Toutes les réformes cependant étaient loin d'être des réformes d'inspiration occidentale et bien des décisions impériales continuaient de renforcer le caractère islamique de l'Etat. La loi foncière de 1856 s'inspirait de distinctions fondamentales du droit musulman, répartissait les biens en cinq catégories : biens «milk», ou pleine propriété, biens «miriyé», relevant du domaine de l'Etat et que le sultan pouvait donner en concession, biens waqf (maoqofa), ou fondations pieuses à destination charitable ou familiale, biens «matrouka», sans propriétaires connus et laissés à l'usage public et, enfin, biens «mavat», ou terres mortes classiques du droit musulman traditionnel. Cette loi fut très critiquée dans les chancelleries. Une loi de 1873, sur la suppression des waqfs, ne fut jamais appliquée. Enfin, de 1869 à 1876, fut élaborée la «Majalla», d'inspiration hanafite, qui n'était pas un code à proprement parler, puisque le juge pouvait s'en référer à d'autres solutions admises dans la doctrine hanafite, mais qui contribua beaucoup, en définitive, pour la pérennité du droit traditionnel dans les nombres domaines où il faisait encore sentir son emprise (voir sur la Majalla, cf. J.H. Kramers, EI, III, 500-501 – Islamic Law, 93). Les solennelles promesses de 1856 demeuraient cependant fort illusoires et le danger des interventions étrangères, jointes aux revendications minoritaires, tant dans les Balkans qu'en Asie Mineure, faisait toujours peser sa menace. Les troubles qui éclataient en Syrie, 1860, amenaient une intervention française. De la crise sortait, en septembre 1864, la constitution en district autonome, relevant directement de la Porte, mais sous la surveillance des grandes puissances, d'un petit Liban chrétien, privé de Beyrouth, de la «Biqa», du Wadi-Taïm, de Saïdâ et de Tripoli, mais confessionnellement homogène (voi – Young, Corps de droit ottoman, Oxford, 1905 – 1906 – T1. P 140) A partir de 1867, d'autre part, une nouvelle tendance se dessinait, soutenue par le mouvement de la «Jeune Turquie» «une sorte d'association, disait un observateur, don on parlait beaucoup sans pouvoir la saisir dans ses vues arrêtées et dans son organisation. De plus en plus se répandait cette conviction qu'il fallait mettre un frein à l'absolutisme impérial, que le pouvoir suprême devait subir la loi commune et qu'il n'y avait aucune raison de le laisser intact tandis que l'on réformait toutes les institutions de l'Etat». (Voir sur la Turque et le Tamzmat, T1. P. 200 et 202) Un des premiers artisans de ce réformisme constitutionnel fut un Tcherkesse, le général Khaïr Al-Dine, vendu enfant comme esclave sur le marché de Constantinople, et que le hasard de la destinée fit passer au service des beys de Tunis. En Avril 1861, Khaïr Al – Dine avait poussé le bey Mohammad Al – Sâdiq (1859 – 1882) à accorder à son peuple une Constitution dont il avait au préalable fait approuver les termes par Napoléon III. En 1968, il publiait un ouvrage qui eut, en son temps, un grand retentissement sur les réformes nécessaires aux Etats musulmans (voir sur Khaïr Al Din Pacha, cf. Th. Menzel, EI, II, P 295 – Ahmad Amin, «Zou'âma Al – Islah, P : 146 – 183). C'est au nom de Midhat Pacha cependant que la réforme constitutionnelle est avant tout liée. Né à Constantinople en 1822, d'une famille turque d'origine juive qui avait des attaches avec le bektachisme, Midhat Pacha fit carrière dans la haute administration ottomane, après un voyage d'études qui le conduisit dans les principaux pays d'Europe. Son passage dans les Balkans en Asie Mineure est souvent marqué par d'importantes décisions, que ce soit en Bulgarie, à Baghdad, à Salonique, à Damas ou à Constantinople (voir – Er, Babinger, EI, III, P : 547 – 549, sur Midhat Pacha). Le mémoire qu'il publiait, en mars 1876, sur la Turquie, son passé, son présent et son avenir eut un grand retentissement. Partisan de réformes libérales imitées de l'Europe et dénué de culture traditionnelle, Midhat Pacha entendait doter l'Empire Ottoman d'une Constitution (doustour) inspirée des Constitutions occidentales, mais qui pouvait être présentée comme conforme à la loi musulmane dans la mesure où elle mettait en œuvre le principe de consultation et de conseil (al – choûra) dont les traités de droit public, en fondant sur le Coran et le hadith faisaient un devoir au chef de l'Etat. En politique étrangère, il préconisait une alliance avec les puissances occidentales, en particulier avec l'Angleterre, pour arrêter la menace russe dans les Balkans et préserver l'intégrité de l'Empire Ottoman, comme Khaïr Al-Dine de son côté, espérait pouvoir faire obstacle à la pénétration française et italienne en Tunisie en renforçant les liens de ce pays avec Constantinople. C'est en pleine crise internationale, à la veille d'une nouvelle guerre avec la Russie, que la Constitution fut promulguée. Le 24 décembre 1876, dictée en grande partie par des considérations de politique étrangère, peu après l'avènement du Sultan Abd-Al-Hamid (1876 – 1909). Désignée sous le nom de loi fondamentale (qanoun assâssi), résultant elle aussi d'une décision impériale, la Constitution s'inspirait, dans quelques-unes de ses dispositions, de la Constitution belge (de Belgique). Mais elle faisait toujours du sultan, en qualité de calife, le protecteur de l'Islam, qui restait la religion officielle de l'Empire. Le principe des libertés publiques était proclamé. L'égalité de tous les Ottomans devant la loi donnait à tous, quelle que fût leur confession, la possibilité d'accéder aux fonctions publiques, dans les limites de leurs capacités et à condition de parler la langue turque (langue officielle de l'Etat). Deux Chambres étaient créées : un Sénat nommé par le sultan et une Chambre de députés élus sans considération des différences confessionnelles. Diverses autres dispositions prévoyaient l'organisation judiciaire, la décentralisation provinciale et l'instruction élémentaire (l'alphabétisation), déclarée obligatoire. ( A suivre)
