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Moralisation des pratiques électorales
Publié dans L'opinion le 18 - 11 - 2011

Parmi les nouveautés introduites par les nouveaux textes de loi régissant les opérations électorales, il conviendra de noter que la transhumance politique est désormais interdite. De cette manière, si un élu au parlement renonce, pendant la durée d'exercice de son mandat à l'appartenance politique en vertu de laquelle il a été élu, il se verra systématiquement déchu de son mandat. Cette nouvelle disposition législative mérite analyse dans la mesure où elle est révélatrice d'une moralisation de la vie publique mais également d'une transformation substantielle du fonctionnement de l'institution parlementaire.
En effet, le nomadisme politique est clairement incompatible avec un bon fonctionnement des institutions de l'Etat. Le principe de souveraineté nationale, engageant de facto un système de représentation, au sein duquel le pouvoir législatif est détenu par un parlement élu, implique des prérogatives qui ne peuvent être ni déléguées ni partagées. De plus, bien que les mandats électifs soient limités dans le temps, la nature indivisible, inaliénable et imprescriptible de la souveraineté qu'exerce l'élu, ne permet pas à tous les citoyens ayant choisi de lui donner leur voix, ces mêmes citoyens qu'il représente, de le révoquer s'il choisit de se défaire de l'appartenance politique sous l'égide de laquelle il s'est présenté aux élections. Le jeu démocratique moderne, érigé en modèle universel de gestion de la chose publique, doublé de la mutation profonde des formations partisanes, désormais différenciées par des programmes politiques distincts, et non par des clivages politiques idéologiques, est totalement vidé de son sens dès lors qu'il est permis à un élu de migrer vers un autre parti politique en cours de mandat. Ainsi, le fait que le Maroc ait choisi de mettre fin à cette pratique par la voie législative, constitue un grand pas vers une véritable moralisation du parlement, et participe activement à la sauvegarde et à la consolidation d'une démocratie authentique. À l'issue des élections législatives du 25 novembre 2011, les élus, détenteurs de mandats représentatifs, devront donc être astreints aux programmes des partis politiques sous l'étendard desquels ils furent élus.
Autre aspect de cette avancée significative, le rétablissement d'un véritable jeu démocratique, basé sur la concurrence des différentes formations, et leur lutte légitime pour le pouvoir. En découlera la fin du consensus politique qui régissait jusque lors la vie parlementaire. De cette manière, les programmes des 33 partis politiques ayant présenté des listes électorales pour l'échéance du 25 novembre 2011 seront évalués et consacrés par les électeurs. Cette date pourrait ainsi marquer la fin du vote personnel, et l'avènement d'une nouvelle ère politique, dès lors que les citoyens se mobilisent et réalisent l'importance du vote. Ils sont seuls à même de réaliser le changement tant désiré par la société marocaine et initié par l'institution royale. L'exercice de la citoyenneté permettra que se concrétise la réforme.
La volonté de moralisation de la vie publique ne s'est pas arrêtée à cette mesure. En effet, l'interdiction de cumul des mandats parlementaires avec d'autres fonctions nationales, expressément formulée dans les lois organiques relatives à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers, contribue également à la crédibilisation du processus électoral, fondement de la démocratie.
*Le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion et d'analyse basé à Rabat. Acteur actif du débat afférent à la conflictualité saharienne et à certaines thématiques nationales fondamentales, le CEI a publié, en 2010, auprès des éditions Karthala, un ouvrage collectif intitulé : « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) ». En janvier 2011, le CEI a rendu public, auprès du même éditeur, un second ouvrage titré, « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile ». Il vient également de faire paraître, auprès des éditions précitées, un ouvrage portant sur « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies ». Outre ses revues, libellées, « ETUDES STRATEGIQUES SUR LE SAHARA » et « La Lettre du Sud marocain », le CEI compte par ailleurs à son actif plusieurs supports électroniques parmi lesquels figurent,”http://www.arsom.org”www.arsom.org, “http://www.saharadumaroc.net”www.saharadumaroc.net, “http://www.polisario.eu”www.polisario.eu et www.ibn-khaldoun.com.


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