Election de Donald Trump : Quand le virtuel s'impose dans les urnes    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Matt Gaetz, choisi par Trump secrétaire à la Justice, retire sa nomination    La situation au Moyen-Orient et les relations UE-Jordanie au centre d'entretiens entre Safadi et Borrell    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    Royal Air Maroc et GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Mandat d'arrêt du CPI contre Netanyahou. Au-delà de l'effet d'annonce    Casablanca accueille la première édition de « Darb Race »    Les enfants marocains plaident pour l'éducation, la santé mentale et la protection de la violence    Achraf Fayda. Un stratège pour redynamiser le tourisme marocain    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la protection du patrimoine    Forces Royales Air: deux décès suite au crash d'un bimoteur    Raja vs Wydad / La CAA a pris la décision juste : Des arbitres marocains pour un match de championnat national !    Heavent Paris 2024 : MOGA Caparica sacré "Meilleur Festival du Sud de l'Europe"    Achraf Hakimi prolonge au PSG jusqu'en 2029 (L'équipe)    Tanger : Trois ans de prison pour les quatre mineurs ayant harcelé une fille    Casablanca : Trois fils de familles bourgeoises arrêtés pour une affaire de viol    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Bourita : L'approche Royale des droits de l'Homme s'appuie sur des fondements clairs et immuable    Sur Hautes Instructions du Roi, le Prince Héritier Moulay El Hassan reçoit à Casablanca le Président chinois    L'équipe du Maroc fait match nul avec l'Algérie 1-1    Une ouverture en fanfare    Nasser Shamma nous rend fiers d'être arabes et donc poètes    Le théâtre marocain, visions esthétiques et questions philosophiques    Le Maroc booste sa protection sociale avec l'aide directe    France : Une radio fermée suite à un « incident diplomatique » avec un député marocain    CAF Awards 2024: Le Maroc présent en force dans les nominations féminines    Sahara : Le plan d'autonomie repose sur le dialogue, le droit international et l'intérêt des populations, selon le parti au pouvoir au Brésil    Mise en avant du rôle du Maroc dans le renforcement de la souveraineté sanitaire africaine    Les températures attendues ce jeudi 21 novembre 2024    Manchester City prêt à poser 120 millions d'euros pour prolonger Haaland    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La signification de l'inviolabilité de la personne du roi
Publié dans L'opinion le 29 - 08 - 2012

Si la notion de sacralité ne figure plus dans l'actuel texte constitutionnel marocain pour qualifier la personne du roi, c'est en partie parce que les différentes interprétations, parfois fallacieuses, qui ont pu lui être données, pouvaient conduire à créer l'amalgame entre la fonction temporelle du roi, comme souverain de la nation marocaine, titulaire d'un certain nombre de prérogatives politiques que lui attribue expressément la Constitution, notamment d'arbitrage, et sa fonction d'« Amir al Mouminine », résolument tournée vers l'administration de l'aspect spirituel de la vie publique. En effet, la confusion pouvait être de mise d'autant plus qu'un seul et même article du texte constitutionnel de 1996 renfermait en son sein l'ensemble des attributions du roi. La nouvelle Constitution promulguée le 29 juillet 2011, abandonne non seulement la notion de sacralité, qui s'est révélée être « anachronique », mais a également consacré deux articles distincts aux deux fonctions, temporelle et spirituelle, de l'institution royale.
Plus particulièrement, le concept d'inviolabilité, introduit dans la présente Charte fondamentale, concernant le monarque, désigne le fait que sa personne soit revêtue du « (...) privilège à caractère perpétuel et absolu, selon lequel il n'est pas possible de porter atteinte à sa personne ». L'inviolabilité du roi peut, selon la doctrine française pré-révolutionnaire, être divisée en deux notions distinctes : l'inviolabilité constitutionnelle et l'inviolabilité personnelle. Dans le cas du Maroc, l'inviolabilité constitutionnelle, se traduit par l'irresponsabilité du souverain, qu'elle soit politique ou juridique, du fait du transfert d'un certain nombre de prérogatives vers les membres du gouvernement, et de la mise en place d'un contreseing ministériel. Rappelons que le contreseing est une formule juridique faisant en sorte que les actes du monarque ne soient reconnus valides que lorsqu'ils comportent la signature des responsables. Il s'agit en l'occurrence du chef du gouvernement, qui, de ce fait assume toute la responsabilité de l'acte qui a été pris. Quant à l'inviolabilité personnelle, dans le cas précis du Maroc, elle n'a d'autre but que d'assurer la constance et l'hérédité de la dynastie, en protégeant le détenteur de la fonction royale. Elle est donc un instrument de la continuité de l'Etat et des pouvoirs publics.
D'un point de vue comparatif, il est pertinent de faire le rapprochement avec un certain nombre de monarchies parlementaires européennes, où les notions d'inviolabilité des monarques, d'irresponsabilité, voire même de sacralité sont, de manière décomplexée, arborées par les textes constitutionnels. Ainsi, la Constitution de la Norvège dispose en son article 5 que « La personne du Roi est sacrée ; il ne peut être ni blâmé ni accusé. La responsabilité incombe à son Conseil » ; l'article 56 du texte constitutionnel espagnol prévoit que « La personne du Roi d'Espagne est inviolable et irresponsable » ; alors que l'article 88 de la Loi fondamentale belge affirme que « La personne du Roi est inviolable ; ses ministres sont responsables ». Au Danemark enfin, l'article 13 de la Constitution dispose que « Le Roi est irresponsable ; sa personne est inviolable et sacrée ». De telles dispositions sont in fine intrinsèquement liées à la forme monarchique du pouvoir, et ne sont que l'expression constitutionnelle d'institutions à très fort ancrage historique.
ÙCréé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, « Etudes Stratégiques sur le Sahara » et « La Lettre du Sud Marocain », le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) » (décembre 2009), « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile » (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies » (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, « La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires ». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.