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Finances publiques
Les recettes ordinaires, hors privatisation, en hausse de 6,5%
Publié dans L'opinion le 20 - 07 - 2011

La situation des charges et ressources du Trésor, disponible à fin mai 2011, indique un accroissement du déficit budgétaire hors recettes de privatisation, chiffré à 17,8 milliards de dirhams, comparativement à celui enregistré à fin avril. Cette évolution, à en juger par des données de la Banque centrale, recouvre essentiellement une hausse des dépenses de compensation, une baisse des dépenses d'équipement et un redressement des recettes fiscales. Comparativement à la même période de 2010, ce déficit s'inscrit en atténuation de 115 millions de dirhams.
Les recettes ordinaires hors privatisation, chiffrées à 82,6 milliards, se sont accrues de 6,5%. Ce résultat est lié à la progression de 5,7% des recettes fiscales et de 20,3% de celles non fiscales.
L'accroissement des recettes fiscales recouvre une augmentation des impôts directs et indirects, ainsi qu'une baisse des recettes relatives aux droits de douane. Les impôts directs, réalisés à hauteur de 39,3%, ont progressé de 8,7% à 26,9 milliards de dirhams, représentant ainsi 36% du total des recettes fiscales, au lieu de 35% un an auparavant. Les recettes au titre de l'impôt sur les sociétés, chiffrées à 15,5 milliards, marquent une progression de 13,6% après une diminution de 26,7% un an auparavant. De même, le produit de l'impôt sur le revenu s'est inscrit en hausse de 4% à 10,6 milliards contre une baisse de 10% à fin mai 2010.
Pour leur part, les revenus provenant des impôts indirects ont augmenté de 6,9% pour atteindre 38,6 milliards. Le produit de la TVA s'est amélioré de 7,5% à 29,7 milliards, recouvrant une hausse de 14,9% de la TVA à l'importation et une baisse de 1,8% de celle intérieure. Les rentrées de la taxe intérieure de consommation, d'un montant de 8,9 milliards, se sont accrues de 4,8%, tandis que les droits d'enregistrement et de timbre ont drainé un montant de 5,4 milliards, en progression de 11,2% d'une année à l'autre. En revanche, les recettes de droits de douane, chiffrées à 4,2 milliards, se sont contractées de 21,1%, alors qu'elles ont augmenté de 18,2% à la même période de l'année précédente.
En regard, les dépenses globales, qui ont marqué un accroissement de 4% à 106,4 milliards, sont tirées principalement par la hausse des charges de compensation passant de 11,2 milliards à afin mai 2010 à 20,7 milliards à fin mai 2011. En revanche, les dépenses de fonctionnement, chiffrées à 49,1 milliards, ont diminué de 6,1%, reflétant un recul de 26,9% des charges au titre des autres biens et services à 14,9 milliards, la masse salariale s'étant accrue de 7,2% pour atteindre 34,2 milliards.
Dans ces conditions, le déficit ordinaire s'est établi à 4,6 milliards, contre un déficit de 1,9 milliard à la même date de l'année précédente. Concernant les dépenses d'équipement, elles ont porté sur un montant de 19,2 milliards, en baisse de 16%.
Le stock des arriérés de paiement s'est élevé à 17,4 milliards de dirhams à fin mai au lieu de
15,5 milliards à fin avril 2011 et de 10,5 milliards à fin mai 2010. Compte tenu de la constitution d'arriérés pour un montant de 2 milliards et du solde positif des comptes spéciaux du Trésor de 6 milliards, le déficit de caisse s'est ainsi établi à 15,8 milliards.
Le financement de ce déficit est assuré principalement par des ressources intérieures exclusivement non monétaires, le financement monétaire ayant connu une baisse en liaison avec l'amélioration de la position nette du Trésor vis-à-vis de Bank Al-Maghrib de 4,9 milliards et du recul de ses engagements envers les autres institutions de dépôt de 1,5 milliard. Le reste du besoin du Trésor a été financé par un flux extérieur net positif de 1,2 milliard de dirhams et par les recettes de privatisation de l'ordre de 5,3 milliards, générées par la cession de 20% du capital social de la Banque Centrale Populaire aux Banques PopulairesRégionales.


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