Akhannouch : « Le Conseil national marquera un tournant majeur pour toutes les organisations du parti»    Parlement : les Chambres professionnelles ajustent leurs listes électorales    Sahara : Un drone des FAR tue quatre éléments du Polisario à Bir Lahlou    Layla Dris Hach-Mohamed devient commissaire en chef de la police nationale de Jaén    Midelt : Enquête sur les soupçons de corruption visant un caïd    Maroc : La croissance économique à 3% au T4-2024    Moody's : Afrique subsaharienne, une croissance en hausse en 2025    Mohamed Ait Hassou, nouveau président de la Commission nationale de la commande publique    Mohamed Aujjar : « Malgré 7 ans de sécheresse, l'Exécutif reste résolument engagé dans ses réformes »    Maroc : Le nombre de touristes chinois a presque doublé en 2024    Agriculture : l'expertise marocaine à l'affiche à Kampala    Création de la ZLECAF : la douane met à jour la liste A    Production d'avocats : vers un nouveau record    Qui est Chawki Benzehra, l'homme qui dénonce le pouvoir algérien?    L'ancien juge Marc Trévidic plaide pour le renversement du régime algérien    Accord de défense avec l'Azerbaïdjan : Quelle plus-value pour les Forces Armées Royales ?    Palestine : Le bilan officiel des victimes à Gaza est sous-estimé de 41%    Moyen-Orient : Vers un nouveau chapitre dans les relations libano-syriennes    CCAF/ Phase de poules: Récapitulatif avant la dernière journée    Débâcle face au Barça : la presse espagnole sans pitié pour le Real et Ancelotti    Botola D1/ J18: Le récapitulatif    Botola DII / J14 : Le KACM leader à une journée de la fin de l'aller    Morocco braces for severe cold spell from Tuesday to Friday    Midelt: un Caïd suspendu pour implication présumée dans une affaire de corruption    Morocco FAR drone strike kills four Polisario members in Sahara    Pourquoi l'adoption du tifinagh a sacrifié une génération de Marocains    Le gouvernement engagé en faveur du renforcement de la mise en oeuvre du caractère officiel de la langue amazighe    Xi Jinping souligne la nécessité de gagner la bataille décisive, prolongée et globale contre la corruption    Les prévisions du lundi 13 janvier    Akhannouch engagé dans la mise en oeuvre du caractère officiel de la langue amazighe    Botola : Résultats et classement à l'issue d'une 18è journée tronquée    Nathan Devir: Le régime algérien, un "cocktail explosif" mêlant autocratie et échec    Nizar Baraka appelle à un nouveau contrat social avec la jeunesse    Le Trophée Maroc Equestre célèbre les cavaliers et cavalières marocains qui se sont distingués dans dix catégories    Prix Katara du poète du Prophète : 1.105 participants à la 7ème édition    Inde: Un enseignant marocain distingué aux Global Teacher Awards    Renforcement de la sécurité et protection des déplacés : Les Forces Armées Royales participent à une patrouille mixte au Nord-Kivu en République Démocratique du Congo    Rabat nouveau carrefour de la mode mondiale    Hubert Velud : « Une qualification méritée, nous avons toujours une marge de progression »    Vague de froid, de mardi à vendredi, dans plusieurs provinces du Royaume    « Tiflwine » célèbre les traditions amazighes ancestrales    Une lettre à Adonis    «Yassine Adnane : renforcer la place de Marrakech comme ville et capitale du livre »    L'ANEF dément toute destruction de plants de pins à Nador    Incendies à Los Angeles: Le bilan grimpe à 16 morts    L'Ecole de formation des gardiens de la paix de Marrakech, un nouveau pas sur la voie de la consolidation de la décentralisation de la formation policière    CHAN 2024: Annulation du stage de la sélection marocaine des natifs de 2000 et plus    Megarama : Quand on aime la vie, on ne va pas au cinéma    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les chantiers de la réforme : Une justice de qualité et de proximité
Le principal souci des justiciables est d'avoir une justice de proximité, rapide et de qualité
Publié dans L'opinion le 18 - 07 - 2011

Pour mener ses actions le ministère de la Justice a envoyé plus de 27 projets de lois et de décrets dont le projet de loi 10.34 modifiant le dahir relatif à l'organisation judicaire, le projet de loi 10.35 modifiant et complétant le code de la procédure civile, le projet de loi 10.36 modifiant et complétant la procédure pénale et le projet de loi 42-10 sur la justice de proximité.
Les juges de proximité remplaceront les juges communaux et d'arrondissements et vont permettre aux justiciables de réduire leurs coûts et le délai de traitement des litiges. Les affaires ayant trait au loyer (non-paiement, expulsion) qui sont à l'origine de l'encombrement des tribunaux, seront tranchées par les juges de proximité. La nouvelle loi veut que ce type de tribunaux soit totalement abordable, en réduisant les frais d'ouverture du procès. Une procédure souple est proposée par le projet de loi 42-10, qui offre aux justiciables une rapidité dans la tenue des audiences et ainsi de pallier la problématique de la non exécution des décisions en leur faveur.
Le Ministère de la Justice s'ouvre à l'ensemble du monde judiciaire et aux medias. Des réformes en perspective : du matériel informatique à la disposition des magistrats, un site et l'utilisation d'un Intranet. Le ministère vient de créer son propre site, vitrine de la justice, actuellement bilingue : arabe et français. Les rubriques d'actualités, d'informations générales, de textes de références, sur l'organisation et les structures, sur la carte judiciaire, l'annuaire des différents responsables au sein du ministère sont une banque de données incontournables sur le monde judiciaire marocain.
La création de la cellule de traitement et de suivi des doléances des justiciables parvenues par voie de presse où déposées au ministère est une nouveauté.
Dans le cadre de son ouverture, les différentes directions du ministère de la Justice permettent aux représentants des médias d'accéder à l'information par le biais des cellules de communication et des centres d'études d'analyses.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.